Démocratiser le sport en France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 [sur le site Légifrance]