Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Clôturée le mercredi 5 juillet 2023

Composition

au 05/07/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Éric Coquerel Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1re
M. Claude Raynal (Sénateur) Vice-Président
M. Hervé Maurey (Sénateur) Rapporteur
M. Charles Sitzenstuhl Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Bas-Rhin 5e
M. Jérôme Bascher (Sénateur)
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1re
M. Thierry Cozic (Sénateur)
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5e
M. Luc Geismar Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire-Atlantique 5e
M. Jean-François Husson (Sénateur)
M. Marc Le Fur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Côtes-d'Armor 3e
M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Christian Baptiste Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Guadeloupe 2e
M. Arnaud Bazin (Sénateur)
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Rémi Féraud (Sénateur)
M. Perceval Gaillard Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale La Réunion 7e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Stéphane Lenormand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1re
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Emeric Salmon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Haute-Saône 2e
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)
Mme Sabrina Sebaihi Commission des affaires étrangères Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 4e