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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4529 visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4452 visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4165 visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4162 visant à réformer le congé parental
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2972 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2942 visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2845 visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale
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Mardi 4 février 2020
Proposition de loi n°2637 visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
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Mercredi 19 juin 2019
Proposition de loi n°2057 visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux