Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Clôturée le mercredi 5 juillet 2023
Composition
au 05/07/2023
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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C (4)
-
R (3)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Éric Coquerel | Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Seine-Saint-Denis 1re |
M. Claude Raynal (Sénateur) | Vice-Président | |||
M. Hervé Maurey (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Charles Sitzenstuhl | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Bas-Rhin 5e |
M. Jérôme Bascher (Sénateur) | ||||
M. Jean-René Cazeneuve | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Gers 1re | |
M. Thierry Cozic (Sénateur) | ||||
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) | ||||
M. Jocelyn Dessigny | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement National | Aisne 5e | |
M. Luc Geismar | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Loire-Atlantique 5e | |
M. Jean-François Husson (Sénateur) | ||||
M. Marc Le Fur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Côtes-d'Armor 3e | |
M. Mathieu Lefèvre | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Val-de-Marne 5e | |
M. Alain Richard (Sénateur) | ||||
M. Christian Baptiste | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Guadeloupe 2e | |
M. Arnaud Bazin (Sénateur) | ||||
M. Michel Canévet (Sénateur) | ||||
M. Rémi Féraud (Sénateur) | ||||
M. Perceval Gaillard | Commission des affaires économiques | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | La Réunion 7e | |
Mme Christine Lavarde (Sénatrice) | ||||
M. Stéphane Lenormand | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1re | |
M. Jean-Claude Requier (Sénateur) | ||||
M. Emeric Salmon | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement National | Haute-Saône 2e | |
M. Stéphane Sautarel (Sénateur) | ||||
M. Pascal Savoldelli (Sénateur) | ||||
Mme Sabrina Sebaihi | Commission des affaires étrangères | Écologiste - NUPES | Hauts-de-Seine 4e |