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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2936 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2935 visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi n°2792 visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 5 décembre 2018
Proposition de loi n°1475 visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme