Rejet de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
Séance publique
mercredi 15 octobre
2025
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : adoption, en lecture CMP, de la propositon de loi
Séance publique
mercredi 15 octobre
2025
Transposition de l’ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : adoption, en lecture CMP, du projet de loi
Commission des lois
mercredi 15 octobre
2025
Examen du rapport d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Commissions
mercredi 15 octobre
9H30
Implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers, l’exemple de l’Algérie : rapport d'information
Commissions
mercredi 15 octobre
2025
Projet de loi de finances 2026 : audition du directeur général de la Gendarmerie nationale
Présidence
mardi 14 octobre
2025
Seizième édition du cycle de débats L’Assemblée des idées, sur le thème « Prisons : une justice à la peine ? »
Commissions
mardi 14 octobre
2025
PLF 2026 : audition de Roland Lescure et Amélie de Montchalin
Commissions
mardi 14 octobre
2025
Audition de Gaëtan Bruel, Président du CNC
Commissions
mardi 14 octobre
2025
Audition de Stéphane Séjourné, VP exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne
Séance publique
mardi 14 octobre
2025
Déclaration du Premier ministre
Commissions
mardi 14 octobre
2025
PLF et PLFSS 2026 : audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Présidence
lundi 13 octobre
2025
Vingt-sixièmes Permanences citoyennes permettant à cinq citoyens d’échanger avec la Présidente
Commissions d'enquête
Du lundi 6 au jeudi 9 octobre
2025
Dysfonctionnements dans l’accès à la justice dans les outre-mer : auditions de représentants de justiciables, des tribunaux, d’avocats, et d’Éric Dupond-Moretti
Commissions
jeudi 9 octobre
9H
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État : présentation du rapport d'information
Présidence
mercredi 8 octobre
2025
« 80 après sa création par Ambroise Croizat, la Sécurité sociale une idée révolutionnaire ! »
Commissions
mercredi 8 octobre
2025
Audition de Martin Ajdari, président de l’Arcom
Commissions
mercredi 8 octobre
2025
Rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires : présentation du rapport d’information
Commissions
mercredi 8 octobre
2025
Audition de Benoît Bazin, pdg de Saint-Gobain
Commissions
mercredi 8 octobre
2025
Rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JOP 2024 : audition de Pierre Moscovici