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Energie : développement de l'effacement électrique diffus

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 14h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Jégo , rapporteur.

Nomination : mardi 3 novembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (3146), n° 3229 :
  • Mise en ligne : lundi 23 novembre 2015 à 18h00
Dépot : mercredi 18 novembre 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 18h30 CR

    - Eventuellement, examen en application de l'article 88 des amendements restant en discussion

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146
  • Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 14h55
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt