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Mercredi 29 janvier 2014
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Mme Ségolène Neuville)
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Mercredi 5 juin 2013
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578) (Mme Ségolène Neuville)
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Mercredi 10 avril 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (Mme Ségolène Neuville)
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Mercredi 20 mars 2013
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue)
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Mercredi 13 février 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669) (Mme Ségolène Neuville)
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Mercredi 18 juillet 2012
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (Mme Ségolène Neuville)
Pyrénées-Orientales (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)