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Budget : loi de finances 2014

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013 [sur le site Légifrance]