TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1898 – 31 mai 1902

CLÉMENTEL (M. Etienne), Député de la 1^re circonscription de Riom [Puy-de-Dôme].

Son élection est validée (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 166).

= Secrétaire : du 5^e Bureau (F., n° 304 ; J. O. de 1901, p. 472) ; du 3^e Bureau (F., n° 385 ; J. O., p. 6849).

= Membre : de diverses Commissions (1900 : F., n^os 267, 286 ; J. O., p. 7592, 8244. —1901 : F., n^os 304, 403 ; J. O., p. 472, 7544) ; de la Commission relative à la crise viticole (1901 : F., n° 407 ; J. O., p. 7673).

Dépôt :

— Son rapport, au nom de la Commission de la crise viticole, sur les questions se rapportant au régime des alcools (I., n^os 3024 et 3024 annexe ; an., S. O. de 1902, p. 216).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Lauraine tendant à établir un droit différentiel entre les alcools de fruits et les alcools industriels (I., n° 2979 ; an., S. O. de 1902, p. 159).

Interventions :

— Prend part à la discussion des interpellations relatives aux sucres (A., S. O. de 1901, p. 1100).

— Parle : sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 918, 1005, 1019) ; dans la discussion du projet et de la proposition de loi relatifs au régime de l'admission temporaire du froment (p. 1025).

— Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi modifiant le régime des admissions temporaires du froment (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 46, 49, 53).

— Ses observations touchant une proposition de M. Lauraine établissant un droit différentiel sur les alcools de fruits et les alcools d'industrie (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 224).

— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution de voies navigables nouvelles, p. 274, 316).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902

(Finances : Son amendement tendant à la suppression du paquetage hydraulique dans les manufactures des tabacs, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1048 ; retrait, p. 1049.

Loi de Finances : Centimes départementaux et communaux afférents à la contribution mobilière, p. 1565 ; Son article additionnel sur le régime des admissions temporaires, p. 1611).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 571).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 1161 ; t. 2, p. 762).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

CLÉMENTEL (M. Etienne), Député de la 1^re circonscription de Riom [Puy-de-Dôme].

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 55).

= Décline la candidature aux fonctions de Secrétaire de la Chambre (p. 98).

= Secrétaire du 9^e Bureau (F., n° 46 ; J. O. de 1902, p. 7646).

= Membre  : de la Commission des assurances et rentes viagères (1902 : F., n° 34 ; J. O., p. 7032) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1903 (1902 : F., n°35 ; J. O., p. 7060) ; de la Commission des douanes ; (F., n°46 ; J. O., p. 7646) ; de la Commission de législation fiscale (F., n° 47 ; J. O., p.7685) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1904 (1903 : F., n° 138 ; J. O., p. 3901).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à garantir le recouvrement des droits de succession dus par les étrangers sur les sommes, valeurs ou titres dont les sociétés, agents de change, banquiers, etc. sont dépositaires, détenteurs ou débiteurs (I., n° 962 ; an., S. O. de 1903, p. 545).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à la création de sociétés coopératives, de production agricole (I., n° 1119 ; an.,. S. O. de 1903, p. 986).

= Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1903 [Ministère de la Justice] (I., n° 601 ; an., S. E. de 1902, p. 600).

— Son rapport sur le projet de loi portant création d'une justice de paix dans le canton de Carmaux (I., n° 963 ; an., S. O. de 1903, p. 545).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Étienne Flandin ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 27 ventôse an XI et de réduire la perception des droits proportionnels d'enregistrement pour les transmissions d'immeubles dont le prix, charges comprises, ne dépasse pas cent francs (I., n° 1054 ; an., S. O. de 1903, p. 947).

— Son rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements [Exercice 1904] (I., n° 1109 ; an., S. O. de 1903, p. 981).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1904 [Intérieur] (I., n° 1198 ; an., S. O. de 1903, p. 1165).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'État et la ville de Saint-Omer (I., n°1454 ; an., S. O. de 1904, p. 44).

— Son rapport sur le même projet, modifié par le Sénat (I., n° 1633 ; an., S. O. de 1904, p. 328).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'Exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations (I., n° 1533 ; an., S. O. de 1904, p. 131).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1904, d'un crédit destiné aux « Dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels », et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur (I., n° 1585 ; an., S. O. de 1904, p. 252).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 5 000 francs destiné à subvenir aux dépenses de la Commission permanente de préservation contre la tuberculose (I., n° 1615 ; an., S. O. de 1904, p. 265).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à l'organisation de la Direction de la Mutualité au Ministère de l'Intérieur (I., n° 1634 ; an., S. O. de 1904, p. 328).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Devèze et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire pour venir en aide aux ouvriers des industries textiles du Nord, éprouvés par le chômage résultant de la grève (I., n° 1681 ; an., S. O. de 1904, p. 590).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de supprimer les droits de timbre sur les ventes, licitations et échanges d'immeubles (I., n° 2031 ; an., S. E. de 1904, p. 127).

— Son rapport, au nom du 8^e Bureau, sur l'élection de M. Dubief par la 1^re circonscription de Mâcon [Saône-et-Loire] (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 59).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903

(Justice, en qualité de Rapporteur : Frais de justice, A., S. O. de 1903, t. 1, p. 135 ; Indemnités et secours aux victimes d'erreurs judiciaires, ibid.

Finances : Fraudes en douane commises à Marseille, p. 174.

Loi de Finances : Déclaration des comptes joints ouverts dans les établissements financiers, p. 674 ; Amendement de M. Deléglise frappant d'un impôt de 4 0/0 les créances hypothécaires, p. 719 ; Monopole de l'alcool, p. 1081 ; Modification de la composition des cours d'appel, p. 1193).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi portant création d'une justice de paix à Carmaux (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 309).

— Ses observations, en la même qualité, sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements pour l'Exercice 1904 (p. 714).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1904

(Intérieur, en qualité de Rapporteur : Ses observations concernant la décentralisation, A., S. E. de 1903, t. unique, p. 141 ; Sociétés de secours mutuels, p. 142, 143, 145 ; Dépenses de sûreté générale et indemnités de déplacement à divers agents de la Sûreté, p. 206.

Loi de Finances : Amendement de M. Léonce de Castelnau relatif aux droits de mutation à percevoir dans la succession de l'époux prédécédé, p. 1056 ; Successions en déshérence, p. 1078).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat

(Intérieur : Commissaires spéciaux de police [Prérogatives financières de la Chambre], p. 1356).

— Prend part à la discussion des propositions de loi sur la compétence des juges de paix et la réforme des justices de paix (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 201, 397).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905

(Agriculture : Se rallie, de concert avec M. Ruau, à l'amendement de M. Castillard concernant les sociétés d'assurances mutuelles agricoles, A., S. E. de 1904, t. unique, p. 1505).

Est nommé Ministre des Colonies [Décret du 24 janvier 1905] (J. O., p. 642).

— Répond, en cette qualité, à l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la politique fiscale de Madagascar (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 157).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905

(Colonies : Discussion générale, p. 163, 170, 174, 185, 187 ; Transfert du Ministère des Colonies, p. 188 ; Service administratif des colonies dans les ports de commerce de la métropole, p. 189 ; Service des phares de Saint-Pierre et Miquelon, p. 190 ; Budget local de la Guadeloupe, p. 194 ; Observations de M. Dejeante sur le rôle des missionnaires aux îles Marquises, p. 198 ; Chemins de fer éthiopiens, p. 200 ; Faits récents survenus dans le Congo, p. 201 ; Sa demande d'ajournement de la discussion du Budget du port de la Réunion, p. 201 ; Observations de M. Lemire sur la colonisation militaire, p. 204 ; Amendement de M. Dejeante tendant à la suppression des aumôniers et desservants du service hospitalier, p. 205 ; Personnel de l'Administration pénitentiaire, p. 206 ; Subvention au budget local de l'Inde pour  travaux publics, p. 692.

Loi de Finances : Cafés, cacaos et vanilles des colonies, p. 1045 ; Article additionnel de M. Gerville-Réache rendant applicable aux colonies la nouvelle législation sur les instituteurs, p. 1093).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Colonies : Subvention au budget local de l'lnde, p. 1969).

— Est entendu : sur l'ajournement d'interpellations relatives aux incidents du Congo, aux fonctionnaires coloniaux, et à la politique coloniale à Madagascar (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 1452) ; sur un projet de résolution de M. Paul Vigne relatif au régime minier de Madagascar (p. 1452).

— Est entendu sur la fixation d'interpellations relatives à l'administration coloniale (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 6).

