Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Clôturée le jeudi 6 juillet 2023

Composition

au 06/07/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Rapporteurs

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

Titulaire

Mme Émilie Chandler

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 1^re

Mme Mathilde Desjonquères

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loir-et-Cher 1^re

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Martine Filleul

Sénatrice

Mme Marie-France Lorho

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Vaucluse 4^e

M. Didier Marie

Sénateur

Mme Pascale Martin

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Dordogne 1^re

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Suppléants

Mme Annick Billon

Sénatrice

M. Hussein Bourgi

Sénateur

M. Jean-Louis Bricout

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Aisne 3^e

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Jean-François Coulomme

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Savoie 4^e

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Mme Gisèle Lelouis

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 3^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Seine-Maritime 9^e

Mme Sandra Regol

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Bas-Rhin 1^re

M. Jean-Yves Roux

Sénateur

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Rapporteurs
Mme Françoise Dumont Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e
Titulaire
Mme Émilie Chandler Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 1^re	Mme Mathilde Desjonquères Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loir-et-Cher 1^re	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Martine Filleul Sénatrice
Mme Marie-France Lorho Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Vaucluse 4^e	M. Didier Marie Sénateur	Mme Pascale Martin Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Dordogne 1^re	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Suppléants
Mme Annick Billon Sénatrice	M. Hussein Bourgi Sénateur	M. Jean-Louis Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Aisne 3^e	Mme Agnès Canayer Sénatrice
M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Savoie 4^e	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Muriel Jourda Sénatrice	Mme Gisèle Lelouis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Bouches-du-Rhône 3^e
Mme Marie Mercier Sénatrice	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9^e	Mme Sandra Regol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Bas-Rhin 1^re	M. Jean-Yves Roux Sénateur

B C D F G H J L M P R S V

B (4)

C (4)

D (3)

F (1)
- Mme Martine Filleul (Sénatrice)

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente (Rapporteur)

H (1)
- M. Sacha Houlié (Vice-Président)

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

L (2)
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Gisèle Lelouis

M (4)

P (1)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

R (2)
- Mme Sandra Regol
- M. Jean-Yves Roux (Sénateur)

S (1)
- M. Raphaël Schellenberger

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
M. Sacha Houlié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)	Rapporteure
M. Guillaume Gouffier Valente	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
Mme Émilie Chandler		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 1^re
Mme Mathilde Desjonquères		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loir-et-Cher 1^re
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Martine Filleul (Sénatrice)
Mme Marie-France Lorho		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Vaucluse 4^e
M. Didier Marie (Sénateur)
Mme Pascale Martin		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Dordogne 1^re
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
Mme Annick Billon (Sénatrice)
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
M. Jean-Louis Bricout		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Aisne 3^e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
M. Jean-François Coulomme		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Savoie 4^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
Mme Gisèle Lelouis		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 3^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Seine-Maritime 9^e
Mme Sandra Regol		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Bas-Rhin 1^re
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)