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SOMMAIRE

1. — Procès-verbal.

2. — Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d’un projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l’exercice 1915. — Renvoi à la commission du budget.

3. — Dépôt et lecture, par M. Fernand Rabier, président de la commission de comptabilité ; d'un projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députes pour l’exercice 1915.

Déclaration de l'urgence.

Discussion immédiate.

Adoption des articles 1 à 3 et de l'ensemble du projet de résolution.

4. — Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi relatif aux pensions des fonctionnaires, employés et agents civils de l’État qui, accomplissant en temps de guerre in service militaire, sont atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exécution de ce service.

Renvoi à la commission des pensions.

5. — Vérification de pouvoirs :

Deux-Sèvres : arrondissement de Bressuire. — M. Jean Lerolie, rapporteur. — Admission le M. de Puineuf.

Rhône : 6^e circonscription de Lyon. — M. Barthe, rapporteur. — Admission de M. Moutet.

Discussion des conclusions du rapport de la commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de la 9^e circonscription de Lille. — (M. Louis Marin, rapporteur.)

Adoption des conclusions du rapport. — Admission de M. Groussau.

Discussion des conclusions du rapport de la commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de l'arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron). — (M. Daniel-Vincent (Nord), rapporteur.)

Adoption des conclusions du rapport. — Admission de M. de Castelnau.

6. — Discussion du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1915, des crédits provisoires applicables au 1^er semestre de 1915 ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics. — M. Albert Métin, rapporteur.)

MM. Clémentel, président de la commission du budget ; Albert Métin, rapporteur général de la commission du budget.

Déclaration de l'urgence.

Adoption des articles 1^er  à 32.

Sur l'ensemble : MM. Hubert Rouger, Daniel-Vincent (Nord).

Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.

7. — Discussion du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets, au titre du budget général de l'exercice 1914 et des budgets annexes; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1914, au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1914, au titre des budgets annexes. — (M. Albert Métin, rapporteur.)

Déclaration de l'urgence.

Adoption des articles 1 à 21 et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.

8. — Dépôt et lecture, par M. de Kerguézec, rapporteur de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour 1915.

Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption des articles 1 à 15 et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.

9. — Dépôt et lecture, par M. le général Pédoya, président de la commission de l'armée, d'un rapport sur le projet de loi portant ratification de décrets réglant diverses mesures d'organisation militaire.

Déclaration de l'urgence.

Discussion immédiate.

Adoption des articles 1 et 2.

Art. 3 (nouveau) : M. le général Pédoya, président de la commission de l'armée. — Adoption.

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

10. — Dépôt et lecture, par M. Varenne, rapporteur de la commission du suffrage universel, d'un rapport sur le projet de loi tendant : 1° à ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1915 ; 2° à ajourner les élections législatives, départementales et communales.

Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption de l'article 1^er.

Art. 2: MM. Marc Réville, Paul Bignon, Maurice Sibille, Varenne, rapporteur ; Jules-Louis Breton, président de la commission du suffrage universel ; Gaston Thomson, ministre du commerce et do l'industrie. — Adoption de l'article (modifié).

Adoption de l'article 3.

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

11. — Dépôt et lecture, par M. Paul Bluysen, rapporteur de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, d'un rapport sur le projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts des dites banques.

Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption de l'article unique.

12. — Dépôt et lecture, par M. Paul Bluysen, rapporteur de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, d'un rapport sur le projet de loi relatif au remboursement des billets des banques coloniales.

Déclaration de l'urgence.

Discussion immédiate.

Adoption de l'article unique.

13.— Dépôt et lecture, par M. Lagrosillière rapporteur de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, d'un rapport sur le projet de loi portant extension aux colonies françaises de la loi du 5 août 1914 relative à l'admission des Alsaciens-Lorrains dans l'armée française.

Déclaration de l'urgence.

Discussion immédiate.

Adoption de l'article unique.

Suspension de la séance.

Reprise de la séance.

14. — Dépôt par M. Malvy, ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série B.

Renvoi à la commission du suffrage universel.

15. — Dépôt et lecture par M. Varenne, rapporteur de la commission du suffrage universel, d'un rapport sur le projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série B.

Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate.

Adoption des articles 1 à 3 et de l'ensemble du projet de loi.

16. — Dépôt, par M. James Hennessy, rapporteur de la commission de la marine, d'un rapport sur le projet de loi relatif à l'avancement en temps de guerre dans les corps d'officiers de la marine.

Déclaration do l'urgence.

Discussion immédiate.

Adoption des articles 1 et 2 et de l'ensemble du projet de loi.

17. — Dépôt, par M. Paul-Meunier, d'une proposition de loi relative au recrutement régional. — Renvoi à la commission de l'armée.

Dépôt, par M. Paul-Meunier, d'une proposition de loi relative aux conventions maritimes de la Méditerranée. — Renvoi à la commission de la marine marchande.

Dépôt, par M. Georges Bonnefous et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à instituer pour les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats des armées de terre et de mer une médaille dite de la « valeur militaire », destinée à commémorer les citations individuelles à l'ordre de l'armée, du corps d'armée ou de la division. — Renvoi à la commission de l'armée.

18. — Clôture de la 2^è session extraordinaire de 1914.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL

La séance est ouverte à deux heures.

[…]

10. — DÉPÔT ET LECTURE DU RAPPORT ET ADOPTION D'UN PROJET DE LOI TENDANT À AJOURNER LES OPÉRATIONS DE RÉVISION    DES LISTES ÉLECTORALES POUR 1915

M. le président. La parole est à M. Varenne pour le dépôt d'un rapport.

M. Alexandre Varenne, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission du suffrage universel sur le projet de loi tendant : 1° à ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1915 ; 2° à ajourner les élections législatives, départementales et communales.

Je demande, au nom de  la commission, l'urgence et la discussion immédiate.

 Sur divers bancs. Lisez! Lisez !

M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la lecture du rapport ?... [Non ! non !)

 Monsieur le rapporteur, veuillez donner lecture de votre rapport.

M. Alexandre Varenne, rapporteur (lisant). Messieurs, il a paru nécessaire au Gouvernement de suspendre pendant la durée de la guerre jusqu'au retour des mobilisés toutes les consultations électorales, législatives, départementales et communales. Pour la même raison, il nous demande, par l'article 1^er de son projet, d'ajourner les opérations de révision des listes électorales jusqu'à la cessation des hostilités.

Votre commission du suffrage universel s'associe aux motifs du projet de loi qui vous est soumis, mais elle vous propose, d'accord avec le Gouvernement, une modification de texte à l'article 2 qui ajournait toutes élections législatives, départementales et communales « jusqu'au retour des mobilisés dans leurs foyers ».

Il nous a semblé impossible de préciser sous cette forme l'époque où la vie politique normale pourra être reprise, et nous avons pensé qu'il convenait de laisser aux pouvoirs publics, par une loi spéciale, le soin de la fixer.

C'est l'objet de notre article 2 qui remplace, dans le texte du projet, celui du gouvernement.

M. le président. La commission demande l'urgence et la discussion immédiate.

Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

(L'urgence, mise aux voix, est déclarée).

Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate ?...

Elle est ordonnée.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. le président. « Art. 1^er. — Les opérations de révision des listes électorales pour l'année 19i15 sont ajournées jusqu'à la cessation des hostilités. »

Personne ne demande la parole sur l'article 1^er ?...

Je le mets aux voix.

(L'article 1^er, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art. 2. — Pendant la même période et jusqu'à ce qu'une loi spéciale ait autorisé la convocation des collèges électoraux, il ne sera procédé à aucune élection législative, départementale ou communale. »

La parole est à M. Marc Réville sur cet article.

M. Marc Réville. D'accord avec un certain nombre de nos collègues, je demande que la disposition prise pour les élections politiques soit étendue aux élections concernant les chambres de commerce...

M. Paul Bignon. ... et les tribunaux de commerce !

M. Maurice Sibille. ... et les conseils des prud'hommes!

M. le rapporteur. La commission a examiné le texte proposé par le Gouvernement, texte relatif seulement aux élections politiques. Elle n'a pas pensé à étendre ce texte, comme le demande M. Réville, aux élections aux chambres de commerce. Si notre collègue veut présenter un nouveau texte visant ces dernières élections, la commission l'examinera à la session de janvier prochain comme elle a examiné le projet en discussion.

M. Jules-Louis Breton, président de la commission du suffrage universel. La commission du suffrage universel n'est pas compétente pour examiner un projet relatif aux élections aux chambres de commerce, cette proposition est du ressort de la commission du commerce.

