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Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2012

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale , n° 3441 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2016
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  • Mise en ligne : lundi 1er février 2016 à 17h30