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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2975 visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2968 visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
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Jeudi 14 mai 2020
Proposition de résolution n°2961 visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2953 visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2943 visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2942 visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2938 visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2936 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités
Haut-Rhin (1re circonscription)
| Mandat clos le 28 juillet 2020 (15e législature)