— Répond : aux interpellations de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du Département des Colonies ; de M. le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des incidents qui se seraient produits au Congo français ; de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 1124, 1169, 1176) ; à l'interpellation de M. Etienne Flandin sur la situation de l'Inde française (p. 1219).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906

(Colonies : Discussion générale, p. 1286 ; Projet de résolution de M. Chaumet concernant les budgets locaux des colonies, p. 1293 : Institut de médecine coloniale, p. 1299 ; Développement de la culture du  coton, p. 1301 ; Office colonial, p. 1302 ; Service géographique colonial, p. 1303 ; Budget local de la Réunion, p. 1304 ; Administration de Saint-Pierre et Miquelon, p. 1310 ; Organisation du travail à Mayotte, p. 1311 ; Situation budgétaire de la Nouvelle-Calédonie, p. 1312 ; Construction du chemin de fer de Lao-Kay à Yunnan-Sen, p. 1314).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1903, t. unique, p. 883)

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

CLEMENTEL (M. Etienne), Député de la 1^re circonscription de Riom [Puy-de-Dôme]

Vice-président de la Chambre des Députés.

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 89).

= Secrétaire du 7^e Bureau (F., n° 494, J. O. de 1910, p. 2028).

= Membre  : de diverses Commissions (1906 : F., n° 29 ; J. O., p. 7500. — 1909 : F., n° 334, J. O., p. 1992) ; de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (1906 : F., n° 16 ; J. O., p. 4453) ; de la Commission d'enquête sur la catastrophe de l'Iéna (1907 : F., n° 103 ; J. O., p. 2511) ; de la Commission des usages industriels de l'alcool (F., n° 131 ; J. O., p. 4496) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1909 (1908 : F., n° 238 ; J. O., p. 3675) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1910 (1909 : F., n°386 ; J. O., p. 7111)

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1909, un crédit extraordinaire de 1 000 000 de francs pour venir en aide aux viticulteurs du département du Puy-de-Dôme, victimes de la gelée (I., n°2481 ; an., S, O. de 1909, p. 1102).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1909 [Commerce et Industrie] (I., n° 2024 ; an., S, O. de 1908, p. 1245).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1910 [Guerre : 1^re section] (I., n° 2752 ; an., S. O. de 1909, p. 1706).

= Est élu Vice-président de la Chambre (A., S .O. de 1909, t. 1, p. 3).

Interventions :

— Préside : la séance du 2 février (p. 265) ; la séance du 18 février (p. 533) ; la séance du 19 mai (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 120) ; la séance du 25 juin (p. 777) ; la 1^e séance du 6 juillet (p. 1005) ; la 1^e séance du 10 juillet (p. 1161) ; la 1^e séance du 16 juillet (p. 1345) ; la 1^e séance du 4 novembre (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 267) ; la 1^e séance du 16 novembre (p. 523) ; la 2^e séance du 8 décembre (p. 1243) ; la 2^e séance du 16 décembre (p. 1539) ; la 2° séance du 22 décembre (p. 1740) ; la 1^e séance du 29 décembre (p. 1977).

— Prend part à la discussion des interpellations sur la catastrophe de l'Iéna (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 1109).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909

(Commerce et Industrie, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 642, 646, 655 ; Centralisation des services de la marine marchande, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 661, 663).

= Est élu Vice-président de la Chambre (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 5).

— Préside  : la 2^e séance du 13 janvier (p. 68) ; la 1^e séance du 18 janvier (p. 181) ; la 1^e séance du 21 janvier (p. 303) ; une partie de la séance du 28 janvier (p. 501) ; la 2^e séance du 3 février (p. 704) ; la 1^e séance du 22 février (p. 1255) ; la 1^re séance du 25 février (p. 1391) ; la 1^e séance du 25 mars (p. 2071) ; la 2^e séance du 30 mars (p. 2264).

— Prend part a la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Guerre, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 913 ; Personnel militaire de l'administration centrale, p. 942 ; Retraites anticipées de certains officiers d'administration et du service de santé, p. 985 ; Écoles préparatoires des enfants de troupe, p. 997 ; Relèvement de la solde des capitaines, p. 1027 ; Poudreries nationales, p. 1079, 1082, 1084 ; Remonte de l'armée, p. 1087, 1111 ; Casernements, p. 1150 ; Camp d'instruction du Lot et de Tarn-et-Garonne, p. 1154).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 1364 ; S. O. de 1909, t. 2, p. 521 ; S. E., t. unique, p. 1623).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 690 ; S. O, de 1910, t.1, p. 1642).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

CLÉMENTEL (M. Etienne), Député de la 1^re circonscription de l'arrondissement de Riom [Puy-de-Dôme],

Ministre de l'Agriculture.

