Loi des trois ans

Les fondements du service militaire universel

En 1913, et depuis la loi du 21 mars 1905, le principe du service militaire obligatoire s'impose à tous les citoyens. La conscription est alors considérée comme le système le mieux adapté pour fournir les effectifs nécessaires à la sécurité du pays et le plus conforme au principe d'égalité républicaine.

Les lois Jourdan (de 1798), Gouvion Saint-Cyr (de 1818), Soult (de 1832) et Niel (de 1868), bien que fondées sur le principe d’universalité, permettent à une grande partie des citoyens d’échapper au service militaire, du fait de nombreuses exemptions, et des modalités de tirage au sort et de remplacement : les « bons numéros » sont exemptés de tout service, et les « mauvais numéros » peuvent, moyennant rétribution, se faire remplacer.

Après la défaite de 1870, les lois du 27 juillet 1872 et du 15 juillet 1889 ne remettent pas en cause ces exemptions, mais réduisent la durée de service actif, de 5 à 3 ans, tout en allongeant la durée totale des obligations militaires de 20 à 25 ans (active et réserve).

La loi du 21 mars 1905, en supprimant le tirage au sort et les dispenses – sauf pour inaptitude physique –crée un véritable service militaire universel. La réduction d'un an de la durée du service compensant la suppression des dispenses, l'effectif du contingent de l’armée d’active se trouve maintenu à son niveau antérieur.

Toutefois, l'article 33 de cette loi autorise le gouvernement, « dans le cas où les circonstances paraîtraient l'exiger » à maintenir pour un an supplémentaire la classe libérable.

Aux origines de la loi

À partir de 1911, les tensions internationales entre les puissances s’exacerbent en Europe et en Afrique. À Agadir, six ans après la crise de Tanger, l'Allemagne tente de mettre un coup d'arrêt à l'expansion de la France au Maroc et d’affaiblir l’Entente cordiale. Les réactions sont vives ; l’impérialisme est exacerbé. De nombreux pays augmentent en conséquence leurs budgets militaires.

Les guerres balkaniques en 1912 et 1913, résultent notamment de l’aspiration des peuples de l’Empire ottoman d’Europe à s'émanciper de la domination turque et à s'ériger en États. Au surplus, le rapprochement de la France avec la Russie et l'Angleterre, renforce le sentiment d'encerclement des empires centraux (Autriche-Hongrie et Allemagne) et pousse ceux-ci à augmenter leurs forces militaires. Au début de l'année 1913, des rumeurs font état d'un projet d'augmentation de l'armée allemande de près de 120 000 hommes, portant l'effectif global de son armée active à 850 000 hommes.

Du côté français, malgré des mesures favorisant les rengagements volontaires, la réduction des effectifs des musiques militaires ou encore le recrutement de troupes dans les colonies, l'armée active ne compte que 520 000 hommes environ. Du fait de la baisse de la natalité, le contingent incorporé chaque année diminue, alors même que l'État-major général dirigé depuis 1911 par le général Joffre, juge insuffisant l'effectif de l'armée d’active.

En décembre 1912, lors de la discussion de la loi sur les cadres de l’infanterie, Alexandre Millerand, ministre de la Guerre, évoque la nécessité de renforcer l’armée.

Couverture du supplément illustré hebdomadaire du Petit Journal,
illustrant l'élection de Raymond Poincaré à la Présidence de la République

26 janvier 1913

BnF

Dans son message au Parlement, le 20 février 1913, Raymond Poincaré qui vient d’accéder à la fonction de Président de la République déclare : « Il n’est possible à un peuple d’être efficacement pacifique qu’à condition d’être toujours prêt à la guerre. »

Aristide Briand

(voir aussi : dossier historique)

Le gouvernement d'Aristide Briand accepte, lors de la réunion du Conseil supérieur de la Guerre du 4 mars 1913, de porter la durée du service de 2 à 3 ans, à la demande de l'État-major général de l'armée, qui, au même moment, rédige un nouveau plan de mobilisation et de défense, le fameux "Plan XVII". L’État-major, en prévision d’une attaque « brusquée » de l’armée allemande –– qui n’aurait pas besoin de faire appel à ses réservistes – planifie une attaque en Lorraine et en Alsace, sur les arrières des troupes adverses, avec les seules forces de l’armée d’active, dans une stratégie privilégiant l’offensive « foudroyante » ; en parallèle, des unités de « couverture » sont chargées de protéger la mobilisation des réserves, que les autorités militaires jugent inaptes à supporter le « premier choc » des combats. Or, la réalisation de ce plan nécessite une augmentation des forces de l’armée d’active.

Le lendemain paraît dans les journaux le communiqué suivant : (notamment Le Figaro, Le Temps ou L'Humanité) :

Les divisions de l’opinion et de la représentation nationale

Avant même cette réunion du 4 mars, la presse se divise entre partisans et opposants de la loi. Chaque camp suit assidûment les débats au Parlement, les uns pensant inéluctable une attaque massive et imminente de 850 000 soldats allemands déferlant sur le pays, les autres demandant l’application de toutes les mesures prévues par la loi de 1905, afin, notamment de garantir une meilleure utilisation des réservistes dans le plan de défense du territoire.

Eugène Étienne

Le 6 mars 1913 Eugène Étienne, ministre de la Guerre, présente devant la Chambre des députés, au nom du gouvernement d’Aristide Briand, un projet de loi portant le service militaire à trois ans. Son discours est interrompu, notamment, par Edouard Vaillant qui considère que « C’est un acte criminel » et par Jaurès s’écriant : « C’est de la folie ! », puis « C’est un crime, contre la République, et contre la France ! », ce à quoi le ministre répond « Vous vous fatiguerez avant moi ! »..

Henry Paté

La commission de l’Armée, saisie du texte, commence ses travaux le jour même du dépôt, Henry Paté, l’un des rares députés radicaux à soutenir le projet de loi, est élu rapporteur le 20 mars 1913. Au total, 35 réunions seront consacrées, en tout ou partie, à ce texte, dont 12 après le début de la discussion en séance publique. Henry Paté dépose son rapport le 14 mai 1913, et en déposera 3 autres, en raison des renvois, décidés en séance publique, de la discussion d'amendements en commission.

Le texte fut discuté en séance publique par la Chambre à partir du 2 juin et adopté le 19 juillet 1913 par 356 voix contre 204, après également 35 séances de discussion souvent houleuse.

Joseph Reinach

(voir aussi : dossier sur la réhabilitation d’Alfred Dreyfus)  

Adrien Lannes de Montebello

Rapidement, il apparut que le projet du gouvernement, s'il définissait la durée du service, ne déterminait pas le chiffre du contingent, ouvrant ainsi la possibilité dans l'avenir de réduire les effectifs de l'armée d'active. Afin d'empêcher toute mesure en ce sens, la commission de l’Armée va très rapidement substituer au texte initial un contre-projet présenté par Joseph Reinach (du groupe de la Gauche démocratique, classé au centre gauche) et Adrien Lannes de Montebello (du groupe Républicain progressiste, calssé au centre droit). Ce nouveau texte présentait l'avantage de déterminer d'abord les effectifs minima par armes et unités, le service de trois ans apparaissant alors comme un moyen d'obtenir l'effectif jugé nécessaire par l'État-major général

Paradoxalement, l'effectif demandé par l'État-major étant en réalité inférieur à celui obtenu par l'allongement d'un an de la durée du service militaire, des nouveaux cas de dispense et la mise en congé d'une partie des effectifs seront adoptés au cours de la discussion en commission et en séance publique. Le principe affirmé dans le communiqué du Conseil supérieur de la Guerre du 4 mars 1913 – « strictement et rigoureusement égal pour tous, sans aucune dispense » – ne résista donc pas à une réelle analyse des besoins militaires.

Adolphe Messimy

(voir aussi : dossier sur la réhabilitation d’Alfred Dreyfus)  

Jean Jaurès

(voir aussi : dossier historique)  

Les autres contre-projets sont en revanche rejetés, tels ceux d'Adolphe Messimy (service militaire de 28 mois) et de Jean Jaurès. Ce dernier reprenait alors ses idées d'organisation de milices populaires et d’utilisation des réservistes déjà présentées dans la proposition de loi n° 547 du 14 novembre 1910 (rejetée en commission de l’Armée le 15 février 1912 et en séance publique le 9 décembre 1912 à la suite d'un rapport négatif, déjà, de Henry Paté), exposées dans son ouvrage publié en 1910, L'Armée nouvelle.

Le projet de loi suscite un important mouvement de mécontentement contre « la folie des armements ».

L'opposition politique au projet de loi des Trois ans est véhémente ; composée essentiellement des socialistes, menés par Jaurès, et des radicaux, conduits par Caillaux, elle aboutit au Sénat, le 18 mars 1913, au rejet de la question de confiance posée par le gouvernement Briand, à la suite de l'adoption d'un amendement remettant en cause le système de la représentation proportionnelle.

Louis Barthou

(voir aussi : dossier historique)

Mais le 20 mars Louis Barthou, garde des sceaux dans le 4ème cabinet Briand démissionnaire et partisan de la loi des Trois ans, est chargé par le Président de la République de former un nouveau gouvernement. Le 15 mai il informe la Chambre des députés du maintien sous les drapeaux, au 1er octobre 1913, de la classe alors libérable, après deux ans révolus de service militaire, en application de l’article 33 de la loi du 21 mars 1905. La déclaration est approuvée par 322 voix contre 155 –dont des radicaux-socialistes, des socialistes unifiés, des républicains socialistes et des radicaux, et l’abstention de radicaux-socialistes.

La mesure soulève le mécontentement des appelés de la classe 1910 maintenus sous les drapeaux pour une année supplémentaire. Des manifestations de soldats en uniforme ont lieu, notamment, à Toul et Rodez.

Manifestation pacifiste au Pré Saint-Gervais, 25 mai 1913

Gaston Prunier

Musée Jean-Jaurès de Castres

Manifestation au Pré-Saint-Gervais contre la loi des trois ans (25 mai 1913)

Discours de Jean Jaurès

BnF

Le 25 mai 1913 une importante manifestation est organisée par la SFIO sur la butte du Chapeau-Rouge au Pré-Saint-Gervais ; elle rassemble environ 150 000 personnes. Craignant des débordements antimilitaristes, le gouvernement avait interdit la manifestation initialement prévue au cimetière du Père-Lachaise. Pacifistes et anciens communards protestent contre la guerre en général et le service militaire de trois ans en particulier. Jean Jaurès, sur un camion faisant office de tribune, la main sur la hampe d’un drapeau rouge, évoque alors les acteurs de la Commune : ils n’ont pas « lutté pour se ménager de vains honneurs, pour les joies du pouvoir, ils avaient combattu pour préparer un avenir de justice. »

Le 4 juillet, à la Chambre, Jean Jaurès interpelle le gouvernement sur les mutineries, reprochant au gouvernement d’oublier la Révolution française et le 4 Septembre. En réponse Louis Barthou demande à Jaurès de ne pas injurier, par un rapprochement « déshonorant », les hommes qui en 1792 défendaient la France, à Valmy, ou ceux qui en 1870, autour de Gambetta, organisaient la défense nationale, en les assimilant à ceux voulant « saboter la défense nationale et détruire la patrie ». L’affichage du discours est voté par 317 voix contre 141.

L’adoption par les chambres

Pour mettre fin à cette intense campagne antimilitariste, la Chambre adopte le 16 juillet 1913, un amendement, présenté par Paul Escudier, abaissant de 21 à 20 ans l'âge du recrutement, libérant ainsi la classe 1910, alors que de nombreux amendements ayant le même objet avaient été  rejetés tant en commission qu'en séance publique.

L’adoption du texte intervient à la Chambre le 19 juillet 1913. Tous les socialistes votent contre le texte, alors que les radicaux-socialistes expriment leurs divergences en se divisant en 3 tendances : 86 (dont Joseph Caillaux, Franklin-Bouillon et Ferdinand Buisson) expriment un vote contre, 47 y sont favorables et 12 s’abstiennent.

