Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Clôturée le mercredi 12 juillet 2023

Composition

au 12/07/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

Vice-Présidente

Mme Fadila Khattabi

Commission des affaires sociales

Renaissance

Côte-d'Or 3^e

Rapporteurs

M. Paul Christophe

Commission des affaires sociales

Horizons et apparentés

Nord 14^e

Mme Marie-Pierre Richer

Sénatrice

Titulaire

Mme Anne Bergantz

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Yvelines 2^e

Mme Brigitte Devésa

Sénatrice

Mme Servane Hugues

Commission des affaires sociales

Renaissance

Isère 1^re

M. Xavier Iacovelli

Sénateur

Mme Corinne Imbert

Sénatrice

Mme Annie Le Houerou

Sénatrice

M. Frédéric Mathieu

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Ille-et-Vilaine 1^re

M. Serge Muller

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Dordogne 2^e

M. Yannick Neuder

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Isère 7^e

Mme Émilienne Poumirol

Sénatrice

Suppléants

Mme Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice

Mme Nathalie Bassire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

La Réunion 3^e

M. Victor Catteau

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Nord 5^e

M. Alain Duffourg

Sénateur

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

Mme Claire Guichard

Commission des affaires sociales

Renaissance

Hauts-de-Seine 10^e

Mme Véronique Guillotin

Sénatrice

M. Bernard Jomier

Sénateur

Mme Brigitte Micouleau

Sénatrice

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Commission des affaires sociales

Renaissance

Nord 6^e

Mme Frédérique Puissat

Sénatrice

Présidente
Mme Catherine Deroche Sénatrice
Vice-Présidente
Mme Fadila Khattabi Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3^e
Rapporteurs
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14^e	Mme Marie-Pierre Richer Sénatrice
Titulaire
Mme Anne Bergantz Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 2^e	Mme Brigitte Devésa Sénatrice	Mme Servane Hugues Commission des affaires sociales Renaissance Isère 1^re	M. Xavier Iacovelli Sénateur
Mme Corinne Imbert Sénatrice	Mme Annie Le Houerou Sénatrice	M. Frédéric Mathieu Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Ille-et-Vilaine 1^re	M. Serge Muller Commission des affaires sociales Rassemblement National Dordogne 2^e
M. Yannick Neuder Commission des affaires sociales Les Républicains Isère 7^e	Mme Émilienne Poumirol Sénatrice
Suppléants
Mme Cathy Apourceau-Poly Sénatrice	Mme Nathalie Bassire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires La Réunion 3^e	M. Victor Catteau Commission des affaires sociales Rassemblement National Nord 5^e	M. Alain Duffourg Sénateur
Mme Pascale Gruny Sénatrice	Mme Claire Guichard Commission des affaires sociales Renaissance Hauts-de-Seine 10^e	Mme Véronique Guillotin Sénatrice	M. Bernard Jomier Sénateur
Mme Brigitte Micouleau Sénatrice	Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Commission des affaires sociales Renaissance Nord 6^e	Mme Frédérique Puissat Sénatrice

A B C D G H I J K L M N P R

A (1)
- Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)

B (2)
- Mme Anne Bergantz
- Mme Nathalie Bassire

C (2)
- M. Paul Christophe (Rapporteur)
- M. Victor Catteau

D (3)

G (3)

H (1)
- Mme Servane Hugues

I (2)
- M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
- Mme Corinne Imbert (Sénatrice)

J (1)
- M. Bernard Jomier (Sénateur)

K (1)
- Mme Fadila Khattabi (Vice-Présidente)

L (1)
- Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)

M (3)

N (1)
- M. Yannick Neuder

P (3)

R (1)
- Mme Marie-Pierre Richer (Rapporteure) (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)	Présidente
Mme Fadila Khattabi	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Renaissance	Côte-d'Or 3^e
M. Paul Christophe	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Horizons et apparentés	Nord 14^e
Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Anne Bergantz		Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Yvelines 2^e
Mme Brigitte Devésa (Sénatrice)
Mme Servane Hugues		Commission des affaires sociales	Renaissance	Isère 1^re
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Frédéric Mathieu		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Ille-et-Vilaine 1^re
M. Serge Muller		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Dordogne 2^e
M. Yannick Neuder		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Isère 7^e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
Mme Nathalie Bassire		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	La Réunion 3^e
M. Victor Catteau		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Nord 5^e
M. Alain Duffourg (Sénateur)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Claire Guichard		Commission des affaires sociales	Renaissance	Hauts-de-Seine 10^e
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
M. Bernard Jomier (Sénateur)
Mme Brigitte Micouleau (Sénatrice)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq		Commission des affaires sociales	Renaissance	Nord 6^e
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice)