Nombre de résultats : 3
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Mercredi 5 janvier 2022
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751). (M. Alexis Corbière)
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Lundi 12 avril 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense (M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur)
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Mercredi 4 mars 2020
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599). (M. Alexis Corbière)