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Energie : développement de l'effacement électrique diffus

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus , n° 3146 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 14h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Jégo , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (3146) , n° 3229
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  • Mise en ligne : lundi 23 novembre 2015 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 18h30 CR

    - Eventuellement, examen en application de l'article 88 des amendements restant en discussion

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats