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M. le président. J'ai reçu de M. le Président de la République la lettre suivante (Mmes et MM. les députés se lèvent.) :

« Paris, le 5 avril 1972.

« Monsieur le président,

« J'ai l'honneur de vous communiquer le décret par lequel j'ai décidé, sur proposition du Gouvernement et conformément à l'article 11 la Constitution, de soumettre au référendum un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés européennes. Ce projet de loi est annexé au décret. Ces textes seront publiés demain au Journal officiel.

« Je vous adresse également le texte d'un message au Parlement dont je vous serais reconnaissant de donner lecture à l'Assemblée nationale au début de sa séance d'aujourd'hui.

« Veuillez croire, Monsieur le président, à ma très haute considération.

« Signé : GEORGES POMPIDOU. »

Voici les termes du message de M. le Président de la République :

« Mesdames et messieurs les députés, tous les débats de politique étrangère qui se sont déroulés dans cette enceinte conduisaient à penser que votre Assemblée, et d'ailleurs le Parlement tout entier, aurait ratifié à une importante majorité le traité d'adhésion. Il m'a cependant paru nécessaire d'interroger directement le peuple français. Par leur réponse, les électeurs n'exerceront pas seulement un droit imprescriptible, ils consacreront solennellement une décision qui engage tout notre avenir. Ainsi le débat n'est pas détourné, il est élargi ; il n'est pas obscurci, il est éclairé. Les élus du peuple que vous êtes, l'élu du peuple tout entier que je suis, ne peuvent que s'en réjouir et se sentir confortés dans leur attachement à la démocratie.

« C'est une grande partie que joue la France en choisissant de s'engager résolument dans la voie de la construction européenne. A ce jour en effet, reconnaissons-le, et mise à part l'union douanière, seul le Marché commun agricole a pu être mené à son terme. Encore voit-on et verra-t-on se dresser bien des obstacles et s'exercer bien des pressions. Les responsables, présents et futurs, de la politique française trouveront dans la volonté populaire librement et nettement exprimée à la fois possibilité et obligation de défendre un ensemble de règles qui sont l'espoir et l'avenir de notre agriculture.

« Mais dans les autres domaines, union économique et monétaire, coopération politique, organisation institutionnelle regroupant et liant les nations sans les dissoudre, l'entreprise n'est qu'ébauchée. Si la réconciliation franco-allemande, scellée par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer, était la condition préalable et nécessaire de toute construction européenne, l'absence de l'Angleterre, pourtant, n'a cessé de peser sur les délibérations des Six et de ralentir la marche. Son entrée et celle de trois autres pays amis ont posé et poseront des problèmes. C'est le sort de toute entreprise. Mais quelles perspectives s'ouvrent du même coup devant l'Europe élargie ! Forte de près de 300 millions d'habitants, d'une économie en progrès constant, d'une civilisation ancienne fondée sur le respect de la personne humaine, d'une volonté affirmée de paix et de coopération avec tous, d'une même conception des libertés démocratiques à travers la diversité des constitutions, l'Europe pourra jouer à nouveau le rôle qui lui revient dans le monde, au service de la paix et de la justice. Elle offrira à tous ses enfants, à nos enfants, en même temps que le progrès économique et social, la fierté d'une grande œuvre collective à accomplir. Intérêt et idéal se rejoignent et se complètent.

« Ni vous ni moi ne nous dissimulons pour autant les difficultés qui subsistent. Personne dans le monde ne voit sans quelques préoccupations naître une nouvelle grande puissance économique, monétaire, politique, désireuse de coopérer mais capable de résister et résolue à ne pas se soumettre. Encore faut-il qu'au sein même de la nouvelle et puissante Europe, chacun soit bien décidé à en affirmer l'indépendance et la personnalité. La France, pour ce qui la concerne, a pris ses résolutions. Notre pays, riche de son passé, assuré de son avenir, libre de son action, trouvera dans sa participation à l'entreprise européenne une tâche à la mesure de ses ambitions et de ses espérances.

« Mesdames, messieurs les députés, je vous demande de joindre vos efforts aux miens pour témoigner de notre foi dans la grandeur de la France au sein d'une Europe maîtresse de son destin. » (Applaudissements sur les bancs de l'union des démocrates pour la République, du groupe des républicains indépendants et sur de nombreux bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

L'Assemblée nationale donne acte à M. le Président de la République de son message qui sera imprimé et distribué sous le n° 2227