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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955 visant à la protection de l'enfant
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3593 visant à étendre le recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3374 visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
Haute-Savoie (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)