Le Sénat est saisi du texte le 22 juillet 1913, Paul Doumer dépose son rapport dès le 25 juillet suivant. Le débat s’ouvre en séance publique le 31 juillet 1913 et ne dure qu’une semaine. Le gouvernement obtient un vote rapide et conforme à celui adopté par la Chambre, afin d'éviter toute nouvelle agitation dans l’opinion et de permettre une application dès le mois de septembre 1913 de la nouvelle loi.

Le texte est adopté le 7 août 1913, par 245 voix – dont Georges Clemenceau, qui soutenait le projet dans son journal L’Homme Libre, Léon Bourgeois, Gaston Doumergue ou Paul Doumer - contre 36 – dont Camille Pelletan et Édouard Herriot – Émile Combes et Ferdinand Sarrien s’étant abstenus.

Un débat politique intense lourd de conséquences

Les conséquences politiques de ce débat ne cessent pas avec l’adoption de la loi.

Après la chute de Louis Barthou, dont le gouvernement avait conduit la réforme du service militaire, son successeur, Gaston Doumergue, radical-socialiste, déclare lors de son discours d’investiture le 11 décembre 1913 : « Nul d'entre vous n'attend que nous vous proposions de rouvrir le débat sur la loi militaire récemment votée … Nous entendons l'appliquer loyalement. ».

Mais les charges financières liées à l’application de la loi, ainsi qu’un vaste programme de réarmement, conduisent à une détérioration de la situation des finances publiques, incitant à la modernisation du système fiscal, et à l’instauration du principe de l’impôt sur le revenu dès l’année suivante.

La durée du service militaire est un thème majeur de la campagne pour les élections législatives des 26 avril et 10 mai 1914. Dans la Chambre nouvellement élue, malgré la victoire – en voix – de la gauche, aucune majorité n’est susceptible d’être réunie pour son abrogation. En tout état de cause, la remise en question du service de trois ans aurait sans doute pu heurter Nicolas II et l’État-major impérial de Saint-Pétersbourg, dans le contexte de l’alliance franco-russe à laquelle une majorité politique et l’État-major général de l’armée étaient très attachés.

Au 1er août 1914, date de la mobilisation, l'armée française d’active disposera de près de 740 000 hommes, au lieu de 520 000 l'année précédente. Mais sur les trois classes sous les drapeaux en ce début de conflit, une seule a entamé sa deuxième année de formation, les deux autres viennent à peine de terminer leur première année.

L’armée allemande attaque massivement sur un front beaucoup plus large que celui prévu par le plan XVII, et avec ses réserves, contrairement aux prévisions de l’État-major ; la contre-attaque française en Lorraine et en Alsace est un échec cuisant, et jusqu’à la bataille de la Marne, le sort des armes n’est guère favorable aux troupes françaises. Finalement, la guerre sera plus longue que prévue et l’armée française devra compter sur ses réservistes pour s’asseoir à la table des vainqueurs.

A l’issue de 4 années de combats, 1 383 000 Français perdirent la vie – dont plus de 300 000 dans les seuls derniers mois de l’année 1914 – plus de la moitié des mobilisés furent blessés.

Travaux préparatoires

4 mars 1913

Adoption par le Conseil supérieur de la Guerre du "service de trois ans, « strictement et rigoureusement égal pour tous, sans aucune dispense ».

6 mars 1913

- Dépôt du projet de loi des Trois ans devant la Chambre des députés (n°2587).

- Débat en séance publique du 6 mars 1913.

6 mars – 16 juillet 1913

Débats en commission de l’Armée de la Chambre des députés.

18 avril 1913

Sans même attendre le vote du Parlement, adoption par le Conseil supérieur de la Guerre des bases du Plan XVII du général Joffre, plan qui n’est applicable qu’avec des effectifs accrus de l’armée d’active.

15 mai 1913

Interpellations relatives à l'application de l'article 33 de la loi de 1905 (maintien sous les drapeaux pendant une année supplémentaire de la classe libérable).

2 juin – 19 juillet 1913

Débats en séance publique à la Chambre.

19 juillet 1913 : adoption par la Chambre, par 356 voix contre 204.

22 juillet 1913

Dépôt du texte au Sénat.

31 juillet - 7 août 1913

Débat en séance publique au Sénat.

7 août 1913 : adoption définitive du texte.

8 août 1913

Publication de la loi au Journal officiel.