M. Christophe Blanchet
Date : 13 novembre 2019
Cible : Article 13 du projet de loi N° 2401 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Portée : Prendre la parole sans prendre part aux votes

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Instance : Séance publique et Commission

Ayant exercé l'activité commerciale de débit de boissons pendant vingt ans et de représentant syndical de la profession pendant plus de dix ans et étant encore associé dans un commerce débit de boisson familial, sans en être gérant, j'ai cru bon d'aller consulter la déontologue de l'Assemblée nationale afin de respecter pleinement le nouveau réglement intérieur entré en vigueur début octobre. J'ai conclu de ces échanges qu'il n'était pas souhaitable que je prenne part aux votes concernant l'article 13 de ce projet de loi ainsi qu'à l'amélioration de cet article par voie d'amendement. Pour autant, cela ne m'interdit pas de prendre part aux discussions sur cet article en séance afin de partager mon expérience de terrain au même titre que n'importe quel autre parlementaire qui interviendrait sur des textes qui concernent un sujet qu'il maitrise.

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