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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Fitoussi, professeur émérite à l'Institut d'Études Politiques de Paris et directeur de recherche à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
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Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n° 3205) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information relatif aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Informations relatives à la commission -
Présentation du rapport de la mission d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement (M. Jean-Marie Sermier et Mme Geneviève Gaillard, rapporteurs)
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Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur la stratégie nationale de développement durable.
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Examen du Titre III énergie climat (articles précédemment réservés) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la commission -
Suite de l'examen du titre IV « Biodiversité, Mer » (articles 45 à 65) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
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Examen du titre IV « Biodiversité, Mer » (articles 45 à 65) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable et déléguée interministérielle au développement durable.
Var (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)