Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Clôturée le mercredi 22 novembre 2023

Composition

au 22/11/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Mouiller (Sénateur) Président
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Vice-Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Nord 6e
M. Louis Margueritte Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Saône-et-Loire 5e
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice) Rapporteure
Mme Anne Bergantz Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 2e
M. Laurent Burgoa (Sénateur)
M. Frédéric Cabrolier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Tarn 1re
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
Mme Michèle Peyron Commission des affaires sociales Renaissance Seine-et-Marne 9e
Mme Aurélie Trouvé Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 9e
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
Mme Corinne Bourcier (Sénatrice)
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1re
M. Victor Catteau Commission des affaires sociales Rassemblement National Nord 5e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Brigitte Devésa (Sénatrice)
Mme Félicie Gérard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Nord 7e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Jérôme Guedj Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Essonne 6e
M. Didier Le Gac Commission des affaires sociales Renaissance Finistère 3e
Mme Raymonde Poncet Monge (Sénatrice)
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)