Energie : développement de l'effacement électrique diffus

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus , n° 3146 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 14h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Jégo , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 18h30 CR

    - Eventuellement, examen en application de l'article 88 des amendements restant en discussion

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats