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Jeudi 13 octobre 2016
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n°4134, déposée le jeudi 13 octobre 2016
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n°4114, déposée le mercredi 12 octobre 2016
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation, n°4113, déposée le mercredi 12 octobre 2016
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi de M. Rudy Salles et plusieurs de ses collègues relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés, n°4112, déposée le mercredi 12 octobre 2016
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias, n°4088, déposée le vendredi 7 octobre 2016
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à généraliser la formation aux premiers secours, n°4087, déposée le vendredi 7 octobre 2016
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Vendredi 23 septembre 2016
Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis, n°4052, déposée le vendredi 23 septembre 2016
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Vendredi 2 septembre 2016
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36, n°4025, déposée le vendredi 2 septembre 2016
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Vendredi 2 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf, n°4024, déposée le vendredi 2 septembre 2016
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive, n°4016, déposée le mercredi 31 août 2016
Loir-et-Cher (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)