Référence | Numéro | Date | Titre | |
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COM(2015) 0041 final | n° E10019 | 5 février 2015 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar |
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DEC 04/2015 | n° E10011 | 2 février 2015 | Virement de crédits n° DEC 04/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 |
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DEC 05/2015 | n° E10012 | 2 février 2015 | Virement de crédits n° DEC 05/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 |
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DEC 06/2015 | n° E10013 | 2 février 2015 | Virement de crédits n° DEC 06/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 |
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D036079/06 | n° E10007 | 2 février 2015 | Règlement de la commission modifiant la définition des matériels à risque spécifiés énoncée à l'annexe V du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles |
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DEC 07/2015 | n° E10014 | 2 février 2015 | Virement de crédits n° DEC 07/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 |
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5126/15 | n° E10006 | 2 février 2015 | Proposition de décision du Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE |
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DEC 01/2015 | n° E10008 | 2 février 2015 | Virement de crédits n° DEC 01/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 27-01-2015 |
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DEC 02/2015 | n° E10009 | 2 février 2015 | Virement de crédits n° DEC 02/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 |
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DEC 03/2015 | n° E10010 | 2 février 2015 | Virement de crédits n° DEC 03/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 |
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5184/15 | n° E10004 | 29 janvier 2015 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie |
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COM(2014) 0735 final | n° E10000 | 29 janvier 2015 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar) |
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COM(2015) 0009 final | n° E10001 | 29 janvier 2015 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit présentée par la Belgique) |
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COM(2015) 0013 final | n° E10002 | 29 janvier 2015 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem introduite par la Pologne) |
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COM(2015) 0018 final | n° E10003 | 29 janvier 2015 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE, concernant une modification du règlement intérieur du Comité mixte de l'EEE (élargissement à la Croatie) |
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5185/15 | n° E10005 | 22 janvier 2015 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie |
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COM(2013) 0629 final RESTREINT UE | n° E8660 | 25 septembre 2013 | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord avec la République des Seychelles relatif à la pêche dans les eaux de l'Union européenne, plus précisément dans la zone économique exclusive (ZEE) de la France (région ultrapériphérique de Mayotte) |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.