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Education : enseignement supérieur et recherche

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mars 2013

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 4062 , déposé(e) le mercredi 28 septembre 2016
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  • Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 16h30