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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3817 visant à relancer l’immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie
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Mercredi 28 octobre 2015
Proposition de loi n°3180 tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2901 visant à permettre la cession des véhicules sinistrés techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2584 visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2514 visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux