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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi n°5255 visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi n°5254 visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5234 instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5233 portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de résolution n°5223 tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5172 visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5156 160 000 enfants à protéger par an
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
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Mercredi 19 janvier 2022
Proposition de résolution n°4927 tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Secrétaire de l'Assemblée nationale
Lozère (1re circonscription)
| Mandat en cours