Démocratiser le sport en France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 février 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 17h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Céline Calvez , M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination de rapporteurs
  • Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30

    - Désignation d'un rapporteur d'application
  • Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 17 mars 2021
    - Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Deuxième séance publique du mercredi 17 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Première séance publique du jeudi 18 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Deuxième séance publique du jeudi 18 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Troisième séance publique du jeudi 18 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Première séance publique du vendredi 19 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Deuxième séance publique du vendredi 19 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Troisième séance publique du vendredi 19 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France