Démocratiser le sport en France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 février 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France, n° 465 > , déposé(e) le vendredi 19 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication