Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique
lundi 7 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
Séance publique
lundi 7 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Séance publique
À compter du jeudi 3 juillet
2025
Transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : adoption du projet de loi
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : publication du rapport
Séance publique
mercredi 2 juillet
2025
Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte CMP)
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Premiers enseignements stratégiques de la crise iranienne : auditions d'experts
Présidence
mercredi 2 juillet
2025
Sommet pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Printemps de l'évaluation 2025 : examen de 6 rapports d'information
Séance publique
Mercredi 2 juillet
2025
Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse : adoption du projet de loi
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique
Commissions
mercredi 2 juillet
2025
Situation internationale : audition de Jean-Noël Barrot
Présidence
mardi 1er juillet
2025
Ouverture de la session extraordinaire
Commissions
mardi 1er juillet
2025
Audtion de Véronique Louwagie sur la situation et les perspectives en matière de commerce, d’artisanat, des PME et de l'ESS
Motion de censure
mardi 1er juillet
2025
Rejet d'une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
Commissions
mardi 1er juillet
2025
Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 : Audition de Benjamin Haddad
Commissions
mardi 1er juillet
2025
Audition de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec
Délégation
mardi 1er juillet
2025
Auditions des ministres Jean-Noël Barrot et Aurore Bergé par la délégation aux droits des femmes
Délégations
mardi 1er juillet
11H
Mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie : examen du rapport
Séance publique
À partir du 1er juillet
2025
Convocation du Parlement en session extraordinaire