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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4543 visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4460 visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
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Mercredi 3 juin 2020
Proposition de loi organique n°3045 visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2839 visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise
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Mardi 11 février 2020
Proposition de loi n°2674 visant à réformer les modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations
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Mercredi 16 janvier 2019
Proposition de loi n°1580 visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées
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Vendredi 26 janvier 2018
Proposition de résolution n°603 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires