Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Clôturée le mercredi 12 avril 2023

Composition

au 12/04/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Rapporteurs

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 2^e

Titulaire

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Jordan Guitton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Aube 1^re

M. Claude Kern

Sénateur

Mme Florence Lassarade

Sénatrice

M. Philippe Latombe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vendée 1^re

M. Jean-Jacques Lozach

Sénateur

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Isère 3^e

M. Maxime Minot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Oise 7^e

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Thomas Rudigoz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Rhône 1^re

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 2^e

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Ugo Bernalicis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord 2^e

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Sénatrice

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Sénatrice

Mme Chantal Deseyne

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Bernard Fialaire

Sénateur

M. Loïc Hervé

Sénateur

M. Julien Odoul

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Yonne 3^e

M. Stéphane Peu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Saint-Denis 2^e

Mme Sandra Regol

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Bas-Rhin 1^re

M. Bertrand Sorre

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Manche 2^e

M. Roger Vicot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Nord 11^e

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Rapporteurs
Mme Agnès Canayer Sénatrice	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 2^e
Titulaire
M. Jérôme Durain Sénateur	M. Jordan Guitton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Aube 1^re	M. Claude Kern Sénateur	Mme Florence Lassarade Sénatrice
M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Vendée 1^re	M. Jean-Jacques Lozach Sénateur	Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Isère 3^e	M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7^e
M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	M. Thomas Rudigoz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 1^re
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 2^e	Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 2^e	Mme Céline Boulay-Espéronnier Sénatrice
Mme Marie-Pierre de la Gontrie Sénatrice	Mme Chantal Deseyne Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Bernard Fialaire Sénateur
M. Loïc Hervé Sénateur	M. Julien Odoul Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Yonne 3^e	M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2^e	Mme Sandra Regol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Bas-Rhin 1^re
M. Bertrand Sorre Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Manche 2^e	M. Roger Vicot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Nord 11^e

A B C D F G H K L M O P R S V

A (2)
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (3)

C (1)
- Mme Agnès Canayer (Rapporteure) (Sénatrice)

D (4)

F (1)
- M. Bernard Fialaire (Sénateur)

G (1)
- M. Jordan Guitton

H (2)
- M. Sacha Houlié (Vice-Président)
- M. Loïc Hervé (Sénateur)

K (1)
- M. Claude Kern (Sénateur)

L (3)

M (3)

O (1)
- M. Julien Odoul

P (1)
- M. Stéphane Peu

R (2)
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Sandra Regol

S (1)
- M. Bertrand Sorre

V (2)
- M. Guillaume Vuilletet (Rapporteur)
- M. Roger Vicot

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
M. Sacha Houlié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)	Rapporteure
M. Guillaume Vuilletet	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 2^e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Jordan Guitton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Aube 1^re
M. Claude Kern (Sénateur)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
M. Philippe Latombe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Vendée 1^re
M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)
Mme Élisa Martin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Isère 3^e
M. Maxime Minot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Oise 7^e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Thomas Rudigoz		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Rhône 1^re
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Ugo Bernalicis		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Nord 2^e
Mme Céline Boulay-Espéronnier (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénatrice)
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Julien Odoul		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Yonne 3^e
M. Stéphane Peu		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Saint-Denis 2^e
Mme Sandra Regol		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Bas-Rhin 1^re
M. Bertrand Sorre		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Manche 2^e
M. Roger Vicot		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Nord 11^e