Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; » »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 1er ter D, inséré au Sénat, qui prévoit que la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte également sur les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail.