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Mercredi 11 mai 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349). (Mme Odile Saugues)
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Mercredi 18 mars 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient (Mme Odile Saugues)
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Mercredi 18 juin 2014
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (n°194) (Mme Odile Saugues)
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Mercredi 18 juin 2014
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193) (Mme Odile Saugues)
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Mercredi 3 avril 2013
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708) (Mme Odile Saugues)
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Mercredi 18 juillet 2012
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6) (Mme Odile Saugues)
Puy-de-Dôme (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)