Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Clôturée le jeudi 13 juillet 2023

Composition

au 13/07/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Valérie Létard (Sénatrice) Présidente
M. Guillaume Kasbarian Vice-Président Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1re
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur) Rapporteur
M. Lionel Causse Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Landes 2e
M. Bastien Marchive Rapporteur Commission des affaires économiques Renaissance Deux-Sèvres 1re
M. Jean-Claude Anglars (Sénateur)
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
Mme Catherine Couturier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Creuse 1re
M. Michel Dagbert (Sénateur)
Mme Christine Engrand Commission des affaires économiques Rassemblement National Pas-de-Calais 6e
M. Fabien Genet (Sénateur)
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
Mme Aude Luquet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Seine-et-Marne 1re
M. Christian Redon-Sarrazy (Sénateur)
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 2e
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
M. Jean-Marc Boyer (Sénateur)
M. Jean-Pierre Corbisez (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Stéphane Delautrette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Haute-Vienne 2e
M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)
M. Luc Lamirault Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Eure-et-Loir 3e
M. Pascal Lavergne Commission des affaires économiques Renaissance Gironde 12e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Jean-François Longeot (Sénateur)
M. Antoine Villedieu Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Haute-Saône 1re