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Mercredi 29 juillet 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier)
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Mercredi 4 mars 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier)
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Mardi 7 juillet 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)
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Jeudi 10 octobre 2013
Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Mercredi 10 octobre 2012
Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable
Jura (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)