-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°357 visant à instaurer une journée nationale du civisme
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°356 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention
-
Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi n°329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
-
Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
Eure (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2017 (15e législature)