-
Audition, ouverte à la presse, de M. Eloi Laurent, économiste, sur le rapport de la mission « Vers l'égalité des territoires »
-
Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF
Vote sur la nomination -
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, dont la nomination à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) est envisagée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. Christian Leyrit -
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, sur les négociations climatiques et les aides au développement
-
Mercredi 27 février 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Mardi 15 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (Mme Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ruffin, chef du service Prospective, études, évaluation et observation territoriale de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), sur la démarche de prospective « Territoires 2040 » et les zones de revitalisation rurale
Pas-de-Calais (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)