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Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins , n° 3710 , déposé(e) le mardi 3 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Door , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710) , n° 3806
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  • Mise en ligne : vendredi 10 juin 2016 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 3710 (18 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du jeudi 26 mai 2016 à 9h15 CR

        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mardi 7 juin 2016 à 16h15 CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 16 juin 2016 à 9h15 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 3710 (29 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 16 juin 2016

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 16 juin 2016