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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4342 visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4341 visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4333 sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4317 visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
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Mardi 6 décembre 2016
Proposition de résolution n°4275 tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de résolution n°4252 sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4249 portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4229 relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4226 visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4225 visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
Nord (14e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)