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 95).

= Président du 4^e Bureau (F., n° 3 ; J. O. de 1910, p. 4821.

= Membre : de la Commission des crédits (1910  : F., n° 15 ; J. 0., p. 5373) ; de la Commission de l'agriculture (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1911 (A., S. O. de 1910 ; t. 2, p ; 588) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1912 (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 788) ; pour l'Exercice 1913 (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1300).

Dépôt :

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911 [Guerre : Troupes métropolitaines ; Constructions et matériel neufs ; Approvisionnements de réserve] (I., n° 366 ; an., S. O. de 1910, p. 1545).

— Son rapport supplémentaire sur les mêmes sections (I., n° 799 ; an., S. O. de 1911, p. 191).

— Son second rapport supplémentaire (I., n° 823 ; an., S. O. de 1911, p. 221).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911 [Poudres et salpêtres] (I., n° 704 ; an., S. O. de 1911, p. 93).

— Son avis, présenté, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi tendant à modifier les lois du 4 août 1839, sur l'organisation de l'état-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants (I., n° 729 ; an., S. O. de 1911, p. 152).

Interventions :

— Présente un avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi portant augmentation du nombre des médecins militaires, arrêté par la loi du 15 avril 1904 (I., n° 913 ; an., S. O. de 1911, p. 300).

— Présente un avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à créer pour les officiers la position dite « en réserve spéciale » (I., n° 914 ; an., S. O. de 1911, p. 301).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912 [Guerre : 1^re section, Troupes métropolitaines ; 5^e section, Constructions et matériel neufs ; Approvisionnements de réserve] (I., n° 1241 ; an , S. O. de 1911, p. 1324).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la cession, à la ville de Boulogne-sur-Mer, de terrains provenant des anciennes fortifications (I., n° 1319 ; an., S. E. de 1911, p. 337).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs du génie [Réorganisation des troupes de télégraphie militaire] (I., n° 1788 ; an., S. O. de 1912, p. 300).

— Son rapport sur : 1° le projet de loi portant organisation de l'aéronautique militaire et ouverture de crédits additionnels au titre de l'Exercice 1912 (n° 1732) ; 2° la proposition de loi de M. Joseph Denais et plusieurs de ses collègues, relative à l'accroissement des troupes d'aviation militaire à leur répartition, et à la constitution de cadres permanents d'aviation (n° 1590) ; 3° la proposition de loi de M. Adolphe Girod, tendant à la réorganisation des services de l'aéronautique dans l'armée (n° 1656) (I., n°790 ; an., S. O. de 1912, p. 301).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913 [Guerre : 1^re section, Troupes métropolitaines ; 5^e section, Constructions et matériel neufs ; Approvisionnements de réserve (I., n° 1876 ; an., S. O. de 1912, p. 1007).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie (I., n° 2000 ; an., S. O. de 1912, p. 1356).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de la cavalerie (I., n° 2096 ; an., S. O. de 1912, p. 1477).

— Son rapport sur la proposition de loi portant ouverture, au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1912, d'un crédit extraordinaire pour la participation du Ministère de la Guerre à l'érection des monuments qui seront élevés en Russie à l'occasion des morts de la campagne de 1812 (I., n° 2171 ; an., S. O. de 1912, p. 1542).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville d'Orléans, au sujet de la cession à cette ville des droits de jouissance et de nue propriété que possède l'État sur le quartier Duportail, à Orléans (I., n° 2438 ; an., S. E. de 1912, p. 221).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur la proposition de loi concernant la réorganisation des cadres des vétérinaires militaires (I., n° 2617 ; an., S. O. de 1913, p. 233).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant le Ministre de la Guerre à engager des dépenses pour une somme totale de 500 millions, en vue d'accélérer les travaux intéressant la défense nationale (I., n° 2638  ; an., S. O. de 1913, p. 264).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à l'assiette des centimes départementaux et communaux additionnels à la contribution foncière (I., n° 3321 ; an., S. E. de 1913, p. 1605).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de dispenser du poinçonnement et du payement du droit de garantie les ouvrages de platine, d'or, et d'argent, adjugés dans les ventes publiques et destinés à être exportés (I., n° 3322 ; an., S. E. de 1913, p. 228).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'Exercice. 1914, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1914 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (I., n° 3332 ; an., S. E. de 1913, p. 236).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1913, pour une nouvelle répartition des Sous-secrétariats d'État (I., n° 3336 ; an., S. E. de 1913, p. 242).

— Son rapport sur le projet de loi concernant les améliorations de traitement des instituteurs et institutrices de l'Algérie (I., n° 3352 ; an., S. E. de 1913, p. 250) ;

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant  : 1° la régularisation de décrets au titre du Budget général de l'Exercice 1913 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'Exercice 1913, au titre du Budget général ; 3° la régularisation de décrets au titre des budgets annexes ; 4° l'ouverture de crédits, sur l'Exercice 1913, au titre des budgets annexes (I., n° 3366 ; an., S. E. de 1913, p. 287).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit provisoire en vue du relèvement du prix moyen d'achat des animaux par le service des remontes (I., n° 3398 ; an., S. O. de 1914, p. 35).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1914 [Rapport général] (I., n° 3487 ; an., S. O. de 1914, p. 461).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'Exercice 1914, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1914 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (I., n° 3581 ; an., S. O. de 1914, p. 1246).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de dispenser du timbre les actes faits en exécution de la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en couches (I., n° 3654 ; an., S. O. de 1914, p. 1391).

— Son rapport supplémentaire sur le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1914 [Loi de Finances] (I., n° 3690 ; an., S. O. de 1914, p. 1431).

— Son rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'Exercice 1913, au titre du Budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'Exercice 1913, au titre des budgets annexes ; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 (I., n° 3752 ; an., S. O. de 1914, p. 1521).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'Exercice 1914, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1914 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (I., n° 3780 ; an., S. O. de 1914, p. 1539).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (I., n° 3787 ; an., S. O, de 1914, p. 1544).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1915 (I., n° 3811 ; an., S. O. de 1914, p, 1571).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi portant modifications et additions aux lois du 29 mars 1912 et du 4 juillet 1913, concernant l'aéronautique militaire (I., n° 3840 ; an., S. O. de 1914, p. 1586).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ayant pour objet de fixer le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées en 1913 pour les besoins des chemins de fer de l'État (I., n° 3843 ; an., S. O. de 1914, p. 1587).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'Exercice 1914, des crédits provisoires applicables aux mois de mai et de juin 1914 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (I., n° 3885 ; an., S. O. de 1914, p. 1589).

— Demande, par lettre, en qualité de Président du 4^e Bureau, l'autorisation de convoquer certains membres de bureaux de vote de la 1^re circonscription d'Alais (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 188).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Guerre, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. O. de 1911, t.1, p. 1469, 1492, 1505, 1520, 1567,1569 et suiv. ; Amendement de M. G. Berry relatif à la création d'une médaille commémorative pour les combattants de 1870-1871, p. 1658 ; Amendement de M. Rognon relatif à la suppression des dépenses pour fournitures de bureau, frais de chauffage, etc., p. 1660 ; Amendement de M. Lachaud concernant le service de santé, p. 1668 ; Amendement de M. Lefas concernant les élèves de l'école du service de santé en congé de fin d'études, p. 1669 ; Écoles militaires, p. 1711, 1717 ; Amendement de M. Betoulle tendant à la suppression des périodes de réserve et de territoriale, p. 1730 ; Engagés de trois, quatre et cinq ans, p. 1753 ; Unification des retraites de la gendarmerie, p. 1757  ; Arrêté du Conseil d'État de décembre 1910 relatif à l'insoumission, p. 1760 ; Retraite des ouvriers des établissements de l'artillerie, p. 1766 ; Amendement de M. Bouisson concernant l'application de la loi sur les pensions civiles à certaines catégories d'employés civils de la guerre, p. 1776 ; Gestion de la direction de l'intendance au cours de l'année 1910, p. 1781 ; Amendement de M. Guislain tendant à l'augmentation de la ration de sucre, p. 1783 ; Proposition de résolution de M. Delahaye concernant l'institution des Invalides, p. 1834 ; Pensions, secours et allocations, p. 1839 ; Proposition de résolution de M. Becays concernant la création des camps d'instruction régionaux, p. 1845.

Poudres et salpêtres : Discussion générale, p. 2289).

— Est entendu, comme Président de la Commission de l'agriculture : sur le renvoi à cette Commission des propositions de résolution relatives aux délimitations régionales (p. 21106) ; sur la fixation de la date de la discussion du rapport de M. F. David sur ces propositions (p. 2428).

— Prend part, en cette même qualité, à la discussion des interpellations concernant les délimitations régionales (p. 2526).

— Est entendu, comme Président de la Commission de l'agriculture, sur une motion de M. Emmanuel Brousse tendant au renvoi à la Commission des boissons du projet de loi ayant pour objet la protection des appellations d'origine (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 496).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Guerre, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 579, 612. Proposition de résolution de M. Paté concernant les professeurs civils des écoles militaires préparatoires et les cadres de l'école militaire de l'artillerie et du génie, p. 633 ; Petit personnel des écoles militaires, p. 636 ; Frais de déplacement, p. 646 ; Remonte et recensement des chevaux, p. 657 ; École supérieure de maréchalerie de Paris, p. 666 ; Secours et gratifications de réforme, p. 669 ; Amendement de M. Méquillet concernant la préparation militaire, p. 670 ; Défense de la ville de Nancy, p. 673.

Chapitre réservé : Secours et gratifications de réforme, p. 1307).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 17).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Guerre, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. O. de 1912, t. 2 p. 741 ; Personnel des écoles militaires, p. 792 ; Incorporation du contingent des vieilles colonies ; Indemnités pour charges de famille, p. 798 ; Gendarmerie, p. 845  ; Réserve spéciale, p. 846 ; Remonte et recensement des chevaux, p. 887 ; Pain et approvisionnements de réserve, p. 888 ; Maréchaux-ferrants militaires, p. 898 ; Secours aux anciens militaires, p. 900 ; Préparation militaire, p. 901 ; Contribution de l'Algérie aux dépenses militaires, p. 905).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la politique agricole (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 141).

Est nommé Ministre de l'Agriculture [Décret du 22 mars 1913] (J. O., p. 2603).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1619).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur les dégâts qui se sont produits dans les régions traversées par la Sèvre Niortaise (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 104) ; sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant la construction, à Paris, d'un Palais de l'Agriculture (p. 1012).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913, modifié par le Sénat (Agriculture : Mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1987 ; Caisses régionales de crédit agricole, p. 1989 ; Inspecteurs des sociétés d'assurances mutuelles agricoles, p. 1991).

— Répond à une question de M. Octave Vigne relative aux sociétés coopératives agricoles (p. 2085).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2261).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 10) ; sur l'ordre de discussion des interpellations (p. 12).

— Répond à une question de M. André Hesse sur l'invasion de certains départements par les campagnols, les rats et les mulots (p. 33).

— Prend part à la discussion du projet de loi et des propositions concernant les délimitations régionales (p. 218, 315, 319, 326, 368, 379, 380, 496, 500, 505).

En qualité de Député : donne lecture, comme Rapporteur général de la Commission du budget, de son rapport sur le projet de loi relatif à l'amélioration des traitements des instituteurs en Algérie (A., S. E. de 1913 t. unique, p. 1173).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1914, de deux douzièmes provisoires (p. 1183).

— Dépose son rapport sur un projet de loi relatif à l'ouverture et à l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 ; en donne lecture, demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 1230) ;

En qualité de Rapporteur général, prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914

(Sa motion relative à la discussion générale, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 702 ;

Marine marchande : Discussion générale, p. 710 ; Encouragements aux pêches maritimes, ibid. ; Amendement de M. Alfred Dumont relatif à l'enlèvement des épaves nuisibles aux pêcheurs, p. 712. Marine militaire : Proposition de résolution concernant le personnel du contrôle en service à Paris, p. 894 ; Agents techniques et personnel administratif, p. 907 ; Amendement relatif aux dépenses de l'école d'application la Jeanne d'Arc, p. 909.

Établissements de la Guerre : Remplacement de la main-d'œuvre militaire par la main-d'œuvre civile, p. 945.

Agriculture : Discussion générale, p. 954 ; Application de la loi et des règlements concernant la fièvre aphteuse, p. 978 ; Amendement concernant les dépôts d'étalons d'Hennebont et de Lamballe, p. 984 ; Suppression de trois inspecteurs des sociétés d'assurances mutuelles agricoles, p. 1004 ; Secours pour calamités agricoles, p. 1013 ; Inspection de la répression des fraudes, p. 1022.

Intérieur : Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers, p. 1063 ; Assistance aux femmes en couches, p. 1066 ; Amendement relatif aux retraites ouvrières, p. 1072.

Commerce et Industrie : Service de répression des fraudes, p. 1176 ; Service des bourses des écoles nationales professionnelles, p. 1190 ; Reconstruction de l'école Vaucanson à Grenoble, p. 1191.

Instruction publique : Constructions scolaires de l'enseignement primaire, p. 1421.

Chemins de fer de l’État : Application de l'attelage automatique, p. 1661, 1666 ; Candidats militaires, p. 1674.

Guerre : Gratuité des écoles militaires, p. 1841 ; Remboursements à opérer par d'anciens boursiers de l'État, p. 1889 ; Organisation  du budget du Maroc, p. 1889.

Agriculture, chapitres réservés : Indemnités pour abatage d'animaux et saisies de viandes tuberculeuses, p. 1972.

Commerce et Industrie, chapitres réservés : Reconstruction de l'école Vaucanson à Grenoble, p. 1977 ; Encouragements à l'enseignement industriel et commercial, p. 1977.

Instruction publique, chapitres réservés : Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices, p. 1991.

Colonies, chapitres réservés : Création d'agence coloniale, p. 2058.

Loi de Finances : Discussion générale, p. 2062, 2073, 2075, 2077, 2079, 2081, 2083 ; Transformation de la contribution foncière des propriétés, non bâties, p. 2099 ; Exploitants de cinématographes, de phonographes ou appareils analogues, p. 2100 ; Situation financière, p. 2101 ; Collectivités possédant des magasins nombreux, p. 2104 ; Voyageurs et représentants de commerce, p. 2105 ; Distributions d'eau assurées par les communes, p. 2105 ; Successions, comprenant des valeurs mobilières, déposées ou existant à l'étranger, p. 2106, 2109 ; Timbres de quittance, p. 2112 ; Tolérance douanière, p. 2113 ; Suppression des bouilleurs de cru, p. 2136 ; Boissons apéritives autres qu'à base de vin, p. 2139 ; Vins doux naturels, p. 2144 ; Suppression de l'impôt de la licence, p. 2147  ; Huiles et essences minérales et sous-produits, p. 2153, 2155 ; Amendement concernant certains journaux et écrits périodiques, p. 2166 ; Canalisations d'eaux et de gaz occupant le domaine public, p. 2168 ; Contribution de l'Algérie aux dépenses militaires, p. 2168 ; Amendement de M. Jules Roche relatif aux voies et moyens, p. 2171, 2173 ; Occupation du Maroc, p. 2185 ; Actes relatifs aux demandes de rectification d'état civil, p. 2229 ; Retraites du personnel civil des établissements de la guerre, p. 2235 ; Assistance aux familles nombreuses, p. 2238 ; Constructions scolaires de l'enseignement primaire, p. 2242.

Guerre, chapitres réservés : Personnel des établissements de l'intendance, p. 2250.

Loi de Finances, articles réservés : Inscription des dépenses, p. 2525 ; Observations concernant les chiffres de dépenses et de recettes, p. 2526).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 731, 1026, 2595).

— Intervient, comme Président de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'enseignement professionnel agricole (p. 849, 857, 1088, 1094, 1098, 1100, 1105, 1566, 1571, 1573, 1575, 1579).

—Est entendu au sujet d'un rappel au règlement, demandé par M. d'Elissagaray (p. 946).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au mois de mars 1914 (p. 1204, 1209).

— Est entendu, comme Rapporteur général de la Commission du budget, dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'accorder une bonification aux veuves des assurés inscrites en vertu de l'article 36 de la loi sur les retraites ouvrières (p. 1926) ; d'une proposition de résolution concernant les agents civils du service hydrographique de la marine (p. 2228).

— Demande, comme Rapporteur général de la Commission du budget, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi ayant pour objet de dispenser du timbre les actes relatifs à l'assistance aux femmes en couches (p. 2277) ; prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 2278) ;

— Est entendu : dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (p. 2401, 2478, 2505, 2512, 2514, 2519) ; sur le renvoi de la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur les rentes, obligations et autres effets publics ; émis par l'Etat français (p. 2523).

— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1914 (p. 2593) ; prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 2615, 2617, 2619).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1409 ; t. 2, p. 241 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 1242).