-
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
-
Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi n°1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel
-
Mercredi 19 septembre 2018
Proposition de loi n°1248 relative à l’établissement annuel d’une cartographie des besoins en emplois en France
-
Mercredi 19 septembre 2018
Proposition de loi n°1247 visant à faire de l’année 2020 une année dédiée au numérique et au digital
-
Mardi 19 juin 2018
Proposition de résolution n°1089 relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État
-
Mercredi 16 mai 2018
Proposition de loi n°964 visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys
-
Mardi 3 avril 2018
Proposition de résolution n°841 invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
-
Mercredi 7 mars 2018
Proposition de loi n°751 tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
-
Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
-
Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte