La loi instituant le revenu minimum d'insertion a pour objet d'assurer des
moyens convenables d'existence à toute personne qui, en raison de son âge,
de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de
l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler.
Au début des années soixante-dix, alors qu'il s'agit d'améliorer la qualité
de la vie dans un contexte de croissance et une société d'abondance, une
part de la population vit avec des ressources insuffisantes. Dans son
ouvrage Les exclus, René Lenoir préconise l'institution d'un revenu
minimum garanti alors qu'observe-t-il, les pouvoirs publics préfèrent
améliorer les minima catégoriels ou en créer de nouveaux.
Dans les années quatre-vingts, la pauvreté résulte de la crise et du
chômage. Elle n'est plus seulement due à une insuffisance de ressources mais
aussi à une situation d'exclusion sociale. Cette nouvelle pauvreté concerne
des ménages en situation précaire, c'est-à-dire vulnérables à toute
diminution de leur pouvoir d'achat et qui, normalement insérés dans la
société se trouvent pris dans un processus d'exclusion progressive (rapport
Oheix, Contre la précarité et la pauvreté).
En 1987 le Père Joseph Wresinski présente au Conseil économique et social
son rapport Grande pauvreté et précarité économique et sociale. Avec
celui présenté en 1995 par Geneviève de Gaulle Anthonioz la lutte contre la
pauvreté devient une exigence éthique liée à l'égale dignité de tout être
humain.
La loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion (RMI) reconnaît un droit nouveau, celui d'obtenir de la
collectivité des moyens d'existence. Fondé sur la solidarité nationale, le
RMI constitue une nouvelle catégorie de prestation sociale garantissant à
toute personne un minimum de ressources. Elle est une allocation
différentielle destinée à ceux dont le revenu n'atteint pas un certain
niveau. Elle est égale à la différence entre, d’une part, le montant maximum
du RMI calculé selon la composition du foyer, et, d’autre part, l’ensemble
des ressources mensuelles de la famille (l'allocataire, le conjoint et les
enfants de moins de 25 ans).
Le contrat d'insertion vise à éviter de faire du RMI seulement une
allocation d'assistance mais à aider la personne à laquelle elle est
attribuée à définir un projet d'insertion.
L'organisation et les modalités du RMI ont évolué du fait de la réforme de
la décentralisation en 2003. Ainsi la
loi n°
2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en
matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
transfère des services déconcentrés de l'État à la collectivité locale
départementale la charge de l'allocation du RMI. Le revenu minimum
d'activité (RMA) est proposé dans le cadre du contrat d'insertion conclu par
les personnes qui bénéficient du RMI depuis deux ans au moins.
Depuis 2007 une réforme des politiques d'insertion vise à généraliser sur
l’ensemble du territoire national
le revenu de solidarité
active (RSA) et à instituer un contrat unique d’insertion afin de
simplifier les dispositifs existants, d'inciter à la reprise d’activité et
de lutter contre la pauvreté au travail.
Voir aussi :
— sur le RMI :
—
sur la
grande pauvreté :
— sur le RSA :
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