M. Charles Benoist. Je me demande en quoi cela regarde la commission du suffrage universel.

M. Marc Réville. Cela regarde la Chambre entière.

M. Gaston Thomson, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Le ministère du commerce, par décret paru le 20 novembre dernier, a ajourné les élections des membres des chambres de commerce jusqu'à une date qui sera fixée après la cessation des hostilités. La même mesure a été prise par le ministère de la justice en ce qui concerne les tribunaux de commerce. Mais il n'y a aucun inconvénient à ce que ces mesures soient sanctionnées par la loi. J'accepte que les mots « élections consulaires » soient inscrits à l'article dont il s'agit. [Très bien! très bien!)

M. le président. Je mets aux voix l'article 2 avec l'addition, à la fin du texte, des mots « ou consulaire ».

(L'article 2, ainsi complété, mis aux voix, est adopté.)

« Art. 3. — Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies. » — (Adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.

[…]

14. — DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur pour le dépôt d'un projet de loi.

M. Malvy, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi, voté par le Sénat, tendant à proroger les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série B.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du suffrage universel. (Assentiment.)

15. — DÉPÔT ET LECTURE DU RAPPORT ET ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA PROROGATION DES POUVOIRS DE SÉNATEURS

M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission du suffrage universel.

M. Alexandre Varenne, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission du suffrage universel, un rapport concernant la prorogation des pouvoirs des sénateurs appartenant à la série B.

La commission ayant l'intention de demander l'urgence et la discussion immédiate, je prie la Chambre d'entendre la lecture du rapport.

Sur divers bancs. Lisez ! lisez !

M. le rapporteur. Messieurs, la commission du suffrage universel a examiné au cours de sa séance de cet après-midi le texte soumis aux délibérations du Sénat et elle peut vous présenter dès maintenant son rapport.

Le voici :

« Le projet de loi qui vous est soumis comporte une dérogation des plus graves aux principes de notre droit public; la prorogation du mandat des sénateurs de la série renouvelable n'en est pas moins une mesure nécessaire. Il ne viendra à l'esprit de personne de proposer que, pendant la durée de la guerre, le tiers des départements français, dont quelques-uns des départements envahis soient privés de leur représentation dans l'une de nos Assemblées parlementaires, (Très bien ! très bien !) Et comme pour sauvegarder le droit de nos concitoyens, à l'heure même où ils ont le plus besoin d'être représentés, il n'y a qu'un moyen pratique, celui que le Gouvernement nous propose, nous n'hésitons pas à vous en demander l'adoption. (Très bien ! très bien !)

« La guerre terminée, notre législation électorale sera remise en vigueur. Une loi ultérieure déterminera la date à laquelle auront lieu les élections pour le renouvellement de la série dont les pouvoirs vont être prorogés. Elle décidera sans doute que le mandat des sénateurs élus après la paix prendra lin en 1924, afin qu'il ne soit rien modifié par la suite au fonctionnement de la loi électorale du Sénat. (Très bien ! très bien !)

« C'est une loi exceptionnelle que nous vous apportons. Il suffit qu'en la votant sous la pression des circonstances résultant de l'état de guerre, nous en ayons souligné le caractère exceptionnel, pour que ce précédent ne puisse autoriser dans l'avenir d'autres dérogations qui ne seraient pas rigoureusement imposées par les événements. » (Applaudissements.)

M. Jules-Louis Breton, président de la commission, du suffrage universel. La commission du suffrage universel demande l'urgence et la discussion immédiate.

M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

(L'urgence, mise aux voix, est déclarée.)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate ?...

La discussion immédiate est ordonnée.

Personne ne demande la parole ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. le président. « Art. 1^er. — Les pouvoirs des sénateurs représentant les départements compris dans la série B sont prorogés. Une loi ultérieure déterminera la date à laquelle aura lieu le renouvellement de cette série. »

Personne ne demande la parole sur l'article 1^er ?...

Je le mets aux voix.

(L'article 1^er, mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — Il ne sera pourvu aux vacances survenues par suite de décès ou de démission de sénateur des autres séries qu'au moment du renouvellement de la série B. » — (Adopté.)

« Art. 3. — Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies. » — (Adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

[…]