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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4734 visant à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement
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Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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Lundi 15 mars 2021
Proposition de résolution n°3985 relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3555 visant à lutter contre l’islamisme radical
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution n°3539 relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution n°3538 sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3503 visant à lutter contre l’islamisme radical
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3454 visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre