Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
Née le 14/02/1896 à Lille (Nord)
Décédée le 08/10/1980 à Saint-André (Nord)
Mandats à l’Assemblée nationale constituante et à l’Assemblée nationale :
06/11/1945 – 10/06/1946 : Nord - Socialiste
11/06/1946 – 27/11/1946 : Nord - Socialiste
28/11/1946 – 04/07/1951 : Nord - Socialiste
05/07/1951 – 02/12/1955 : Nord - Socialiste
19/01/1956 – 03/06/1958 : Nord - Socialiste
Biographie
6 novembre 1945 – 10 juin 1946 |
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des archives de l'Assemblée nationale
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DES
GOUVERNEMENT
PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Assemblée
nationale constituante
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS
parlementaires
rédigées aux Archives de
l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 novembre
1945 – 10 juin 1946
LEMPEREUR
(Mme Rachel),
Députée du département du Nord
(1re circonscription).
Son élection est validée
(A.
de 1945,
p. 45).
= Est nommée membre : de la Commission de l’éducation nationale
et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des
loisirs (A.
de 1945,
p. 138) ; de la Commission de la famille, de la
population et de la santé publique (ibid.).
— Est nommée juré à la Haute Cour de justice (p. 638).
DÉPÔT
— Le 5 avril 1946, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale et des beaux-arts, de la
jeunesse, des sports et des loisirs sur la proposition
de résolution de M. Virgile Barel et plusieurs de ses
collègues tendant à inviter le Gouvernement à
organiser les cantines scolaires dans les écoles
publiques, n° 895.
INTERVENTIONS
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de l’Exercice 1946 (Services civils) :
Travail :
Discussion générale : Assurances sociales
(A. de
1945,
p. 499) ;
Éducation nationale : Discussion générale :
Retraités de l'enseignement, recrutement des
instituteurs (p. 574) ; Réintégration des
institutrices, titularisation des maîtres
(p. 645) ;
Population : Allaitement naturel
(p. 602).
GOUVERNEMENT
PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2e Assemblée
nationale constituante
TABLE
ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juin
1946 – 27 novembre 1946
LEMPEREUR (Mme Rachel),
Députée du département du Nord
(2e circonscription).
Son élection est validée [13 juin 1946] (A.,
p. 2531).
= Est nommée membre : de la Commission de l’éducation nationale
et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des
loisirs [26 juin 1946] (p. 2554) ; de la Commission de
la famille, de la population et de la santé publique
(ibid.).
— Est désignée comme juré à la Haute Cour de justice [4 juillet
1946] (p. 2587).
DÉPÔTS
— Le 4 juillet 1946, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à assurer aux instituteurs et
institutrices chargés de famille, pour l’établissement
de la retraite, les mêmes avantages qu’à leurs
collègues célibataires ou mariés sans enfants à
charge, n° 92.
— Le 13 septembre 1946, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale et des beaux-arts, de la
jeunesse, des sports et des loisirs :
- sur la proposition de loi de Mme Lucie Guérin et plusieurs de
ses collègues tendant à l’organisation de classes de
perfectionnement pour les enfants arriérés et
déficients, n° 816.
— Le 21 septembre 1946, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à permettre la titularisation
des instituteurs et institutrices intérimaires ayant
quatre ans de service, sans entraîner la nomination
définitive à un poste, n ° 979.
— Le 12 septembre 1946, une proposition de loi :
- tendant à accorder aux veufs et orphelins de femmes
fonctionnaires des droits identiques à ceux reconnus
aux mêmes ayants cause de fonctionnaires masculins,
n° 796.
— Le 26 septembre 1946, une proposition de loi :
- tendant à assurer aux instituteurs et institutrices chargés de
famille, pour l’établissement de la retraite, les
mêmes avantages qu’ont leurs collègues célibataires ou
mariés sans
enfants à charge, n ° 1066.
INTERVENTIONS
— Participe à la discussion :
- du projet de loi portant organisation du référendum : Art. 19 :
Son amendement [19 septembre 1946] (A.,
p. 3864) ;
- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur
l’exercice 1946 :
Éducation
nationale : Discussion générale
[2 octobre 1946] (p. 4444) ; Chap. 44 : Ses
observations (p. 4449) Seconde lecture :
Art. 168 : Amendement de M. Cayeux, retraites des
instituteurs [3 octobre 1946] (p. 4530).
QUATRIÈME
RÉPUBLIQUE
ASSEMBLÉE
NATIONALE
Ire Législature
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
28 novembre
1946 – 4 juillet 1951
LEMPEREUR
(Mme Rachel),
Député du Nord [2e circonscription]
Son élection est validée [29 novembre 1946] (p. 39).
= Est nommée membre : de la Commission du Règlement et du suffrage
universel [4 décembre 1946] (p. 51), [26 janvier 1948]
(p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34) ; de la Commission de
l’éducation nationale [17 décembre 1946] (p. 102),
[26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34),
[17 janvier 1950] (p. 299), [23 janvier 1951] (p. 347).
— Est élue :
-Vice-présidente de la Commission de l’éducation nationale [J. O. du 21 décembre 1946] (p. 10803), [J. O. du 30 janvier 1948] p. 1011), [J. O. du 21 janvier 1949] (p. 816), [J. O. du 19 janvier 1950] (p. 716), [J. O. du 25 janvier 1951] (p. 882).
- Secrétaire de la Commission du Règlement, des pétitions et du
suffrage universel [J. O.
du 30 janvier 1948], (p. 1012).
— Est nommée membre de la Commission du travail et de la sécurité
sociale [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951]
(p. 348).
— Est désignée par la Commission du travail et de la sécurité
sociale pour faire partie de la Sous-Commission chargée de
suivre et d’apprécier la mise en œuvre de la convention de
coopération économique européenne et du programme de
relèvement européen [24 février 1951]
(F. n° 680).
— Est appelée à figurer sur la liste des jurés de la Haute Cour de
Justice (application de l’ordonnance du 18 novembre 1944,
modifiée). Session du 7 novembre 1948 [23 novembre
1948] (p. 7150).
DÉPÔTS
— Le 13 décembre 1946, une proposition de loi :
- tendant à
accorder aux veufs
et orphelins
de
femmes fonctionnaires des droits identiques à ceux
reconnus aux mêmes ayants cause de fonctionnaires
masculins, n° 115.
— Le 13 décembre 1946, une proposition de loi :
- tendant à permettre la titularisation des instituteurs et
institutrices intérimaires ayant quatre ans de service
sans entraîner la nomination définitive à
un poste, n° 119.
— Le 30 janvier 1947, une proposition de loi :
- tendant à exonérer de la taxe sur les
postes de T.S.F. les ménages de vieux ou les vieillards
vivant seuls et âgés de 65 ans minimums, n° 411.
— Le 21 février 1947, une proposition de loi :
- tendant à accorder aux instituteurs et institutrices titulaires de
l’enseignement public, et ayant exercé au préalable dans
les écoles privées des houillères, les mêmes avantages de
reclassement que ceux accordés par l’ordonnance n° 45‑2621
du 2 novembre 1945 aux maîtres des écoles privées des
houillères, n° 674.
— Le 21 février 1947, une proposition de loi :
- tendant à accorder des mesures réparatrices aux agents féminins
atteints par la loi du 11 octobre 1940,
n° 679.
— Le 21 février 1947, une proposition de loi :
- tendant à appliquer à l’ensemble de la pension et des majorations
s’y rattachant la majoration de 10 0/0 sur pension
accordée aux titulaires ayant élevé trois enfants jusqu’à
l’âge de 16 ans, n ° 681.
— Le 27 février 1947, une proposition de loi :
- tendant à l’abrogation de l’article 10 de la loi du 15 février
1946 reculant de trois ans la limite d’âge à laquelle le
fonctionnaire est mis obligatoirement à la retraite,
n° 741.
— Le 4 mars 1947, une proposition de loi :
- tendant à l’abrogation de l’article 27 de la loi du 15 avril 1943
relative à l'application des lois sur la fréquentation
scolaire pour les pupilles de l'Assistance publique,
n° 799.
— Le 5 mars 1947, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à établir rapidement le
« statut des
adjointes d’hygiène scolaire »,
n° 829.
— Le 16 mai 1947, un rapport au nom de la Commission de l’éducation
nationale sur la proposition de loi de Mme Lucie Guérin et
plusieurs de ses collègues :
- tendant à l’organisation de classes de perfectionnement pour les
enfants arriérés et déficients,
n° 1330.
— Le 12 juin 1947, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures
nécessaires au perfectionnement et au renforcement de la
langue française dans tous les établissements scolaires
et, notamment, ceux des départements ou la langue
régionale utilisée
dans la famille est autre que le français, n° 1641.
— Le 8 juillet 1947, une proposition de loi :
- tendant à fixer, pour l’enseignement du second degré, une
rémunération normale des heures supplémentaires,
n° 1923.
— Le 21 août 1947, un rapport au nom de la Commission de l’éducation
nationale sur la proposition de loi de M. Garaudy et
plusieurs de ses collègues :
- tendant à donner un statut au personnel auxiliaire de
renseignement primaire,
n° 2464.
— Le 26 décembre 1947, une proposition de loi :
- concernant le droit à pension de reversion pour les femmes des
fonctionnaires retraités en vertu des dispositions de
l’article 21 de la loi n° 47‑1465 du 8 août 1947,
n° 2997.
— Le 26 décembre 1947, une proposition de loi :
- tendant à accorder aux veuves dont le mari est tombé, victime du
travail, les mêmes avantages quant aux allocations
familiales et aux majorations pour enfants, que ceux
consentis aux veuves de guerre, no 3014.
-— Le 27 décembre 1947, une proposition de loi :
- tendant à suspendre l’application de l'article 21 de la loi du
8 août 1947 pour permettre à certains fonctionnaires de
continuer à bénéficier des dispositions de l’article 10 de
la loi du 15 février 1946, n° 3021.
— Le 6 février 1948, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à examiner dans le plus bref
délai, la situation des fonctionnaires dans les postes
déshérités, n° 3297.
— Le 11 mars 1948, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à procéder sans délai à un
aménagement transitoire des pensions civiles et militaires
soumises à la loi du 14 avril 1924, n° 3741.
— Le 11 mars 1948, une proposition de loi :
- tendant à accorder aux femmes ex-salariées le bénéfice absolu de
l'allocation
« vieux
travailleurs »,
n° 3781.
— Le 28 mai 1948, une proposition de loi :
- tendant à étendre le bénéfice de l’article 93, paragraphe 2
(congés de longue durée portés à cinq ans à plein
traitement et trois ans à demi-traitement pour les
fonctionnaires atteints de tuberculose, de maladie mentale
ou d’affection cancéreuse), de la loi du 19 octobre 1946
portant statut général des fonctionnaires,
n° 4356.
— Le 9 juin 1948, une proposition de loi :
- tendant à modifier l’article 61 du chapitre IV du
titre III du Livre Ier du Code du travail (de
la saisie-arrêt et de la cession des salaires des ouvriers
et gens de service et des appointements des employés ou
commis), n° 4500.
— Le 8 juillet 1948, un rapport au nom de la Commission
de l’éducation nationale sur la proposition de loi
de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues :
- tendant à attribuer aux élèves des écoles normales supérieures le
traitement et les avantages afférents à la fonction de
stagiaires à dater de la présente année scolaire,
n° 4918.
— Le 2 décembre 1948, un rapport supplémentaire au nom de la
Commission de l’éducation nationale sur la proposition de
loi de M. Garaudy et plusieurs de ses
collègues :
- tendant
à attribuer aux élèves des écoles normales supérieures le
traitement et les avantages afférents à la fonction de
stagiaires à dater de la présente année scolaire, n° 4918.
— Le 2 décembre 1948, un rapport supplémentaire au nom de la
Commission de l’éducation nationale sur la proposition de
loi de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues :
- tendant à donner un statut au personnel auxiliaire de
l’enseignement primaire, n° 5710.
— Le 10 décembre 1948, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à maintenir les
avantages accordés aux familles pour les enfants
réellement à charge,
n° 5798.
— Le 25 janvier 1949, une proposition de loi :
- tendant à placer les maisons d’enfants de l’Entraide
française sous l’autorité du Ministre de l’Éducation
nationale, n° 6151.
— Le 27 janvier 1949, un 2e rapport au nom de la
Commission de l’éducation nationale sur :
- I. le projet de loi relatif à la titularisation des instituteurs
intérimaires et suppléants ;
- II. la proposition de loi de Mme Lempereur et plusieurs
de ses collègues tendant à permettre la titularisation des
instituteurs et institutrices intérimaires ayant quatre
ans de services sans entraîner la nomination définitive à
un poste, n° 6206.
— Le 28 janvier 1949, une proposition de loi :
- tendant à maintenir en fonction certains fonctionnaires et à
modifier l’article 16 de la loi du 14 septembre 1948
portant aménagement des dotations de l’exercice 1947
reconduites à l’exercice 1948, no 6244.
— Le 11 février 1949, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale :
- sur l’avis donné par le Conseil de la République sur le projet de
loi adopté par l’Assemblee Nationale relatif à la
titularisation des instituteurs et institutrices
intérimaires et suppléants,
n° 6419.
— Le 12 avril 1949, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à maintenir en fonctions et à
titulariser, suivant un pourcentage déterminé, les
instituteurs et les institutrices pourvus du brevet
élémentaire et qui sont restés à la disposition de leurs
académies respectives durant la guerre et l’occupation,
n° 7036.
—- Le 14 juin 1949, une proposition de loi :
- tendant à accorder aux instituteurs et aux institutrices publics
ayant subi un retard de carrière, le reclassement qu’ils
méritent, n° 7448.
— Le 29 juin 1949, une proposition de loi :
- tendant à fixer le sort des enfants placés dans les maisons dites
« de
l’Entraide française »,
n° 7678.
— Le 19 juillet 1949, une proposition de loi :
- tendant à établir un statut des cantines scolaires,
n° 7910
(rectifié).
— Le 3 novembre 1949, une proposition de loi :
- tendant à modifier les dispositions de l’article 4 du Code de
l’enregistrement en ce qui concerne les droits de mutation
par décès des rappels d’arrérages de pensions de
retraites, n° 8300.
— Le 22 novembre 1949, une proposition de loi :
- tendant à accorder aux veufs et orphelins de femmes fonctionnaires
des droits identiques à ceux reconnus aux mêmes ayants
cause des fonctionnaires masculins, par modification à la
loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du
régime des pensions civiles et militaires,
n° 8427.
— Le 20 décembre 1949, une proposition de loi :
- portant ouverture d’un crédit de sept millions pour l’organisation
d'une exposition internationale du sceau et du blason à
l’occasion du premier congrès international d’archives et
du centenaire de l’atelier du moulage de sceaux des
Archives nationales,
n° 8774.
— Le 21 décembre 1949, un 2e rapport supplémentaire au
nom de la Commission de l’éducation nationale sur la
proposition de loi de M. Garaudy et plusieurs de ses
collègues :
- tendant à donner un statut au personnel auxiliaire de
l’enseignement primaire,
n° 8804.
— Le 28 décembre 1949, une proposition de loi :
- portant dérogation à l’article 2 III, de la loi du 20 septembre
1948 n° 48-1450 en faveur des fonctionnaires et agents
précédemment maintenus en fonction au-delà de la limite
d’âge du fait des dispositions alors en vigueur et a qui a
été faite application rétroactive de l’article 17 de la
loi du 14 septembre 1948 relatif aux limites d’âge,
n° 8866.
— Le 28 avril 1950, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale sur la proposition de résolution de
M. Deixonne et plusieurs de ses collègues :
- tendant à inviter le Gouvernement à ne prévoir aucune réduction du
crédit global affecté au Ministère de l’Éducation
nationale et au Secrétariat d’État à l’Enseignement
technique, à la Jeunesse et aux Sports,
n° 9809.
— Le 28 juillet 1950, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale sur le projet de loi :
- portant prorogation de la concession du Pavillon de Marsan à
l’Union centrale des arts décoratifs,
n° 10813.
— Le 7 novembre 1950, une proposition de loi :
- tendant à fixer la limite d’âge en matière d’admission à la
retraite des fonctionnaires et agents de l’État,
n° 11190.
— Le 16 novembre 1950, une proposition de loi :
- tendant à assimiler aux travailleurs salariés en chômage les
membres de l’enseignement intérimaires ou suppléants en
état d’inactivité,
n° 11298.
— Le 16 novembre 1950, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale sur la proposition de résolution de
M. René Schmitt et plusieurs de ses collègues :
- tendant à inviter le Gouvernement à augmenter les crédits de
suppléance, afin d’assurer au maximum le fonctionnement
des écoles primaires
publiques, n° 11308.
— Le 16 décembre 1950 un 3e rapport supplémentaire au
nom
de la Commission de l’éducation nationale sur la
proposition de loi de M. Garaudy et plusieurs de ses
collègues :
- tendant à donner un statut au personnel auxiliaire de
renseignement primaire,
n° 11679.
— Le 23 décembre 1950, une proposition de loi :
- tendant à remédier aux
charges qui pèsent
sur
les départements pour le
fonctionnement
des Centres
d’orientation professionnelle et à préserver
l’existence de ces Centres,
n° 11763.
— Le 1er février 1951,
une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à limiter les
Concessions
des palais nationaux et bâtiments civils,
n° 12023.
— Le 28 février 1951, une proposition de loi :
- tendant à faire bénéficier
des
lois du 9 juin 1853 et du 17 août 1876 les
fonctionnaires détachés hors d’Europe pour y remplir des
fonctions d’enseignement,
n° 12385.
— Le 21 mars 1951, un rapport au nom de la Commission de l’éducation
nationale :
- sur l’avis (n° 12309)
donné par le Conseil de la République sur la proposition
de loi (n° 688) adoptée par l’Assemblee Nationale relative
au statut du personnel remplaçant de l’enseignement du
premier degré, n° 12619.
INTERVENTIONS
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi portant fixation du budget d’équipement et de
reconstruction pour l’exercice 1947, État A,
Éducation nationale,
Chap. 910 : Son amendement tendant à inscrire
20 millions de crédits
pour
les
acquisitions des mouvements
de jeunesse
et d'éducation populaire [7 mars 1947] (p. 722) ;
Chap. 911 : Son amendement tendant à inscrire un crédit
de 45 millions pour les travaux des mouvements de jeunesse
et d’éducation populaire (p. 722) ; Chap. 912 : Son
amendement tendant à rétablir les crédits pour
acquisitions des établissements nationaux d’éducation
physique et sportive (p. 726 et 727) ; le retire
(ibid.), Chap. 914 : Son amendement tendant à rétablir
les crédits pour les acquisitions des centres régionaux,
collèges nationaux et écoles préparatoires d’éducation
physique et sportive (p. 727) ;
le retire
(ibid.) ; Chap. 915 : Son amendement tendant
à inscrire un
crédit de 280 millions pour
la
construction et
l’aménagement
des
collèges nationaux, centres régionaux et écoles
préparatoires d’éducation physique et sportive
(ibid.) ; le
retire (ibid.) ; Chap. 916 : Son amendement
tendant à porter de 2 à 13 millions le crédit destiné aux
constructions et aménagements de centres de formation
nautique (ibid.) ; le retire (ibid.) ;
Chap. 918 : Son amendement tendant à rétablir les
crédits pour les travaux d’équipement de la montagne
(ibid.) ; le retire (p. 728) ; Chap. 945 : Son
amendement tendant à rétablir les crédits pour les travaux
des maisons de jeunes (p. 737) ; Chap. 947 : Son
amendement tendant à reprendre les crédits accordés par le
Gouvernement aux collectivités pour travaux d’aménagement
sportif (p. 738) ; Chap. 948 : Son amendement
tendant à reprendre les crédits accordés par le
Gouvernement pour les travaux d’équipement sportif des
universités et des établissements d’enseignement
(p. 738) ;
— Est entendue :
- sur
le règlement de l’ordre du jour (Traitement de
stagiaire aux élèves de quatrième année des écoles
normales) [27 mars 1947] (p. 1207) ;
— Prend
part à la discussion :
- du projet de loi relatif à diverses
dispositions d’ordre financier (Budget ordinaire, Services
civils, Exercice 1947) ; Art. 27 ter (nouveau) :
Prorogation accordée aux fonctionnaires avant leur mise à
la retraite [29 mai 1947] (p. 1790, 1791, 1792),
Éducation
nationale :
Discussion générale [22 juillet
1947] (p. 3353, 3354, 3355, 3384); Chap. 136 :
Traitements du personnel des écoles normales primaires
(p. 3393, 3394) ; Chap. 139 : Traitements du personnel
des écoles primaires (p. 3396); Chap. 144 :
Personnel des écoles nationales de perfectionnement
(p. 3397) ; Chap. 332-1 : Travaux d’aménagement de
constructions scolaires pour l’enseignement primaire
(p. 3407) ; Chap. 351 :
Frais de stage des
maîtres des centres d’apprentissage
(p. 3413) ; Chap. 362 : Entretien des élèves
professeurs de l’enseignement (p. 3416) ; Chap. 407 :
Caisses des écoles (p. 3423) ; Chap. 532 :
Amendement de M. Cayeux tendant à réduire de
1.000 francs
les crédits de
subventions aux colonies de vacances
(p. 3429, 3430) ;
- de
ce projet de loi en deuxième lecture (Budget ordinaire,
exercice 1947, dépenses civiles) ; Art. 27 ter :
Prorogation des fonctionnaires au-delà de la limite d’âge
[31 juillet 1947] (p. 3738) ;
- sur le projet de loi fixant
l'évaluation des voies et moyens du budget général de
l’exercice 1947 : Discussion
générale
[31 juillet 1947] (p. 3770) ;
— Est entendue :
- sur le règlement de l’ordre du jour
(Discussion de sa proposition sur la limite d’âge des
fonctionnaires) [13 juin 1947] (p. 2104).
— Prend part à la discussion :
- de sa proposition de loi relative
aux limites d’âge et retraite des fonctionnaires et agents
des services publics [17 juin 1947] (p. 2143, 2144, 2145,
2148).
— Est entendue :
- sur la fixation de l’ordre de
discussion du budget [18 juillet 1947] (p. 3197).
— Intervient dans la discussion :
- d’une proposition de loi de M. Gros
tendant à règlementer le temps de travail dans les
professions agricoles ; Art. 3 : Amendement de M. de
Baudry d’Asson tendant à subordonner à un arrêté
préfectoral la mise en vigueur des articles concernant les
heures supplémentaires [29 juillet 1947] (p. 3682).
— Prend part à la discussion :
- d’une proposition de loi relative
aux allocations familiales et pensions des veuves de
guerre en seconde lecture : Discussion générale
[26 décembre 1947] (p. 6291) ;
- du projet de loi portant reconduction des crédits du budget
1947 à l’exercice 1948, État 1,
Éducation nationale : Discussion générale [26 décembre 1947]
(p. 6306).
— Est entendue :
- sur le règlement de l’ordre du jour
(Lenteur de la discussion sur la reconduction du
budget) [27 décembre 1947] (p. 6336).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi portant ouverture
de crédits pour le reclassement de la fonction publique :
Discussion générale [4 février 1948] (p. 407, 408) ;
Art. 5 : Amendement de Mme Guérin relatif à l'indemnité
de résidence [6 février 1948] (p. 505) ; Son
amendement tendant à ne diminuer en aucun cas le montant
de l'indemnité de résidence (p. 506) ; le retire
(p. 508) ; Art. 5 bis : Son amendement
concernant les fonctionnaires frappes de sanctions par le
Gouvernement de Vichy (p. 511, 512) ; Ses
explications de vote sur l'ensemble du projet (p. 531,
532) ;
— Est entendue :
- sur les propositions de la
Conférence des Présidents (Longueur de la séance de
nuit) [17 février 1948] (p. 793).
- Son rapport sur une pétition [2 mars
1948] (p. 1290).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif au
dégagement de cadres : Discussion générale [27 mai
1948] (p. 2990, 2992,2993, 2994) ; Article unique :
Amendement de M. d’Astier de la Vigerie tendant à
licencier d'abord les fonctionnaires frappés par
l'épuration administrative [3 juin 1948] (p. 3178) ;
- de ce projet de loi amendé par le
Conseil de la République ; Art. 1er : Son
amendement tendant
à insérer un alinéa interdisant le
licenciement du conjoint d’un agent déjà licencié
[9 juillet 1948] (p. 4555) ;
- du projet de loi relatif aux
loyers ; Art. 69 : Amendement de M. Minjoz
tendant à créer un fonds commun d'allocation logement et à
supprimer la prime de salaire unique [24 juin 1948]
(p. 3895, 3896, 3897).
— Est
entendue :
- sur les propositions de la
Conférence des Présidents (Débat sur le reclassement du
personnel enseignant) [29 juin 1948] (p. 4149).
— Prend part à la discussion :
- de la proposition de loi relative
aux traitements des élèves des écoles normales
supérieures : en qualité de Rapporteur [29 juillet
1948] (p. 5060) ;
- de cette proposition de loi amendée
par le Conseil de la République : en qualité de
Rapporteur [4 août 1948] (p. 5328) ;
- du projet de loi portant aménagement
du budget reconduit à l’exercice 1948, État A,
Éducation nationale,
Chap. 411 : Bourses aux élèves des centres
d’apprentissage
[4 août 1948] (p. 5327) ;
- du projet de loi portant réforme du
régime des pensions civiles et militaires ; Art. 32 :
Son amendement tendant à prévoir la réversibilité de la
retraite de la femme sur le mari [6 aout 1948]
(p. 5487, 5488) ; le retire (ibid.) ; Art. 35 :
Son amendement tendant à restreindre le droit à pension de
la femme divorcée (p. 5490) ;
- de la proposition de loi portant
amnistie en matière de faits de collaboration ; Art. 1er :
Amendement de M. Rollin tendant à amnistier les mutilés
des deux guerres
[26 novembre 1948] (p. 7276) ;
- d’une proposition de loi relative à
la titularisation d'instituteurs intérimaires : Demande
du Gouvernement de renvoi à la Commission [16 décembre
1948] (p. 7619) ; Demande du Gouvernement de renvoi à
la Commission des finances (p. 7621) ;
- du projet de loi relatif à la
titularisation des instituteurs et institutrices
intérimaires, en qualité de Rapporteur [28 janvier
1949] (p. 218) ; Art. 1er : Contre-projet de
M. Doyen (p. 219, 220) ; Article additionnel :
Son amendement tendant à titulariser les instituteurs
intérimaires avec effet du 1er janvier
1949 (p. 224) ;
- de ce projet de loi amendé par le
Conseil de la République, en qualité de Rapporteur
[15 février 1949] (p. 597) ;
- d’une
proposition de loi relative aux conditions budgétaires
d’une saine réforme administrative ; Article additionnel :
Son amendement relatif au reclassement des fonctionnaires
[10 février
1949] (p. 469) ;
Amendement de M. Lecourt tendant à
prévoir, grâce aux économies réalisées, l'amélioration du
reclassement des fonctionnaires (p. 472).
— Pose à M. le Ministre des Finances :
- une
question relative à l'exonération de l’impôt
général sur le
revenu qui n’est pas accordé aux titulaires
de pension pour invalidité résultant du service
[11 février 1949] (p. 532) ;
- une question relative à l’arrêté
énumérant les localités bombardées donnant droit à des
bénéfices de pension [25 février 1949] (p. 943).
— Prend part à la discussion :
- de la proposition de résolution
relative à la construction et à la reconstruction de
bâtiments scolaires : Discussion générale [3 mars
1949] (p. 1182) ;
- du projet de loi portant
autorisation de dépenses d’investissement ; Article
additionnel : Amendement de M. Simonnet tendant à
prévoir 25 Milliards pour les travaux de constructions
scolaires [9 mars 1949] (p. 1415, 1417) ;
Sous-amendement de M. Hamon tendant à fixer la subvention
de l'État à 85 0/0 du total des dépenses de constructions
scolaires (p. 1419) ; Art. 3 : Amendement de
M. Deixonne relatif à l'affectation de l'excèdent des
ressources aux constructions scolaires (p. 1443,
1444) ;
— du
projet de loi portant répartition de l’abattement opéré
sur le budget de l’Éducation nationale ; Chap. 106
: Inspection générale de renseignement [1er avril
1949] (p. 2010, 2011) ; Chap. 134 : Traitement du
personnel des écoles normales primaires [5 avril 1949]
(p. 2030, 2031); Chap. 137 : Son amendement
tendant à augmenter de 1.000 francs l’abattement sur les
traitements du personnel des écoles primaires
(p. 2034, 2035) ; Chap. 150 : Secrétaires d'orientation
professionnelle (p. 2054) ; Chap. 161 :
Établissements d'enseignement de la Direction de la
jeunesse et des sports (p. 2055) ; Chap. 361 :
Amendement de Mlle Rumeau tendant à augmenter de 1.000
francs l'abattement sur le contrôle médical et l'hygiène
scolaire (p. 2063, 2064) ; Chap. 394 : Frais de
voyage des professeurs d'outre-mer en congé (p. 2077,
2078) ; Chap. 408 :
Amendement de M. Simonnet
tendant à réduire de 1.000 francs la contribution
de l'État à la sécurité sociale des étudiants
(p. 2080) ; Chap. 534 : Camps et colonies de vacances
(p. 2084) ;
- d’une proposition de loi portant
révision de certaines rentes viagères : Ses
explications de vote sur l'ensemble [12 juillet 1949]
(p. 4668) ;
- des interpellations sur la
péréquation des retraites civiles et militaires :
Discussion générale [29 novembre 1949] (p. 6419,
6420) ; Ses explications de vote sur l'ordre du jour de
confiance de M. Le Coutaller
(p. 6424, 6425 ) ;
- d’une
proposition de loi organisant la coordination des services
sociaux :
Art. 5 : Son amendement tendant à supprimer « sur
proposition du directeur départemental de la population »
[16 décembre 1949] (p. 6967) ; le retire (ibid.) ;
Art. 10 : Amendement de Mme Roca relatif à
l'application de la loi dans chaque commune (p. 6969).
— Prend part aux débats :
- sur l’urgence d’une proposition de
loi établissant un programme de constructions scolaires :
Contre l'urgence [16 décembre 1949] (p. 6970).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi portant ouverture
de crédits pour janvier 1950 ; Art. 24 : Demande de
reprise du texte gouvernemental relatif à la suppression
des emplois du ravitaillement, présentée par le
Gouvernement [31 décembre 1949] (p. 7663) ; d’une
proposition de loi relative à la situation des
fonctionnaires civils et militaires des territoires
d’outre-mer : Discussion générale [23 février 1950]
(p. 1318, 1319) ;
- d’une proposition de loi relative au
statut du personnel auxiliaire de l’enseignement primaire,
en qualité de Rapporteur [16 mai 1950] (p. 3683,
3684) ;
- du projet de loi instituant une
majoration familiale de la prime exceptionnelle sur les
salaires ; Art. 1er : Majoration de 20 0/0
des allocations familiales en mai 1950 [16 mai 1950]
(p. 3731, 3732).
— Est entendue :
- sur les propositions de la
Conférence des Présidents (Budget de l'Éducation
nationale et propositions relatives aux économies)
[30 mai 1950] (p. 3999, 4000).
— Prend part à la discussion :
- d’une proposition de résolution
relative aux crédits de l’Éducation nationale, en qualité
de Rapporteur [30 mai 1950] (p. 4007, 4008, 4009) ;
Contre-projet de M. Thamier tendant à n'effectuer
aucune réduction sur les crédits affectés à l'Éducation
nationale [8 juin 1950] (p. 4502, 4503) ;
- d’une proposition de loi relative à
la réduction des crédits de l'Éducation nationale ;
Article unique : Pas de réduction de crédits en 1950
[15 juin 1950] (p. 4830, 4831) ;
- de cette proposition de loi amendée
par le Conseil de la République : Discussion générale
[21 novembre 1950] (p. 7938) ; Ses explications de
vote sur l'article unique (p. 7947).
— Est entendue :
- sur une attribution de compétence
pour l’examen d’une proposition de loi relative à
l’organisation du
service de santé scolaire [22 juin
1950] (p. 5132, 5133).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif au
développement des crédits de fonctionnement des services
civils en 1950 ;
Éducation nationale : Discussion générale (Ses
observations sur l’insuffisance des crédits et la réforme
de l'enseignement) [23 juin 1950] (p. 5205, 5206) ;
Chap. 1420 : Personnel des écoles primaires
élémentaires (ouverture d'écoles maternelles) (p.
5238, 5239) ; Chap. 1430 : Traitement des instituteurs
des écoles primaires (écoles maternelles privées)
[17 juillet 1950] (p. 5465) ; Chap. 1440 Suppléances
dans les écoles primaires (p. 5466) ; Chap. 1450 :
Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les
crédits pour les indemnités spéciales (postes déshérités)
(p. 5467); Chap. 1550 : Son amendement tendant à
réduire de 1.000 francs les crédits pour les secrétaires
d'orientation
professionnelle (p. 5475. 5476, 5477) ;
Chap. 2340 : Personnel des archives de France (p. 5493) ; Chap. 3400 :
Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les
crédits pour les travaux manuels dans l’enseignement du
premier degré [18 juillet 1950] (p. 5518, 5519) ;
Chap. 3728 : Manufacture nationale de Sèvres
(p. 5537) ; Chap. 3810 : Son amendement tendant à
réduire de 1.000 francs les crédits pour les palais
nationaux (Grand Palais) (p. 5540, 5541) ; le
retire (p. 5541) ; Chap. 4200 : Secours aux
fonctionnaires, retraités, veuves et
orphelins (p. 5559) ; Chap. 6140 : Subventions aux
cours de perfectionnement pour la promotion ouvrière
[19 juillet 1950] (p. 5610).
— Est entendue :
- sur le règlement de l'ordre du jour
(Suite de la discussion du budget) [13 juillet
1950] (p. 5419).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi portant amnistie
relative aux
faits de collaboration ; Art. 25 : Effets de
l'épuration administrative en ce qui concerne le droit à
pension de retraite [4 décembre 1950] (p. 8541,
8542) ; Sa demande de disjonction de l'article
(p. 8544) ; le retire (p. 8545).
