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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus le 26 novembre 2015, n°615
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Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 17 novembre 2015, n°604
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 17 novembre 2015, n°603
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant, n°602, déposée le mercredi 16 janvier 2013
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire, n°599, déposée le mercredi 16 janvier 2013
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire le 8 octobre 2015, n°598
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)