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PourDeuxième séance du jeudi 24 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 1
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 24 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 86
- Contre : 0
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 24 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 6
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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PourSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 54
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 129Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 104
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 14 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 262Nombre de suffrages exprimés : 254Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 185
- Contre : 69
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 14 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 242Nombre de suffrages exprimés : 223Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
- Pour l'adoption : 179
- Contre : 44
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté