Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710, déposée le mardi 3 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710, déposée le mardi 3 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 mai 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710, déposée le mardi 3 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableVendredi 10 juin 2016Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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