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Mercredi 12 janvier 2022
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse (M. Laurent Garcia)
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Mardi 24 septembre 2019
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (M. Laurent Garcia)
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Lundi 15 juillet 2019
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia)