Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710 , déposé(e) le mardi 3 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Door , rapporteur.

Rapport de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 26 mai 2016 à 9h15 CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mardi 7 juin 2016 à 16h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 16 juin 2016 à 9h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 16 juin 2016

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 16 juin 2016