Budget : loi de finances 2014

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013 [sur le site Légifrance]