TABLES ANALYTIQUES

DES

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
I^re Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
28 novembre 1946 – 4 juillet 1951

 

LEMPEREUR (Mme Rachel),

Député du Nord [2^e circonscription]

 

 

Son élection est validée [29 novembre 1946] (p. 39).

 

= Est nommée membre : de la Commission du Règlement et du suffrage universel [4 décembre 1946] (p. 51), [26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34) ; de la Commission de l’éducation nationale [17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 299), [23 janvier 1951] (p. 347).

 

— Est élue :

 

-Vice-présidente de la Commission de l’éducation nationale [J. O. du 21 décembre 1946] (p. 10803), [J. O. du 30 janvier 1948] p. 1011), [J. O. du 21 janvier 1949] (p. 816), [J. O. du 19 janvier 1950] (p. 716), [J. O. du 25 janvier 1951] (p. 882).

 

- Secrétaire de la Commission du Règlement, des pétitions et du suffrage universel [J. O. du 30 janvier 1948], (p. 1012).

 

— Est nommée membre de la Commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348).

 

— Est désignée par la Commission du travail et de la sécurité sociale pour faire partie de la Sous-Commission chargée de suivre et d’apprécier la mise en œuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [24 février 1951] (F. n° 680).

 

— Est appelée à figurer sur la liste des jurés de la Haute Cour de Justice (application de l’ordonnance du 18 novembre 1944, modifiée). Session du 7 novembre 1948 [23 novembre 1948] (p. 7150).

 

 

DÉPÔTS

 

 

— Le 13 décembre 1946, une proposition de loi :

 

- tendant à accorder aux veufs et orphelins de femmes fonctionnaires des droits identiques à ceux reconnus aux mêmes ayants cause de fonctionnaires masculins, n° 115.

 

— Le 13 décembre 1946, une proposition de loi :

 

- tendant à permettre la titularisation des instituteurs et institutrices intérimaires ayant quatre ans de service sans entraîner la nomination définitive à un poste, n° 119.

 

— Le 30 janvier 1947, une proposition de loi :

 

- tendant à exonérer de la taxe sur les postes de T.S.F. les ménages de vieux ou les vieillards vivant seuls et âgés de 65 ans minimums, n° 411.

 

— Le 21 février 1947, une proposition de loi :

 

- tendant à accorder aux instituteurs et institutrices titulaires de l’enseignement public, et ayant exercé au préalable dans les écoles privées des houillères, les mêmes avantages de reclassement que ceux accordés par l’ordonnance n° 45‑2621 du 2 novembre 1945 aux maîtres des écoles privées des houillères, n° 674.

 

— Le 21 février 1947, une proposition de loi :

 

- tendant à accorder des mesures réparatrices aux agents féminins atteints par la loi du 11 octobre 1940, n° 679.

 

— Le 21 février 1947, une proposition de loi :

 

- tendant à appliquer à l’ensemble de la pension et des majorations s’y rattachant la majoration de 10 0/0 sur pension accordée aux titulaires ayant élevé trois enfants jusqu’à l’âge de 16 ans, n ° 681.

 

— Le 27 février 1947, une proposition de loi :

 

- tendant à l’abrogation de l’article 10 de la loi du 15 février 1946 reculant de trois ans la limite d’âge à laquelle le fonctionnaire est mis obligatoirement à la retraite, n° 741.

 

— Le 4 mars 1947, une proposition de loi :

 

- tendant à l’abrogation de l’article 27 de la loi du 15 avril 1943 relative à l'application des lois sur la fréquentation scolaire pour les pupilles de l'Assistance publique, n° 799.

 

— Le 5 mars 1947, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à établir rapidement le « statut des adjointes d’hygiène scolaire », n° 829.

 

— Le 16 mai 1947, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de loi de Mme Lucie Guérin et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à l’organisation de classes de perfectionnement pour les enfants arriérés et déficients, n° 1330.

 

— Le 12 juin 1947, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires au perfectionnement et au renforcement de la langue française dans tous les établissements scolaires et, notamment, ceux des départements ou la langue régionale utilisée dans la famille est autre que le français, n° 1641.

 

— Le 8 juillet 1947, une proposition de loi :

 

- tendant à fixer, pour l’enseignement du second degré, une rémunération normale des heures supplémentaires, n° 1923.

 

— Le 21 août 1947, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de loi de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à donner un statut au personnel auxiliaire de renseignement primaire, n° 2464.

 

— Le 26 décembre 1947, une proposition de loi :

 

- concernant le droit à pension de reversion pour les femmes des fonctionnaires retraités en vertu des dispositions de l’article 21 de la loi n° 47‑1465 du 8 août 1947, n° 2997.

 

— Le 26 décembre 1947, une proposition de loi :

 

- tendant à accorder aux veuves dont le mari est tombé, victime du travail, les mêmes avantages quant aux allocations familiales et aux majorations pour enfants, que ceux consentis aux veuves de guerre, n^o 3014.

 

-— Le 27 décembre 1947, une proposition de loi :

 

- tendant à suspendre l’application de l'article 21 de la loi du 8 août 1947 pour permettre à certains fonctionnaires de continuer à bénéficier des dispositions de l’article 10 de la loi du 15 février 1946, n° 3021.

 

— Le 6 février 1948, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à examiner dans le plus bref délai, la situation des fonctionnaires dans les postes déshérités, n° 3297.

 

— Le 11 mars 1948, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à procéder sans délai à un aménagement transitoire des pensions civiles et militaires soumises à la loi du 14 avril 1924, n° 3741.

 

— Le 11 mars 1948, une proposition de loi :

 

- tendant à accorder aux femmes ex-salariées le bénéfice absolu de l'allocation « vieux travailleurs », n° 3781.

 

— Le 28 mai 1948, une proposition de loi :

 

- tendant à étendre le bénéfice de l’article 93, paragraphe 2 (congés de longue durée portés à cinq ans à plein traitement et trois ans à demi-traitement pour les fonctionnaires atteints de tuberculose, de maladie mentale ou d’affection cancéreuse), de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, n° 4356.

 

— Le 9 juin 1948, une proposition de loi :

 

- tendant à modifier l’article 61 du chapitre IV du titre III du Livre I^er du Code du travail (de la saisie-arrêt et de la cession des salaires des ouvriers et gens de service et des appointements des employés ou commis), n° 4500.

 

— Le 8 juillet 1948, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de loi de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à attribuer aux élèves des écoles normales supérieures le traitement et les avantages afférents à la fonction de stagiaires à dater de la présente année scolaire, n° 4918.

 

— Le 2 décembre 1948, un rapport supplémentaire au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de loi de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à attribuer aux élèves des écoles normales supérieures le traitement et les avantages afférents à la fonction de stagiaires à dater de la présente année scolaire, n° 4918.

 

— Le 2 décembre 1948, un rapport supplémentaire au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de loi de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à donner un statut au personnel auxiliaire de l’enseignement primaire, n° 5710.

 

— Le 10 décembre 1948, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à maintenir les avantages accordés aux familles pour les enfants réellement à charge, n° 5798.

 

— Le 25 janvier 1949, une proposition de loi :

 

- tendant à placer les maisons d’enfants de l’Entraide française sous l’autorité du Ministre de l’Éducation nationale, n° 6151.

 

— Le 27 janvier 1949, un 2^e rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur :

- I. le projet de loi relatif à la titularisation des instituteurs intérimaires et suppléants ;

 

- II. la proposition de loi de M^me Lempereur et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la titularisation des instituteurs et institutrices intérimaires ayant quatre ans de services sans entraîner la nomination définitive à un poste, n° 6206.

 

— Le 28 janvier 1949, une proposition de loi :

 

- tendant à maintenir en fonction certains fonctionnaires et à modifier l’article 16 de la loi du 14 septembre 1948 portant aménagement des dotations de l’exercice 1947 reconduites à l’exercice 1948, n^o 6244.

 

— Le 11 février 1949, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale :

 

- sur l’avis donné par le Conseil de la République sur le projet de loi adopté par l’Assemblee Nationale relatif à la titularisation des instituteurs et institutrices intérimaires et suppléants, n° 6419.

 

— Le 12 avril 1949, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à maintenir en fonctions et à titulariser, suivant un pourcentage déterminé, les instituteurs et les institutrices pourvus du brevet élémentaire et qui sont restés à la disposition de leurs académies respectives durant la guerre et l’occupation, n° 7036.

 

—- Le 14 juin 1949, une proposition de loi :

 

- tendant à accorder aux instituteurs et aux institutrices publics ayant subi un retard de carrière, le reclassement qu’ils méritent, n° 7448.

 

— Le 29 juin 1949, une proposition de loi :

 

- tendant à fixer le sort des enfants placés dans les maisons dites « de l’Entraide française », n° 7678.

 

— Le 19 juillet 1949, une proposition de loi :

 

- tendant à établir un statut des cantines scolaires, n° 7910 (rectifié).

 

— Le 3 novembre 1949, une proposition de loi :

 

- tendant à modifier les dispositions de l’article 4 du Code de l’enregistrement en ce qui concerne les droits de mutation par décès des rappels d’arrérages de pensions de retraites, n° 8300.

 

— Le 22 novembre 1949, une proposition de loi :

 

- tendant à accorder aux veufs et orphelins de femmes fonctionnaires des droits identiques à ceux reconnus aux mêmes ayants cause des fonctionnaires masculins, par modification à la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires, n° 8427.

 

— Le 20 décembre 1949, une proposition de loi :

 

- portant ouverture d’un crédit de sept millions pour l’organisation d'une exposition internationale du sceau et du blason à l’occasion du premier congrès international d’archives et du centenaire de l’atelier du moulage de sceaux des Archives nationales, n° 8774.

 

— Le 21 décembre 1949, un 2^e rapport supplémentaire au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de loi de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à donner un statut au personnel auxiliaire de l’enseignement primaire, n° 8804.

 

— Le 28 décembre 1949, une proposition de loi :

 

- portant dérogation à l’article 2 III, de la loi du 20 septembre 1948 n° 48-1450 en faveur des fonctionnaires et agents précédemment maintenus en fonction au-delà de la limite d’âge du fait des dispositions alors en vigueur et a qui a été faite application rétroactive de l’article 17 de la loi du 14 septembre 1948 relatif aux limites d’âge, n° 8866.

 

— Le 28 avril 1950, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de résolution de M. Deixonne et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à ne prévoir aucune réduction du crédit global affecté au Ministère de l’Éducation nationale et au Secrétariat d’État à l’Enseignement technique, à la Jeunesse et aux Sports, n° 9809.

 

— Le 28 juillet 1950, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur le projet de loi :

 

- portant prorogation de la concession du Pavillon de Marsan à l’Union centrale des arts décoratifs, n° 10813.

 

— Le 7 novembre 1950, une proposition de loi :

 

- tendant à fixer la limite d’âge en matière d’admission à la retraite des fonctionnaires et agents de l’État, n° 11190.

 

— Le 16 novembre 1950, une proposition de loi :

 

- tendant à assimiler aux travailleurs salariés en chômage les membres de l’enseignement intérimaires ou suppléants en état d’inactivité, n° 11298.

 

— Le 16 novembre 1950, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de résolution de M. René Schmitt et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à augmenter les crédits de suppléance, afin d’assurer au maximum le fonctionnement des écoles primaires publiques, n° 11308.

 

— Le 16 décembre 1950 un 3^e rapport supplémentaire au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de loi de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à donner un statut au personnel auxiliaire de renseignement primaire, n° 11679.

 

— Le 23 décembre 1950, une proposition de loi :

 

- tendant à remédier aux charges qui pèsent sur les départements pour le fonctionnement des Centres d’orientation professionnelle et à préserver l’existence de ces Centres, n° 11763.

 

— Le 1^er février 1951, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à limiter les Concessions des palais nationaux et bâtiments civils, n° 12023.

 

— Le 28 février 1951, une proposition de loi :

 

- tendant à faire bénéficier des lois du 9 juin 1853 et du 17 août 1876 les fonctionnaires détachés hors d’Europe pour y remplir des fonctions d’enseignement, n° 12385.

 

— Le 21 mars 1951, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale :

 

- sur l’avis (n° 12309) donné par le Conseil de la République sur la proposition de loi (n° 688) adoptée par l’Assemblee Nationale relative au statut du personnel remplaçant de l’enseignement du premier degré, n° 12619.

 

 

INTERVENTIONS

 

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant fixation du budget d’équipement et de reconstruction pour l’exercice 1947, État A, Éducation nationale, Chap. 910 : Son amendement tendant à inscrire 20 millions de crédits pour les acquisitions des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire [7 mars 1947] (p. 722) ; Chap. 911 : Son amendement tendant à inscrire un crédit de 45 millions pour les travaux des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire (p. 722) ; Chap. 912 : Son amendement tendant à rétablir les crédits pour acquisitions des établissements nationaux d’éducation physique et sportive (p. 726 et 727) ; le retire (ibid.), Chap. 914 : Son amendement tendant à rétablir les crédits pour les acquisitions des centres régionaux, collèges nationaux et écoles préparatoires d’éducation physique et sportive (p. 727) ; le retire (ibid.) ; Chap. 915 : Son amendement tendant à inscrire un crédit de 280 millions pour la construction et l’aménagement des collèges nationaux, centres régionaux et écoles préparatoires d’éducation physique et sportive (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Chap. 916 : Son amendement tendant à porter de 2 à 13 millions le crédit destiné aux constructions et aménagements de centres de formation nautique (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Chap. 918 : Son amendement tendant à rétablir les crédits pour les travaux d’équipement de la montagne (ibid.) ; le retire (p. 728) ; Chap. 945 : Son amendement tendant à rétablir les crédits pour les travaux des maisons de jeunes (p. 737) ; Chap. 947 : Son amendement tendant à reprendre les crédits accordés par le Gouvernement aux collectivités pour travaux d’aménagement sportif (p. 738) ; Chap. 948 : Son amendement tendant à reprendre les crédits accordés par le Gouvernement pour les travaux d’équipement sportif des universités et des établissements d’enseignement (p. 738) ;

 

— Est entendue :

 

- sur le règlement de l’ordre du jour (Traitement de stagiaire aux élèves de quatrième année des écoles normales) [27 mars 1947] (p. 1207) ;

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif à diverses dispositions d’ordre financier (Budget ordinaire, Services civils, Exercice 1947) ; Art. 27 ter (nouveau) : Prorogation accordée aux fonctionnaires avant leur mise à la retraite [29 mai 1947] (p. 1790, 1791, 1792), Éducation nationale : Discussion générale [22 juillet 1947] (p. 3353, 3354, 3355, 3384); Chap. 136 : Traitements du personnel des écoles normales primaires (p. 3393, 3394) ; Chap. 139 : Traitements du personnel des écoles primaires (p. 3396); Chap. 144 : Personnel des écoles nationales de perfectionnement (p. 3397) ; Chap. 332-1 : Travaux d’aménagement de constructions scolaires pour l’enseignement primaire (p. 3407) ; Chap. 351 : Frais de stage des maîtres des centres d’apprentissage (p. 3413) ; Chap. 362 : Entretien des élèves professeurs de l’enseignement (p. 3416) ; Chap. 407 : Caisses des écoles (p. 3423) ; Chap. 532 : Amendement de M. Cayeux tendant à réduire de 1.000 francs les crédits de subventions aux colonies de vacances (p. 3429, 3430) ;

 

- de ce projet de loi en deuxième lecture (Budget ordinaire, exercice 1947, dépenses civiles) ; Art. 27 ter : Prorogation des fonctionnaires au-delà de la limite d’âge [31 juillet 1947] (p. 3738) ;

 

- sur le projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l’exercice 1947 : Discussion générale [31 juillet 1947] (p. 3770) ;

 

— Est entendue :

 

- sur le règlement de l’ordre du jour (Discussion de sa proposition sur la limite d’âge des fonctionnaires) [13 juin 1947] (p. 2104).

 

— Prend part à la discussion :

 

- de sa proposition de loi relative aux limites d’âge et retraite des fonctionnaires et agents des services publics [17 juin 1947] (p. 2143, 2144, 2145, 2148).

 

— Est entendue :

 

- sur la fixation de l’ordre de discussion du budget [18 juillet 1947] (p. 3197).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d’une proposition de loi de M. Gros tendant à règlementer le temps de travail dans les professions agricoles ; Art. 3 : Amendement de M. de Baudry d’Asson tendant à subordonner à un arrêté préfectoral la mise en vigueur des articles concernant les heures supplémentaires [29 juillet 1947] (p. 3682).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d’une proposition de loi relative aux allocations familiales et pensions des veuves de guerre en seconde lecture : Discussion générale [26 décembre 1947] (p. 6291) ;

 

- du projet de loi portant reconduction des crédits du budget 1947 à l’exercice 1948, État 1, Éducation nationale : Discussion générale [26 décembre 1947] (p. 6306).

 

— Est entendue :

 

- sur le règlement de l’ordre du jour (Lenteur de la discussion sur la reconduction du budget) [27 décembre 1947] (p. 6336).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant ouverture de crédits pour le reclassement de la fonction publique : Discussion générale [4 février 1948] (p. 407, 408) ; Art. 5 : Amendement de Mme Guérin relatif à l'indemnité de résidence [6 février 1948] (p. 505) ; Son amendement tendant à ne diminuer en aucun cas le montant de l'indemnité de résidence (p. 506) ; le retire (p. 508) ; Art. 5 bis : Son amendement concernant les fonctionnaires frappes de sanctions par le Gouvernement de Vichy (p. 511, 512) ; Ses explications de vote sur l'ensemble du projet (p. 531, 532) ;

 

— Est entendue :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents (Longueur de la séance de nuit) [17 février 1948] (p. 793).

 

- Son rapport sur une pétition [2 mars 1948] (p. 1290).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif au dégagement de cadres : Discussion générale [27 mai 1948] (p. 2990, 2992,2993, 2994) ; Article unique : Amendement de M. d’Astier de la Vigerie tendant à licencier d'abord les fonctionnaires frappés par l'épuration administrative [3 juin 1948] (p. 3178) ;

 

- de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Art. 1^er : Son amendement tendant à insérer un alinéa interdisant le licenciement du conjoint d’un agent déjà licencié [9 juillet 1948] (p. 4555) ;

 

- du projet de loi relatif aux loyers ; Art. 69 : Amendement de M. Minjoz tendant à créer un fonds commun d'allocation logement et à supprimer la prime de salaire unique [24 juin 1948] (p. 3895, 3896, 3897).

 

— Est entendue :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents (Débat sur le reclassement du personnel enseignant) [29 juin 1948] (p. 4149).

 

— Prend part à la discussion :

 

- de la proposition de loi relative aux traitements des élèves des écoles normales supérieures : en qualité de Rapporteur [29 juillet 1948] (p. 5060) ;

 

- de cette proposition de loi amendée par le Conseil de la République : en qualité de Rapporteur [4 août 1948] (p. 5328) ;

 

- du projet de loi portant aménagement du budget reconduit à l’exercice 1948, État A, Éducation nationale, Chap. 411 : Bourses aux élèves des centres d’apprentissage [4 août 1948] (p. 5327) ;

 

- du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires ; Art. 32 : Son amendement tendant à prévoir la réversibilité de la retraite de la femme sur le mari [6 aout 1948] (p. 5487, 5488) ; le retire (ibid.) ; Art. 35 : Son amendement tendant à restreindre le droit à pension de la femme divorcée (p. 5490) ;

 

- de la proposition de loi portant amnistie en matière de faits de collaboration ; Art. 1^er : Amendement de M. Rollin tendant à amnistier les mutilés des deux guerres [26 novembre 1948] (p. 7276) ;

 

- d’une proposition de loi relative à la titularisation d'instituteurs intérimaires : Demande du Gouvernement de renvoi à la Commission [16 décembre 1948] (p. 7619) ; Demande du Gouvernement de renvoi à la Commission des finances (p. 7621) ;

 

- du projet de loi relatif à la titularisation des instituteurs et institutrices intérimaires, en qualité de Rapporteur [28 janvier 1949] (p. 218) ; Art. 1^er : Contre-projet de M. Doyen (p. 219, 220) ; Article additionnel : Son amendement tendant à titulariser les instituteurs intérimaires avec effet du 1^er janvier 1949 (p. 224) ;

 

- de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République, en qualité de Rapporteur [15 février 1949] (p. 597) ;

 

- d’une proposition de loi relative aux conditions budgétaires d’une saine réforme administrative ; Article additionnel : Son amendement relatif au reclassement des fonctionnaires [10 février 1949] (p. 469) ; Amendement de M. Lecourt tendant à prévoir, grâce aux économies réalisées, l'amélioration du reclassement des fonctionnaires (p. 472).

 

— Pose à M. le Ministre des Finances :

 

- une question relative à l'exonération de l’impôt général sur le revenu qui n’est pas accordé aux titulaires de pension pour invalidité résultant du service [11 février 1949] (p. 532) ;

 

- une question relative à l’arrêté énumérant les localités bombardées donnant droit à des bénéfices de pension [25 février 1949] (p. 943).

 

— Prend part à la discussion :

 

- de la proposition de résolution relative à la construction et à la reconstruction de bâtiments scolaires : Discussion générale [3 mars 1949] (p. 1182) ;

 

- du projet de loi portant autorisation de dépenses d’investissement ; Article additionnel : Amendement de M. Simonnet tendant à prévoir 25 Milliards pour les travaux de constructions scolaires [9 mars 1949] (p. 1415, 1417) ; Sous-amendement de M. Hamon tendant à fixer la subvention de l'État à 85 0/0 du total des dépenses de constructions scolaires (p. 1419) ; Art. 3 : Amendement de M. Deixonne relatif à l'affectation de l'excèdent des ressources aux constructions scolaires (p. 1443, 1444) ;

 

— du projet de loi portant répartition de l’abattement opéré sur le budget de l’Éducation nationale ; Chap. 106 : Inspection générale de renseignement [1^er avril 1949] (p. 2010, 2011) ; Chap. 134 : Traitement du personnel des écoles normales primaires [5 avril 1949] (p. 2030, 2031); Chap. 137 : Son amendement tendant à augmenter de 1.000 francs l’abattement sur les traitements du personnel des écoles primaires (p. 2034, 2035) ; Chap. 150 : Secrétaires d'orientation professionnelle (p. 2054) ; Chap. 161 : Établissements d'enseignement de la Direction de la jeunesse et des sports (p. 2055) ; Chap. 361 : Amendement de Mlle Rumeau tendant à augmenter de 1.000 francs l'abattement sur le contrôle médical et l'hygiène scolaire (p. 2063, 2064) ; Chap. 394 : Frais de voyage des professeurs d'outre-mer en congé (p. 2077, 2078) ; Chap. 408 : Amendement de M. Simonnet tendant à réduire de 1.000 francs la contribution de l'État à la sécurité sociale des étudiants (p. 2080) ; Chap. 534 : Camps et colonies de vacances (p. 2084) ;

 

- d’une proposition de loi portant révision de certaines rentes viagères : Ses explications de vote sur l'ensemble [12 juillet 1949] (p. 4668) ;

 

- des interpellations sur la péréquation des retraites civiles et militaires : Discussion générale [29 novembre 1949] (p. 6419, 6420) ; Ses explications de vote sur l'ordre du jour de confiance de M. Le Coutaller (p. 6424, 6425 ) ;

 

- d’une proposition de loi organisant la coordination des services sociaux : Art. 5 : Son amendement tendant à supprimer « sur proposition du directeur départemental de la population » [16 décembre 1949] (p. 6967) ; le retire (ibid.) ; Art. 10 : Amendement de Mme Roca relatif à l'application de la loi dans chaque commune (p. 6969).

 

— Prend part aux débats :

 

- sur l’urgence d’une proposition de loi établissant un programme de constructions scolaires : Contre l'urgence [16 décembre 1949] (p. 6970).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant ouverture de crédits pour janvier 1950 ; Art. 24 : Demande de reprise du texte gouvernemental relatif à la suppression des emplois du ravitaillement, présentée par le Gouvernement [31 décembre 1949] (p. 7663) ; d’une proposition de loi relative à la situation des fonctionnaires civils et militaires des territoires d’outre-mer : Discussion générale [23 février 1950] (p. 1318, 1319) ;

 

- d’une proposition de loi relative au statut du personnel auxiliaire de l’enseignement primaire, en qualité de Rapporteur [16 mai 1950] (p. 3683, 3684) ;

 

- du projet de loi instituant une majoration familiale de la prime exceptionnelle sur les salaires ; Art. 1^er : Majoration de 20 0/0 des allocations familiales en mai 1950 [16 mai 1950] (p. 3731, 3732).

 

— Est entendue :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents (Budget de l'Éducation nationale et propositions relatives aux économies) [30 mai 1950] (p. 3999, 4000).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d’une proposition de résolution relative aux crédits de l’Éducation nationale, en qualité de Rapporteur [30 mai 1950] (p. 4007, 4008, 4009) ; Contre-projet de M. Thamier tendant à n'effectuer aucune réduction sur les crédits affectés à l'Éducation nationale [8 juin 1950] (p. 4502, 4503) ;

 

- d’une proposition de loi relative à la réduction des crédits de l'Éducation nationale ; Article unique : Pas de réduction de crédits en 1950 [15 juin 1950] (p. 4830, 4831) ;

 

- de cette proposition de loi amendée par le Conseil de la République : Discussion générale [21 novembre 1950] (p. 7938) ; Ses explications de vote sur l'article unique (p. 7947).

 

— Est entendue :

 

- sur une attribution de compétence pour l’examen d’une proposition de loi relative à l’organisation du service de santé scolaire [22 juin 1950] (p. 5132, 5133).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1950 ; Éducation nationale : Discussion générale (Ses observations sur l’insuffisance des crédits et la réforme de l'enseignement) [23 juin 1950] (p. 5205, 5206) ; Chap. 1420 : Personnel des écoles primaires élémentaires (ouverture d'écoles maternelles) (p. 5238, 5239) ; Chap. 1430 : Traitement des instituteurs des écoles primaires (écoles maternelles privées) [17 juillet 1950] (p. 5465) ; Chap. 1440 Suppléances dans les écoles primaires (p. 5466) ; Chap. 1450 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les indemnités spéciales (postes déshérités) (p. 5467); Chap. 1550 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les secrétaires d'orientation professionnelle (p. 5475. 5476, 5477) ; Chap. 2340 : Personnel des archives de France (p. 5493) ; Chap. 3400 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les travaux manuels dans l’enseignement du premier degré [18 juillet 1950] (p. 5518, 5519) ; Chap. 3728 : Manufacture nationale de Sèvres (p. 5537) ; Chap. 3810 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les palais nationaux (Grand Palais) (p. 5540, 5541) ; le retire (p. 5541) ; Chap. 4200 : Secours aux fonctionnaires, retraités, veuves et orphelins (p. 5559) ; Chap. 6140 : Subventions aux cours de perfectionnement pour la promotion ouvrière [19 juillet 1950] (p. 5610).

 

— Est entendue :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (Suite de la discussion du budget) [13 juillet 1950] (p. 5419).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant amnistie relative aux faits de collaboration ; Art. 25 : Effets de l'épuration administrative en ce qui concerne le droit à pension de retraite [4 décembre 1950] (p. 8541, 8542) ; Sa demande de disjonction de l'article (p. 8544) ; le retire (p. 8545).

 

— Est entendue :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents (Discussion du statut des auxiliaires de l'enseignement primaire) [12 décembre 1950] (P. 8959).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d’une proposition de loi relative aux prestations familiales ; Art 6 : Discussion du statut des auxiliaires de renseignement primaire [16 décembre 1950] (p. 9235) ;

 

- d’une proposition de loi relative au statut du personnel auxiliaire de l’enseignement primaire, en qualité de Rapporteur [16 décembre 1950] (p. 9235, 9236, 9237) ; Art. 2 : Amendement de M. Deixonne tendant à ce que le Ministre ne puisse diminuer le nombre des suppléants proposés par les inspections académiques [20 décembre 1950] (p. 9361) ; Amendement de M. Deixonne relatif aux instituteurs restés à la disposition de leur académie (p. 9361) ; Amendement de M. Viatte tendant à garantir la liberté de conscience des candidats (p. 9362); Art. 2 bis : Amendement de Mme Guérin tendant à supprimer l'article prévoyant des suppléants éventuels (p. 9366, 9367) ; Art. 4 : Amendement de Mme Charbonnel tendant à fixer la rémunération mensuelle à 120 0/0 du minimum vital (p. 9370) ; Art. 9 : Amendement de M. Signor tendant à appliquer la loi un mois après promulgation (p. 9372) ;

 

- du projet de loi relatif à l’élection des membres de l’Assemblee Nationale : Discussion générale [22 février 1951] (p. 1507) ;

 

- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1951 ; Travail et sécurité sociale : Chap. 4010 : Amendement de M. P.-H. Teitgen tendant à insérer un chapitre nouveau garantissant le salaire minimum des maîtres laïques de l'enseignement privé [20 mars 1951] (p. 2218, 2234, 2235) ; Chap. 5050 : Formation professionnelle des adultes (p. 2259, 2260, 2261) ; Éducation nationale : Chap. 1000 : Création d'emplois et recrutement d'instituteurs [20 avril 1951] (p. 3659) ; Amendement de M. Signor tendant à réduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre (subventions aux écoles confessionnelles) (p. 3763) ; Chap. 1070 : Personnel de l'administration académique (services extérieurs) (p. 3675) ; Chap. 1140 : Écoles normales supérieures (traitement des élèves-maîtres) [21 avril 1951] (p. 3702, 3703) ; Chap. 1360 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits pour l'enseignement secondaire (surveillants généraux des lycées) (p. 3709, 3710) ; Chap. 1410 : Écoles primaires (constructions d'écoles) (p. 3713, 3714) ; Amendement de Mlle Dupuis tendant à réduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre (situation des directeurs des écoles normales primaires) (p. 3730, 3731) ; Chap. 1430 : Amendement de M. Thamier tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour frais de suppléances (suppléants de la région parisienne) (p. 3735) ; Chap. 1450 : Allocation aux médaillés de l'enseignement (p. 3737) ; Chap. 1640 : Amendement de M. Faraud tendant à titulariser le personnel contractuel de l'équipement sportif (p. 3748) ; Chap. 1660 : Personnel complémentaire des centres régionaux de la jeunesse et des sports (p. 3749) ; Chap. 1830 : Personnel du Mobilier national et des Manufactures de Sèvres et des Gobelins (p. 3750) ; Chap. 2380 : Amendement de Mlle Rumeau tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la direction de l'hygiène scolaire (p. 3754) ; Chap. 5220 : Orientation professionnelle [23 avril 1951] (p. 3772) ; Chap. 5320 : Internats de l'enseignement technique (orientation des élèves) (p. 3774, 3775) ; Art. 11 : Son amendement tendant à créer des inspections de l'orientation professionnelle (p. 3786) ; Éducation nationale : amendé par le Conseil de la République ; Chap. 1420 : Instituteurs intérimaires de l'enseignement primaire (statut des directeurs d’écoles primaires) [22 mai 1951] (p. 5660) ; Chap. 4070 : Amendement de Mme Herzog-Cachin tendant à disjoindre le chapitre relatif à la contribution de l'État à la sécurité sociale des étudiants (p. 5662) ; Art. 12 : Exemptions d'impôts pour les associations sportives, touristiques et culturelles (p. 5666) ;

 

- du projet de loi relatif aux dépenses d’équipement des services civils en 1951 ; Radiodiffusion, Art. 15 : Son amendement tendant à ne pas réduire les crédits pour les dépenses d’équipement de l'Éducation nationale [11 avril 1951] (p. 3137, 3138) ;

 

- du projet de loi de finances pour 1951, Art. 15 A : Son amendement relatif à la constitution des cadres supérieurs des administrations centrales [18 mai 1951] (p. 5527) ; Art. 15 D : Son amendement relatif aux écoles et au Centre national de géologie (école de Beaumont-sur-Oise) (p. 5528) ;

 

- du projet de loi relatif aux établissements privés recevant des mineurs déficients, amendé par le Conseil de la République : Absence du Rapporteur pour avis [21 mai 1951] (p. 5622) ; sa proposition de reporter le débat à plus tard (p. 5623) ; en qualité de Rapporteur pour avis (p. 5624) ; Art. 2 : Son amendement tendant à supprimer l’interdiction absolue d’exercer dans ces établissements pour les condamnés de droit commun (p. 5625) ; Art. 3 : Son amendement tendant à prévoir appel des décisions des commissions départementales devant le Conseil supérieur de l'entraide sociale (p. 5625, 5626) ; Art. 13 : Son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa permettant de continuer à exercer à des personnes n’ayant pas les conditions de moralité exigées (p. 5627, 5628) ; amendement de M. Dominjon tendant à considérer le personnel en fonction comme possédant les titres prévus (p. 5629) ; Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 5629, 5630).

 

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
II^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
17 juin 1951 – 1^er décembre 1955

 

LEMPEREUR (Mme Rachel),

Députée du Nord (2^e circonscription) (S),

 

Secrétaire de l'Assemblée Nationale.

 

 

Son élection est validée [2 aout 1951] (p. 6169).

 

= Est nommée Vice-Présidente de la  Commission de l’éducation nationale [19 juillet 1951] (F. n° 7), [23 janvier 1953] (F. n° 218), [9 février 1954] (F. n° 343), [20 janvier 1955] (F. n° 483).

 

— Est nommée membre : de la Commission de la production industrielle [17 juillet 1951] (F. n° 5) ; de la Commission du travail et de la sécurité sociale [17 juillet 1951] (F. n° 5) ; de la Commission de la famille de la population et de la santé publique [25 octobre 1952] (F. n° 172), [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de la Commission de l’éducation nationale [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482).

 

— Est désignée par la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre pour faire partie de la Sous-Commission chargée de suivre et d’apprécier la mise en œuvre de la Convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [21 septembre 1951] (F. n° 46).

 

 

DÉPÔTS

 

 

— Le 20 novembre 1951, une proposition de loi :

 

- tendant à établir un statut des cantines scolaires, n° 1606.

 

— Le 22 novembre 1951, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions propres à préserver la vie et le prestige des grandes associations symphoniques françaises, n° 1685.

 

— Le 7 février 1952, une proposition de loi :

 

- tendant à faire bénéficier des lois du 9 juin 1853 et du 17 août 1876 les fonctionnaires détachés hors d’Europe pour y remplir des fonctions d’enseignement, n° 2546.

 

— Le 7 février 1952, une proposition de loi :

 

- tendant à permettre un reclassement des instituteurs et institutrices publics ayant subi des retards de carrière, n° 2547.

 

— Le 7 février 1952, une proposition de loi :

 

- tendant à organiser le service de surveillance de l’interclasse et des cantines dans les établissements scolaires du premier degré, n° 2570.

 

— Le 6 juin 1952, une proposition de loi :

 

- tendant à la titularisation des personnels techniques des centres publics d’apprentissage, n° 3591.

 

— Le 12 juin 1952, un rapport au nom de la commission de l’éducation nationale :

 

- sur la proposition de loi (n° 2569) de M. Rincent et plusieurs de ses collègues tendant à préserver la situation matérielle et morale des élèves maîtres des écoles normales du premier degré ayant subi un échec à la deuxième partie du baccalauréat, n° 3671.

 

— Le 20 janvier 1953, une proposition de loi :

 

- tendant à assurer aux vieillards le payement des sommes qui leur sont dues en vertu des articles 205 et 206 du Code civil, n° 5313.

 

— Le 30 janvier 1953, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à accorder l’allocation dite de salaire unique aux aveugles et grands infirmes qui perçoivent les prestations familiales du chef de la pension qui leur est allouée au titre de la loi du 2 août 1949, n° 5432.

 

— Le 6 février 1953, une proposition de loi :

 

- tendant à compléter la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 (art. 21) afin de réparer une injustice commise à l'égard de certains fonctionnaires retraités, n° 5517.

 

— Le 17 février 1953, une proposition de loi :

 

- tendant à la création d’écoles spéciales pour les enfants de bateliers, n° 5579.

 

— Le 17 février 1953, un rapport au nom de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique :

 

- sur la proposition de résolution (n° 5432) de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à accorder l’allocation dite de salaire unique aux aveugles et grands infirmes qui perçoivent les prestations familiales du chef de la pension qui leur est allouée au litre de la loi du 2 août 1949, n° 5580 (rectifié).

 

— Le 20 mars 1953, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale :

 

- sur la proposition de loi (n° 5579) de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'écoles spéciales pour les enfants de bateliers, n° 5961.

 

— Le 14 novembre 1953, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur : I les propositions de loi :

 

- 1° de M. Gabriel Paul et plusieurs de ses collègues (n° 3018) portant fonctionnarisation du personnel d’enseignement professionnel des centres d’apprentissage publics ;

 

- 2° de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues (n° 3591) tendant à la titularisation des personnels techniques des centres publics d’apprentissage ;

 

3° de M. Joseph-Pierre Lanet et plusieurs de ses collègues (n° 5149) tendant à la titularisation des personnels d’enseignement technique des centres publics d’apprentissage ;

 

II. la proposition de résolution de M. Raingeard et plusieurs de ses collègues (n° 2618) :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence le statut de fonctionnaire au personnel technique enseignant des centres d'apprentissage, n° 7181.

 

— Le 27 novembre 1953, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi (n° 7128) de M. Billères :

 

- tendant à modifier la loi du 27 février 1880 relative aux conseils académiques, n° 7319.

 

— Le 23 février 1954, une proposition de loi :

 

- tendant à la revalorisation de la médaille de vermeil et de la médaille d’or accordée aux agents communaux, n° 7850.

 

— Le 24 mars 1954, un rapport au nom de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de résolution (n° 5856) de Mme Degrond :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à étudier dans les plus brefs délais la possibilité de faire aider les parents d’enfant unique par les caisses d'allocations familiales sous la forme d’une participation aux colonies de vacances, n° 8126.

 

— Le 25 mars 1954, une proposition de loi :

 

- tendant à l’abrogation du chapitre VI, articles 35 à 47 et des paragraphes 15 et 16 de l’article 76 du décret n° 53-1136 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance, n° 8147.

 

— Le 6 mai 1954, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur le projet de loi (n° 6958) :

 

- modifiant la loi du 20 mars 1929 fixant la représentation du cadre local d’Alsace et de Lorraine au Conseil académique, n° 8401.

 

— Le 20 mai 1954, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de résolution (n° 7053) de M. Arnal et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux inspectrices des écoles maternelles et aux inspecteurs de l’enseignement primaire l’indemnité de logement octroyée aux inspecteurs de la jeunesse et des sports par arrêté du 31 aout 1953, n° 8502.

 

— Le 24 juin 1954, une proposition de loi :

 

- tendant à remédier à quelques anomalies frappant les aveugles et grands infirmes, n° 8712.

 

— Le 24 juin 1954, une proposition de loi :

 

- tendant à établir l’égalité de majoration pour tierce personne entre les invalides relevant du régime général et ceux relevant du régime agricole, n° 8713.

 

— Le 28 juillet 1954, une proposition de loi :

 

- tendant à assurer la titularisation des maîtres remplaçants dans le 1^er degré après trois ans de services, n° 8996.

 

— Le 29 juillet 1954, une proposition de loi :

 

- tendant à la création d’un fonds national de vieillesse pour les artistes exerçant un art graphique ou plastique, n° 9020.

 

— Le 18 novembre 1954, une proposition de loi :

 

- tendant à porter remède au problème de l’alcoolisme par la suppression rapide du privilège des bouilleurs de cru, n° 9498.

 

— Le 18 novembre 1954, un rapport au nom de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique sur les propositions de résolution :

 

- 1° de M. Nocher (n° 7900) tendant à inviter le Gouvernement à prendre diverses mesures en vue de distribuer gratuitement aux vieux, aux économiquement faibles et à diverses catégories de consommateurs, une partie des stocks excédentaires de charbon qui sont en perdition sur le carreau de nos mines ;

 

- 2° de Mme Kabate et plusieurs de ses collègues (n° 9382) tendant à inviter le Gouvernement à faire distribuer gratuitement du charbon à tous les bénéficiaires de l’allocation vieillesse et de l’allocation spéciale, n° 9502.

 

— Le 28 novembre 1954, une proposition de loi :

 

- tendant à relever le taux des majorations servies aux aveugles et grands infirmes bénéficiaires de l’aide sociale instituée par le décret du 29 novembre 1953 et ayant besoin de l’aide constante d’une tierce personne, n° 9549.

 

— Le 17 mars 1955, un rapport au nom de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi (n° 7874) de .Mme Poinso-Chapuis et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à modifier l’article 29 de l'ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile, n° 10433.

 

— Le 31 mars 1955, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à rechercher une solution favorable au problème des femmes seules pour assurer leur subsistance, qu’elles soient ou non chargées de famille, n° 10590.

 

— Le 27 mai 1955, une proposition de loi :

 

- tendant à interdire la fabrication et la vente de jouets imitant les armes à feu, n° 10889.

 

— Le 23 juin 1955, un rapport au nom de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique sur les propositions de loi :

 

- 1° de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues (n° 8712) tendant à remédier à quelques anomalies frappant les aveugles et grands infirmes ;

 

- 2° de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues (n° 8713) tendant à établir l’égalité de majoration pour tierce personne entre les invalides relevant du régime général et ceux relevant du régime agricole ;

 

- 3° de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues (n° 9549) tendant à relever le taux des majorations servies aux aveugles et grands infirmes bénéficiaires de l’aide sociale instituée par le décret du 29 novembre 1953 et ayant besoin de l’aide constante d’une tierce personne ;

 

- 4° de M. Pupat et plusieurs de ses collègues (n° 9582) tendant à modifier les articles 35, 39, 40 et 41 du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance, n° 11009.

 

— Le 21 juillet 1955, un rapport supplémentaire au nom de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique sur :

 

- I. la proposition de loi de M. Jean Cayeux et plusieurs de ses collègues (n° 10307) tendant à compléter l’article 31 du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance dans le but d’accorder une allocation annuelle de combustible aux titulaires de la carte sociale d’économiquement faible ;

 

- II. les propositions de résolution : 1° de M. Nocher (n° 7900) tendant à inviter le Gouvernement à prendre diverses mesures en vue de distribuer gratuitement aux vieux, aux économiquement faibles et à diverses catégories de consommateurs, une partie des stocks excédentaires de charbon qui sont en perdition sur le carreau de nos mines; 2° de Mme Rabaté et plusieurs de ses collègues (n° 9382) tendant à inviter le Gouvernement à faire distribuer gratuitement du charbon à tous les bénéficiaires de l’allocation vieillesse et de l’allocation spéciale, n° 11275.

 

— Le 17 novembre 1955, un rapport au nom de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblee Nationale, modifiée par le Conseil de la République :

 

- tendant à insérer dans le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance un article 40 bis relatif aux taux de la majoration spéciale ou de l’allocation de compensation accordée aux grands infirmes, n° 11907.

 

 

INTERVENTIONS

 

 

— Son rapport sur les élections dans le territoire de Belfort [9 août 1951] (p. 6299).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du rapport sur les opérations électorales de Belfort: en qualité de Rapporteur [23 aout 1951] (p. 6412, 6415, 6417, 6418) ;

 

- du projet de loi portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 (Éducation nationale, Subventions à l’enseignement libre) : Discussion générale (Ses observations sur le manque d'écoles dans le Nord) [1^er septembre 1951] (p. 6769) ; Art. 1^er : Son amendement tendant à limiter les bourses aux établissements d'enseignement du deuxième degré [3 septembre 1951] (p. 6782) ; Son amendement tendant à réserver aux élèves des écoles publiques les nouvelles bourses (p. 6787,6788) ; Son amendement tendant à accorder les bourses par priorité aux élèves reçus au concours des bourses (p. 6788, Son amendement tendant à prévoir le contrôle des inspecteurs de l'enseignement sur les écoles privées (p. 6789, 6790) ; Art. 4 : Son amendement tendant à créer 700 postes d'instituteurs [4 septembre 1951] (p. 6833) ; Article additionnel : Son amendement tendant à prévoir l'avis du conseil supérieur de l'Éducation Nationale sur l'utilisation des crédits (p. 6837, 6838) ; Amendement de M. Rincent tendant à cesser d'appliquer la loi du 1^er janvier 1952 (p. 6839) ;

 

- d’une proposition de loi instituant un Compte spécial du trésor (allocations aux parents d’élèves) : Discussion générale (Ses observations sur la collaboration nécessaire de l'école laïque et des prêtres, le luxe de certaines écoles libres, la morale laïque) [6 septembre 1951] (p. 6967, 6968, 6969, 6983) ; Art. 1^er : Son amendement tendant à verser l'allocation aux associations de parents d'élèves [8 septembre 1951] (p. 7074) ; Son amendement tendant à ce qu'un établissement libre ne reçoive pas plus que l'école publique de la même commune (p. 7115) ;

 

- de cette proposition de loi amendée par le Conseil de la République ; Art. 1^er : Son amendement tendant à reprendre le texte du Conseil de la République concernant les modalités d'attribution de l'allocation trimestrielle aux parents d'élèves [21 septembre 1951] (p. 7584, 7585, 7586) ;

 

- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1952 ; Éducation nationale, Chap. 10-30 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l’inspection académique (Personnel des inspections académiques) [18 décembre 1951] (p. 9293, 9294) ; le retire (p. 9296) ; Chap. 11-10 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel de lycées et collèges (Création de postes de surveillants généraux) [19 décembre 1951] (p. 9364, 9367) ; Chap. 11-50 : Sa demande de disjonction du chapitre relatif aux écoles primaires (Créations de postes) (p. 9391 et suiv.) ; Amendement de M. de Leotard tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires (Directeurs d'écoles primaires) (p. 9396) ; Amendement de M. Bouxom tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires (Application de la loi du 8 mai 1951) (p. 9398) ; le retire (p. 9405) ; Amendement de M. Ressac tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires (Conférences pédagogiques rurales) (p. 9399) ; Chap. 14-90 : Demande de disjonction du chapitre relatif au personnel médical de l'hygiène scolaire (Adjoints d'hygiène scolaire), présentée par Mme Poinso-Chapuis (p. 9421) ; Demande de renvoi à la Commission du chapitre relatif au personnel médical de l'hygiène scolaire, présentée par M. Schmittlein (Réorganisation de l'hygiène scolaire) (p. 9422) ; Chap. 15-00 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les indemnités résidentielles (Prime de transport) (p. 9424) ; le retire (ibid.) ; Chap. 30-70 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les relations avec l'étranger (Retraites des professeurs français à l'étranger) (p. 9426) ; le retire (ibid.) ; Chap. 50-90 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les œuvres complémentaires de l'école (Enseignement ménager agricole) (p. 9447, 9448) ; Éducation nationale , amendé par le Conseil de la République, Chap. 53-30 : Activités théâtrales (Théâtres de province) [30 décembre 1951] (p. 10231) ;

 

- du projet de loi relatif aux Comptes spéciaux du trésor ; Art. 1^er, État B : Sa demande de suppression du compte « Allocations aux familles d'enfants dans l'enseignement primaire » (application de la loi Barangé) [22 décembre 1951] (p. 9588) ;

 

- d’une proposition de résolution relative à la durée du service actif des sursitaires : Ses explications de vote sur l'ensemble [21 mars 1952] (p. 1432) ;

 

- d’une proposition de loi portant réforme et révision de certaines pensions civiles et militaires : Discussion générale [21 mars 1952] (p. 1434, 1435).

 

— Est entendue :

 

- sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur la crise de l’industrie textile (Charges sociales en France) [1^er juillet 1952] (p. 3380, 3387).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'une proposition de loi relative à la vente d’immeubles par appartements ; Art. 1^er : Amendement de M. Maurice Grimaud tendant à accorder le droit de reprise aux fonctionnaires mis à la retraite qui étaient logés par leur administration [10 octobre 1952] (p. 4214) ; Ses explications de vote sur l'ensemble (Insuffisance de la politique française de l'habitat) (p. 4219).

 

— Est entendue :

 

- sur la décision sur le conflit de compétence entre deux commissions pour l’examen du projet de loi relatif à la protection de l'enfance ; en qualité de Rapporteur [23 octobre 1952] (p. 4328, 4329).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 ; éducation nationale. Enseignement technique : Sa demande de suspension de séance [7 novembre 1952] (p. 4824) ; État A, Chap. 31-41 : Bourses aux élèves de l'enseignement supérieur privé (p. 4837, 4838) ; Éducation nationale, Beaux-arts : Sa demande de suspension de séance [8 novembre 1952] (p. 4976) ; Beaux-arts, Chap. 43-73 : Amendement de M. Ulver tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour subventions aux spectacles (Concerts symphoniques) (p. 4983) ; Art. 5 : Son amendement tendant à rétablir l'article relatif à la cotisation pour l'instruction des enfants de mariniers (p. 4985, 4986) ; Son rappel au Règlement (Distribution des amendements) (p. 4995).

 

— Est entendue :

 

- sur la fixation de la date de discussion d’une interpellation sur la situation des élèves-maîtres ayant échoué au baccalauréat [18 novembre 1952] (p. 5338, 5339).

 

—- Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif aux Comptes spéciaux du trésor ; Art. 32 : Amendement de M. Bèche tendant à réserver l'allocation scolaire aux élèves de l’enseignement public [15 décembre 1952] (p. 6442) ; Son amendement tendant à verser aux familles l'allocation pour les enfants élèves de l'enseignement primaire (p. 6442, 6443) ;

 

- du projet de loi relatif aux dépenses d’investissements en 1953 ; Art. 34 : Amendement de M. Thiriet tendant à retenir le coût calculé à la date de la reconstitution du bien sinistré [20 décembre 1952] (p. 6773) ; Investissements subventionnés par l’État ; Chap. 66-50 : Camps et colonies de vacances [21 décembre 1952] (p. 6929) ; Art. 11 quater : Demande de disjonction de l'article affectant les fonds de caisses départementales scolaires aux constructions scolaires (p. 6932, 6933) ; Art. 12 : Son amendement tendant à supprimer l'article prévoyant la subvention pour les centres d'apprentissage rural (p. 6935, 6936) ; Santé publique et population, Chap. 66‑10 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l’équipement des hôpitaux (Hôpital des Quinze-Vingts à Paris) (p. 6937) ; Art. 11 quater : Son amendement tendant à ne faire couvrir qu'exceptionnellement par les fonds des caisses départementales scolaires les dépenses de construction (p. 6940) ; Son amendement tendant à remplacer « couvrir » par « alléger » ≫ (p. 6940, 6941) ; Son amendement tendant à préciser que l'article s'applique aux écoles publiques (p. 6941) ; Demande de suspension de séance présentée par M. de Tinguy (p. 6942) ; Ses explications de vote sur l'article (p. 6943) ;

 

- du projet de Loi de finances pour l’exercice 1953 ; Article additionnel : Amendement de M. Deixonne tendant à permettre de déduire des bénéfices imposables les dons aux comités d'entreprises [21 décembre 1952] (p. 6881) : Son amendement tendant à permettre aux aveugles et grands infirmes le cumul de leur pension avec des ressources personnelles supérieures au minimum vital (p. 6920) ; le relire (ibid.).

 

— Dépose une demande d’interpellation :

 

- sur la modification de la date des vacances scolaires [30 janvier 1953] (p. 731) ; la développe : Ses observations sur la politique du fait accompli mesure contraire aux intérêts de l'université, ignorance de certaines données du problème, précisions sur la portée de la circulaire Lapie du 5 mars 1951, mépris de l'avis des commissions parlementaires compétentes, conséquences économiques de la mesure, situation spéciale faite aux académies de Montpellier et d'Alger [6 mars 1953] (p. 1650 et suiv.) ; Discussion générale (Anarchie régnant dans les classes du 1^er au 15 juillet) (p. 1679) ; Son ordre du jour demandant qu'exceptionnellement les vacances scolaires s'étendent du 1^er juillet au 30 septembre) [12 mars 1953] (p. 1839 et suiv.).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif au fonds de développement de l’industrie cinématographique ; Art. 23 : Amendement de M. Taillade tendant à réserver 10 0/0 des ressources du fonds pour l'aide aux films documentaires [26 février 1953] (p. 1388) ;

 

- d’une proposition de loi relative à l'intégration des instituteurs des houillères dans l’enseignement public : Discussion générale (Ses observations sur l'application de l'article 1^er de la loi de finances et la demande de renvoi à la suite, présentée par le Gouvernement) [10 mars 1953] (p. 1718, 1719) ; Demande de M. Thamier tendant à savoir si le contre-projet de M. Marcel David n'imposera pas à la caisse autonome, des ouvriers mineurs une charge incombant à l’État [20 mars 1953] (p. 2065).

 

— Est entendue :

 

- sur les propositions de la conférence des présidents : Discussion du rapport sur les instituteurs des houillères [10 mars 1953] (p. 1730).

 

— Dépose une demande d’interpellation :

 

- sur l’aide aux aveugles (loi Cordonnier du 2 août 1949) [7 juillet 1953] (p. 3260).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi n° 6433, portant redressement économique et financier ; Art. 9, paragraphe 11 : Réductions éventuelles de crédits budgétaires, par décrets d'économies au titre de l'exercice 1953 ; Son amendement tendant à exclure toute réduction sur les crédits intéressant l'éducation nationale, la jeunesse et les Sports [7 juillet 1953] (p. 3331) ; le retire (ibid.) ;

 

- des interpellations concernant la réforme projetée de l’enseignement secondaire : Simple palliatif improvisé faute de crédits, chaos organisé ; Orientation obligatoire nécessaire vers la onzième année ; Nécessité d'un débat d'ensemble fixant l'orientation de l'Université [23 juillet 1953] (p. 3856, 3857).

 

— Dépose une demande d’interpellation :

 

- sur la nomination rapportée d’un instituteur au hameau des Combes à Vals (Ardèche) [8 octobre 1953] (p. 4102).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères (exercice 1954), Éducation nationale : Motion préjudicielle de M. Billères tendant au renvoi à la Commission pour demander le dépôt de lettres rectificatives [8 décembre 1953] (p. 6269, 6270) ;

 

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour l’éducation nationale ; Art. 1^er : Son amendement tendant à supprimer l'article ouvrant 51.370 millions de crédits (Insuffisance des traitements du corps enseignant) [29 décembre 1953] (p. 6988, 6989) ; Art. 2 : Amendement de M. Rincent tendant à laisser 225 instituteurs affectés à l'enseignement agricole (p. 6993) ;

 

- d’une proposition de loi relative à la situation des élèves des écoles normales supérieures : Discussion générale (Historique des revendications des élèves normaliens réclamant un traitement et non plus une bourse) [31 décembre 1953] (p. 7073) ; Art. 1^er : Demande de renvoi à la Commission des finances du texte accordant un traitement aux élèves normaliens, présentée par le Gouvernement (p. 7075) ; Son amendement relatif aux recettes compensatrices du projet (p. 7093) ; le retire (ibid.) ;

 

- du projet de loi concernant le bureau universitaire de statistique et de documentation scolaire et professionnelle : Discussion générale (Nécessité de grouper l'orientation scolaire et l’orientation professionnelle) [9 février 1954] ; Art. 1^er : Son amendement (Coordination entre le bureau universitaire de statistique et le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale) [4 mars 1954] (p. 651) ; Art 2 : Son amendement (Le B.U.S. n'est pas un organisme d'orientation professionnelle ou de placement) (p. 651, 652) ; Art. 3 : Amendement de M. Simonnet (Suppression des parlementaires parmi les membres du conseil d'administration du B.U.S.) (p. 652, 653) ; Ses explications de vote (Problème de l'orientation) (p. 653, 654) ;

 

- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères, exercice 1954, Éducation nationale : Sa. demande de disjonction des chapitres concernant les traitements du personnel [31 mars 1954] (p. 1540, 1543) ; Son rappel au règlement (Mise aux voix de sa demande de disjonction) (p. 1542) ; État A, Chap. 34-21 : Son amendement (Frais de voyage des étudiants enseignants) [1^er avril 1954] (p. 1568) ; le retire (p. 1569) ; Chap. 34-91 : Son amendement (Menace de fermeture du centre d'apprentissage faute de locaux) (p. 1576) ; Chap. 43-31 : Demande de disjonction de M. Rincent (Œuvres complémentaires de l'école, patronages, cantines) (p. 1617) ; Chap. 42-32 : Sa demande de disjonction (bourses de trousseau aux enfants inadaptés, enfants de mariniers) (p. 1620) ; Chap. 43-91 : Attribution de bourses aux élèves de cours complémentaires (p. 1622) ; Chap. 46-91 : Sa demande de disjonction, (Entraide aux artistes et aux travailleurs intellectuels) (p. 1623) ; le retire (ibid.) ; Article additionnel de M. Bouxom (Octroi du tarif postal préférentiel aux journaux scolaires) (p. 1644) ; Article additionnel de M. de Baudry d'Asson (Groupement des écoles de moins de quinze élèves) (p. 1646) ; Son article additionnel (Situation des instituteurs exerçant au Ministère de l’Éducation nationale les fonctions de rédacteurs) (p. 1654) ; Chap. 34‑51 : Statut du personnel de l’orientation professionnelle (p. 1674, 1675) ; Chap. 46‑41 : Ses amendements (Institut d'orientation professionnelle de la rue Gay-Lussac) (p. 1675) ; les relire (p. 1676) ; Chap. 36‑12 : Son amendement et la demande de disjonction de M. Cartier (Nationalisation des collèges techniques) (p. 1677) ; le retire (p. 1677) ; Chap. 36‑46 : Son amendement (Brevet professionnel de couture) (p. 1678) ; le retire (ibid.) ; Chap. 43‑41 : Bourses d'apprentissage (p. 1678) ; Chap. 47-51 : Son amendement (Participation des caisses d'allocations familiales aux colonies de vacances) (p. 1682) ; le retire (ibid.) ; Chap. 34‑71 et 35‑71 : Pourcentage de décoration dans les bâtiments d'État (p. 1687, 1689) ; Chap. 66‑70 : Subventions aux salles de spectacles (Sa demande de disjonction) (p. 1697) ; la retire (ibid.) ; Chap. 43‑11 : Son amendement (Augmentation des crédits pour les bourses) (p. 1698) ; le retire (p. 1699) ; Chap. 43‑32 : Son amendement (Bourses de trousseaux des enfants de mariniers) (p. 1699) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-34 : Notation du personnel dans le département de Meurthe-et-Moselle, les activités postscolaires (p. 1711) ; Chap. 31‑61 : Demande de disjonction de M. Deixonne (Situation des agents de bibliothèque) (p. 1716, 1717) ; Chap. 31‑91 : Amendement de M. Deixonne (Création de postes d’auxiliaires temporaires gérant l'allocation scolaire) (p. 1717, 1718) ; Chap. 31‑96 : Son amendement (Réparation du déclassement, de la jonction enseignante selon les conclusions de la commission Detton) (p. 1720 et suiv.).

 

— Dépose une demande d'interpellation :

 

- sur les attributions du Ministre de l’Éducation nationale [13 mai 1954] (p. 2368).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif à certaines dispositions d’ordre financier : Article additionnel de Mme Rabaté (Imposition des aveugles et grands infirmes travaillant à domicile) [29 juin 1954] (p. 3146) ;

 

- d'une proposition de loi relative à la titularisation d’assistants et d’assistantes sociales : Discussion générale (Application rapide de cette mesure par des textes règlementaires) [7 juillet 1954] (p. 3272, 3273) ; Art. 1^er : Son sous-amendement à l’amendement de M. Simonnet (Transformation par décret et en un an des postes d'assistants de service social en emplois permanents) (p. 3274) ; Son amendement (Titularisation comme assistantes sociales d'agents ayant occupé un autre poste avec un autre titre ; Cas des instituteurs détachés) (p. 3274) ; Art. 3 : Son amendement (Détermination des modalités d'application de la loi après consultation des ministres intéressés) (p. 3276) ; le retire (ibid.) ;

 

- d’une proposition de loi relative à l’enseignement professionnel agricole [16 novembre 1954] (p. 5054, 5055).

 

— Dépose une demande d’interpellation :

 

- sur les dispositions du décret n° 53-1186 tendant à priver les aveugles et grands infirmes ne relevant pas de la sécurité sociale de certains avantages [24 novembre 1954] (p. 5356).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l’éducation nationale pour 1955, État A, Chap. 31-01 : Allocation aux aveugles et grands infirmes civils [1^er décembre 1954] (p. 5649, 5650) ; Chap. 43-12 : Durée des bourses attribuées aux élèves infirmières (p. 5674) ; Chap. 46-29 : Attribution de l'allocation de la loi Cordonnier [2 décembre 1954] (p. 5700, 5701) ; Chap. 46-31 : Aide sociale aux infirmes aveugles et grands infirmes (p. 5709, 5711) ; Chap. 47-21 : Amendement indicatif de M. Lacaze (Maisons familiales de vacances) (p. 5799) ; Son article additionnel (Taux de la majoration accordée aux grands infirmes ayant besoin de l'aide constante d'une tierce personne) (p. 5810) ; le retire (p. 5812) ; Ses explications de vote (p. 5814).

 

— Pose à M. le Secrétaire d’État à la présidence du Conseil, une question :

 

- relative au statut du personnel des centres d’orientation professionnelle [3 décembre 1954] (p. 5744).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l’éducation nationale pour 1955 : Défense de M. Billères [12 décembre 1954] (P. 6176) ; État A, Chap. 31-01 : Situation des jeunes instituteurs, remboursement des frais occasionnés par les journées pédagogiques obligatoires (p. 6180) ; Chap. 31-32 : Son amendement indicatif (Situation des économes d'écoles normales) (p. 6207, 6208) ; Chap. 31-35 : Son amendement indicatif (Auditrices libres des écoles normales et auxiliaires utilisés en temps de guerre dans les départements envahis) (p. 6209, 6210) ; Création de classes de perfectionnement, école de Garches pour les enfants relevant de poliomyélite (p. 6211) ; Chap. 31‑39 : Écoles nationales d'enfants de mariniers; École départementale de Lille, bourses (p. 6212) ; Chap. 31‑91 : Indemnité résidentielle, son amendement indicatif (Réforme du régime des retraites civiles et militaires : Postes déshérités) (p. 6215) ; Chap. 31-92 : Son amendement indicatif (Reclassement des secrétaires d'inspections d’académies) (p. 6215) ; Prime de transport au personnel enseignant des grandes villes (p. 6215, 6216) ; Chap. 34‑31 : Indemnités de déménagement du personnel enseignant [13 décembre 1954] (p. 6225) ; Chap. 34-34 : Entretien des élèves instituteurs en cours de scolarité, demande de disjonction de M. Rincent (p. 6226) ; Chap. 43‑31 : Amendement indicatif de Mme Vaillant-Couturier (Subventions dérisoires accordées aux œuvres scolaires de l’enseignement public, cantines scolaires) (p. 6234) ; Chap. 43‑32 : Son amendement indicatif (Réorganisation des écoles et bourses pour les enfants de mariniers) (p. 6235) ; Chap. 43-72 : Amendement indicatif de M. Nisse (Pourcentage des crédits de construction affectés aux commandes artistiques) (p. 6236) ; Chap. 43‑73 : Son amendement indicatif (Subventions aux associations symphoniques) (p. 6237) ; le retire (p. 6238) ; État B, Chap. 56‑80 : Restauration de l’hospice Comtesse à Lille (p. 6249, 6250) ; Chap. 66‑13 : Subventions d’équipement aux universités (Cité Nord prévue à Lille) (p. 6253) ; Développement de l'éducation physique, réforme de l’enseignement et formation d'ouvriers qualifiés, orientation professionnelle (p. 6270) ; État A, Chap. 34-42 : Utilisation de leur voiture personnelle par les inspecteurs d'orientation professionnelle (p. 6275) ; Chap. 34‑51 : Sa demande de disjonction (Durée des stages de formation de moniteurs de colonies de vacances) (p. 6275) ; la retire (ibid.) ; Chap. 36‑43 : Subvention à l'établissement de formation professionnelle de l'industrie aéronautique (p. 6280) ; État B, Chap. 56‑45 : Sa demande de disjonction (Équipement de l'enseignement technique afin d'assurer la prochaine rentrée) [14 décembre 1954] (p. 6297) ; la retire (p. 6298) ; Chap. 66‑50 : Maison des étudiants à Lille (p. 6301) ; État A, Chap. 31‑95 : Son amendement indicatif (Titularisation du personnel de l'hygiène scolaire) (p. 6318) ; la retire (ibid.) ; Chap. 31‑44 : Situation des directeurs de centres d'apprentissage (p. 6325) ; Chap. 31‑45 : Demande de disjonction de M. Boutavant (Indemnité des directeurs de centres d'apprentissage) (p. 6326) ; Chap. 36‑45 : Son amendement (Promotion ouvrière) (p. 6327) ; Chap. 47‑51 : Camps et colonies de vacances (p. 6327, 6328) ; Art. 1^er : Amendement de M. Viatte (Blocage de 20 0/0 des crédits jusqu'au dépôt d'un projet de loi portant réforme de l'enseignement) (p. 6329) ; État B, Chap. 66‑50 : Subventions d'équipement pour l'éducation physique et les sports (p. 6337).

 

— Est nommée Secrétaire de l'Assemblée Nationale [12 janvier 1955] (p. 42).

 

— Dépose une demande d’interpellation :

 

- sur l'arrêt de la vie municipale à Lille [21 janvier 1955] (p. 94).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif aux Comptes spéciaux du trésor. Art. 19 : Amendement de M. Minjoz (Dépôts dans les caisses d'épargne) [28 janvier 1955] (p. 421, 422) ; Art. 24 quater : Oppose la question préalable (Distributions de lait) (p. 424, 425) ; Amendement de M. Doutrellot (Non-extension de la loi Barangé aux moins de six ans) (p. 437, 438) ; Son amendement (Lait, âge limite par décret) (p. 439) ;

 

- en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l’éducation nationale pour 1955, État A, Chap. 31-21 : Son amendement (Collèges et lycées) [31 janvier 1955] (p. 517) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31‑91 : Élèves-maîtres et indemnité de résidence (p. 532).

 

— Pose au Ministre du Logement et de la Reconstruction, une question :

 

- relative à l’attribution de la prime à la construction [4 février 1955] (p. 709, 710).

 

— Prend part au débat :

 

- sur l’investiture du Président du Conseil désigné (M. Pineau) : L'Humanité du 12 mars 1952 [18 février 1955] (p. 817, 818).

 

— Dépose une demande d’interpellation :

 

- sur l’arrêt de la vie municipale à Lille [1^er mars 1955] (p. 902) ;

 

— Est entendue :

 

- sur la fixation de la date de discussion : Conduite du maire, M. Gaifie [17 mars 1955] (p. 1581/1582).

 

— Prend part à la discussion, en deuxième lecture :

 

- d’une proposition de loi relative à la titularisation d’assistants et d’assistantes de service social : Discussion générale (Assistantes d'hygiène scolaire) [30 mars 1955] (p. 2126).

 

— Est entendue :

 

- sur la demande de fixation immédiate de la date de discussion de l’interpellation de Mme Galicier sur les salaires féminins : Le droit à la vie de la femme seule [24 mars 1955] (p. 1907, 1908).

 

— Pose au Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil, une question :

 

- relative aux majorations d’ancienneté accordées aux fonctionnaires anciens combattants [13 mai 1955] (p. 2754).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d’une proposition de loi relative à l’allocation aux aveugles et grands infirmes, en qualité de Rapporteur [11 juillet 1955] (p. 3791 à 3794) ;

 

- d’une proposition de loi relative au service de santé scolaire et universitaire [26 juillet 1955] (p. 4273) ;

 

- de propositions de loi relatives aux bouilleurs de cru : Son contre-projet (Abrogation du privilège des bouilleurs de cru) [28 octobre 1955] (p. 5352) ; le retire (ibid.) ;

 

- d’une proposition de loi relative aux allocations de vieillesse : Son rappel au règlement [15 novembre 1955] (p. 5676) ;

 

- en deuxième lecture, d’une proposition relative à l’allocation aux grands infirmes, en qualité de Rapporteur [17 novembre 1955] (p. 5807) ;

 

- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1955 et ratification de décrets : Personnel de l’orientation professionnelle [22 novembre 1955] (p. 5918, 5919).

 

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
III^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
19 janvier 1956 – 3 juin 1958

 

LEMPEREUR (Mme Rachel),

Députée du Nord (2^e circonscription) (S.).

 

Son élection est validée [28 février 1956] (p. 523).

 

= Est nommée membre : de la Commission de l’éducation nationale [31 janvier 1956] (p. 161), [4 octobre 1957] (p. 4502) ; de la Commission de la presse [4 octobre 1957] (p. 4502) ^([1]).

 

— Est élue Présidente de la Commission de l’éducation nationale [10 février 1956] (p. 254), [18 octobre 1957] (p. 4536).

 

— Est désignée par l’Assemblée Nationale pour la représenter au sein du Conseil d’administration du bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles [25 février 1958] (p. 1017).

 

 

DÉPÔTS

 

 

— Le 13 mars 1956, une proposition de loi :

 

- tendant à modifier la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires en vue d’accorder aux veufs de femmes fonctionnaires des droits identiques à ceux reconnus aux mêmes ayants cause des fonctionnaires masculins, n° 1168.

 

— Le 13 mars 1956, une proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à accorder l’allocation dite de salaire unique aux aveugles et grands infirmes qui perçoivent les prestations familiales du chef de la pension qui leur est allouée au titre de la loi du 2 août 1949, n° 1177.

 

— Le 8 juin 1956, une proposition de loi :

 

- tendant à assurer la titularisation des maîtres remplaçants dans le premier degré après trois ans de services, n° 2123.

 

— Le 8 juin 1956, une proposition de loi :

 

- tendant à permettre un reclassement des enseignants ayant subi des retards de carrière, n° 2124.

 

— Le 15 juin 1956, une proposition de loi :

 

- tendant à modifier l’inscription sur les listes électorales des Français et Françaises résidant à l’étranger et immatriculés au Consulat de France, n° 2210.

 

— Le 22 juin 1956, une proposition de loi :

 

- tendant à ouvrir dans les mêmes conditions aux candidats des deux sexes l’accès à tous les concours, n° 2318.

 

— Le 4 juillet 1956, une proposition de loi :

 

- tendant à compléter la loi n° 47‑1465 du 8 août 1947 (art. 21) afin de réparer une injustice commise à l’égard de certains fonctionnaires retraités, n° 2451.

 

— Le 19 octobre 1956, un rapport au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de loi (n° 2123) de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à assurer la titularisation des maîtres remplaçants dans le premier degré après trois ans de service, n° 3013.

 

— Le 26 novembre 1956, un avis au nom de la Commission de l’éducation nationale sur le projet de loi (n° 2951) et la lettre rectificative (n° 3289) au projet de loi de finances pour 1957, première partie : Éducation nationale et chapitres communs, n° 3319.

 

— Le 28 mars 1958, un rapport supplémentaire au nom de la Commission de l’éducation nationale sur la proposition de loi (n° 2123) de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues :

 

- tendant à assurer la titularisation des maîtres remplaçants dans le premier degré après trois ans de services, n° 7060.

 

 

INTERVENTIONS

 

 

— Est entendue :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents : Demande le rejet de ces propositions et l'inscription d'un débat sur les propositions tendant à réserver les fonds publics à l'enseignement public [17 février 1956] (p. 351, 352) ;

 

— discussion d'urgence du rapport de M. Marcel Cartier relatif à l'abrogation de la loi Barangé [24 février 1956] (p. 492, 493, 499, 500) ; [9 mars 1956] (p. 783) ; discussion relative à l'abrogation de la loi Barangé [16 mars 1956] (p. 1012).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d’un projet de loi relatif à l’évolution des territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer, Art. 3 : Son amendement (définition des services d'État et des services territoriaux) [21 mars 1956] (p. 1141) ; Son amendement (substitution progressive des fonctionnaires d'origine locale aux fonctionnaires d'origine métropolitaine) [22 mars 1956] (p. 1173) ;

 

- du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l’exercice 1956, Éducation nationale, État A, Chap. 31‑01 : Ses observations sur l'intervention de M. Paul Reynaud relative à l'organisation de l'enseignement et la surcharge des programmes scolaires [14 juin 1956] (p. 2611) ; Chap. 31‑13 : Amendement indicatif de Mlle Marzin relatif aux revendications du personnel du Museum d'histoire naturelle (p. 2631) ; Chap. 31‑35 : Augmentation de l'allocation afférente à la médaille d'argent des instituteurs [15 juin 1956] (p. 2650) ; Amendement indicatif de Mlle Marzin relatif au développement des établissements de pédagogie spécialisés dans l'enseignement des enfants retardés inadaptés et au contrôle sanitaire et pédagogique des établissements prives recevant ces mêmes enfants (p. 2651) ; Chap. 31‑75 : Amendement indicatif de M. Vayron relatif au traitement des gardiens de musées (p. 2656) ; Chap. 43-91 : Réforme du système d'attribution des bourses (p. 2668, 2669).

 

— Pose à M. le Ministre des Affaires sociales :

 

- une question orale relative à la reconnaissance de la pédiatrie comme spécialité médicale [22 juin 1956] (p. 2903, 2904).

 

- d’une proposition de loi tendant à réserver les fonds publics à l’enseignement public : Sa demande d'organisation du débat présentée au nom de la Commission de l'éducation nationale [8 novembre 1956] (p. 4551) ; Question préalable opposée par M. Pierre-Henri Teitgen (p. 4555) ;

 

- du projet de Loi de finances pour 1957, Art. 14, État C, Éducation nationale, jeunesse et sports, Titres III et IV, en qualité de Rapporteur pour avis : Évolution démographique et augmentation des élèves ; orientation scolaire et professionnelle; réforme nécessaire du régime des bourses nationales; situation des théâtres lyriques municipaux ; écoles maternelles et écoles primaires ; affectation des enseignants à des tâches administratives ; création nécessaire de classes intercommunales de cours complémentaires ; recrutement des élèves instituteurs [27 novembre 1956] (p. 5142, 5143) ; Enseignement du second degré : recrutement des maîtres ; admission à l'agrégation ; postes sans titulaires ; conditions de travail des maîtres d'internat ; enseignement supérieur : augmentation et rémunération des professeurs ; œuvres sociales en faveur des étudiants; recherche scientifique : augmentation de l'allocation versée aux chercheurs ; simplification des procédures relatives aux constructions scolaires ; agrandissement de la faculté des sciences de Paris ; établissement nécessaire d ’un nouveau plan de constructions scolaires ; importance des reports de crédits ; affectation de 1 % des crédits de construction aux travaux de décoration ; urgence d'une discussion sur la réforme de l'enseignement (p. 5145) ;

 

- d’un projet de loi relatif à la création à Lyon d’un Institut national des sciences appliquées : Ses applications de vote (Création d'un institut semblable dans la région du Nord) [5 février 1957] (p. 641) ;

 

- de l’interpellation de M. Viatte sur la politique scientifique du Gouvernement : Ses observations sur le déroulement des travaux de la Commission de l'éducation nationale relatifs à la réforme de l'enseignement [13 mars 1957] (p. 1559) ;

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents : Inscription à l'ordre du jour de la réforme de l'enseignement [12 juillet 1957] (p. 3568, 3569) ;

 

- d’une proposition de loi tendant à faciliter l’organisation et le fonctionnement des colonies de vacances, Art. 1^er : Amendement de M. Philippe-Vayron tendant à substituer aux mots « est accordé » les mots « pourra être accordé » garantie suffisante du préavis, intérêt pécuniaire d'avoir du personnel qualifié [19 juillet 1957] (p. 3792) ;

 

- d’un projet de loi sur la réforme de l’enseignement public [24 juillet 1957] (p. 3935) ; Divergences entre la présentation du rapport et les conclusions de la Commission de l'éducation nationale, caractère partisan du rapport (p. 3944) ; exposé du Ministre de l'Éducation nationale devant la Commission, nécessité de la prolongation de la scolarité jusqu’à 16 ans, adaptation de l'orientation des jeunes aux conditions modernes de leur avenir, application de l’égalité devant l'instruction, utilité de l'enseignement moyen, révélateur des aptitudes des enfants; rôle des conseils d'orientation, respect de la liberté de décision des parents, analyse des divers enseignements proposés et de leur interpénétration, expansion du secteur technique, organisation de l'enseignement supérieur [25 juillet 1957] (p. 3987 à 3970) ; Cas des enfants inadaptés, création et but d'une éducation permanente, nécessité de mesures financières (p. 3970, 3971) ;

 

- du projet de Loi de finances pour 1958, deuxième partie, crédits d’investissements, Agriculture : Enseignement rural [7 mars 1958] (p. 1323) ; Éducation nationale, jeunesse et sports : Motion préjudicielle de M. Viatte concernant l'École nationale de perfectionnement de Crotenay ; insuffisance des informations relatives à cet établissement; nécessité de créer des établissements pour les enfants inadaptés [8 mars 1958] (p. 1356, 1357) ; Coordination nécessaire entre les constructions scolaires et les constructions de logements, problème de la réforme de l'enseignement, les écoles normales, création du musée des arts et traditions populaires (p. 1367 à 1369).