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Mercredi 26 juin 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot)
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Jeudi 16 mai 2013
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) (M. Vincent Feltesse)