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Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2012
Les étapes de la procédure
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 243
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 243
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jacky Le Menn , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 23 janvier 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 23 janvier 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 31 janvier 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (Procédure accélérée), présentée par M. Jacky LE MENN et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 243, 2012-2013)
-
Séance publique du mardi 5 février 2013
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale, n° 669
, déposé(e) le mardi 5 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 8 février 2013 à 14h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Ségolène Neuville , rapporteure.
Nomination : mercredi 30 janvier 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669), n° 724
- Mise en ligne : jeudi 21 février 2013 à 15h10
Dépot : mercredi 13 février 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 15h30
Dépot : mercredi 13 février 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Séance publique du lundi 25 mars 2013 CR
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale, n° 445
, déposé(e) le mardi 26 mars 2013
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 mars 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Ségolène Neuville et M. Jacky Le Menn , rapporteurs.
Nomination : mercredi 10 avril 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 915
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2013 à 10h45
Dépot : mercredi 10 avril 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 avril 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2013 à 17h50
Dépot : mercredi 10 avril 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 10 avril 2013
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2013 à 17h50
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du mardi 14 mai 2013 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 16 mai 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (texte de la commission, n° 493, 2012-2013) (demande de la commission des affaires sociales)
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Publiée au Journal Officiel du 31 mai 2013 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, n° 3441
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2016
- Mise en ligne : lundi 1er février 2016 à 17h30
Les rapporteurs