— Est
entendue :
- sur les propositions de la Conférence des Présidents
(Discussion du statut des auxiliaires de l'enseignement
primaire) [12 décembre 1950] (P. 8959).
— Prend part à la discussion :
- d’une proposition de loi relative
aux prestations familiales ; Art 6 : Discussion du
statut des auxiliaires de renseignement primaire
[16 décembre 1950] (p. 9235) ;
- d’une proposition
de loi relative
au statut du personnel
auxiliaire de
l’enseignement primaire, en qualité de Rapporteur
[16 décembre 1950] (p. 9235, 9236, 9237) ; Art. 2 :
Amendement de M. Deixonne tendant à ce que le Ministre ne
puisse diminuer le nombre des suppléants proposés par les
inspections académiques [20 décembre 1950] (p. 9361) ;
Amendement de M. Deixonne relatif aux instituteurs restés
à la disposition de leur académie (p. 9361) ;
Amendement de M. Viatte tendant à garantir la liberté de
conscience des candidats (p. 9362); Art. 2 bis :
Amendement de Mme Guérin tendant à supprimer l'article
prévoyant des suppléants éventuels (p. 9366, 9367) ;
Art. 4 : Amendement de Mme Charbonnel tendant à fixer
la rémunération mensuelle à 120 0/0 du minimum vital
(p. 9370) ; Art. 9 : Amendement de M. Signor tendant à
appliquer la loi un mois après promulgation (p. 9372) ;
- du projet de loi relatif à
l’élection des membres de l’Assemblee Nationale : Discussion générale
[22 février 1951] (p. 1507) ;
- du
projet de loi relatif au développement des crédits de
fonctionnement des services civils en 1951 ;
Travail et sécurité
sociale :
Chap. 4010 : Amendement de M. P.-H. Teitgen
tendant à insérer un chapitre nouveau garantissant le
salaire minimum des maîtres laïques de l'enseignement
privé [20 mars 1951] (p. 2218, 2234, 2235) ;
Chap. 5050 : Formation professionnelle des adultes
(p. 2259, 2260, 2261) ;
Éducation nationale : Chap. 1000 : Création
d'emplois et recrutement d'instituteurs [20 avril
1951] (p. 3659) ; Amendement de M. Signor tendant à
réduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre
(subventions aux écoles confessionnelles) (p. 3763) ;
Chap. 1070 : Personnel de l'administration académique
(services extérieurs) (p. 3675) ; Chap. 1140 :
Écoles normales supérieures (traitement des
élèves-maîtres) [21 avril 1951] (p. 3702, 3703) ;
Chap. 1360 : Son amendement tendant à réduire de
1.000 fr. les crédits pour l'enseignement secondaire
(surveillants généraux des lycées) (p. 3709, 3710) ;
Chap. 1410 : Écoles primaires (constructions d'écoles)
(p. 3713, 3714) ; Amendement de Mlle Dupuis tendant
à réduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre
(situation des directeurs des écoles normales primaires)
(p. 3730, 3731) ; Chap. 1430 : Amendement de
M. Thamier tendant à réduire de 1.000 francs les crédits
pour frais de suppléances (suppléants
de la région
parisienne) (p. 3735) ; Chap. 1450 :
Allocation
aux médaillés de l'enseignement
(p. 3737) ; Chap. 1640 : Amendement de M. Faraud tendant
à titulariser le personnel contractuel de l'équipement
sportif (p. 3748) ; Chap. 1660 : Personnel
complémentaire des centres régionaux de la jeunesse et des
sports (p. 3749) ; Chap. 1830 : Personnel du
Mobilier national et des Manufactures de Sèvres et des
Gobelins (p. 3750) ; Chap. 2380 : Amendement de
Mlle Rumeau tendant à réduire de 1.000 francs les crédits
pour la direction de l'hygiène scolaire (p. 3754) ;
Chap. 5220 : Orientation professionnelle [23 avril
1951] (p. 3772) ; Chap. 5320 : Internats de
l'enseignement technique (orientation des élèves)
(p. 3774, 3775) ; Art. 11 : Son amendement tendant à
créer des inspections de l'orientation professionnelle
(p. 3786) ;
Éducation nationale : amendé par le Conseil
de la République ;
Chap. 1420 : Instituteurs intérimaires de
l'enseignement primaire (statut des directeurs d’écoles
primaires) [22 mai 1951] (p. 5660) ; Chap. 4070 :
Amendement de Mme Herzog-Cachin tendant à disjoindre le
chapitre relatif à la contribution de l'État à la sécurité
sociale des étudiants (p. 5662) ; Art. 12 :
Exemptions d'impôts pour les associations sportives,
touristiques et culturelles (p. 5666) ;
- du projet de loi relatif aux
dépenses d’équipement des services civils en 1951 ;
Radiodiffusion, Art. 15 : Son amendement tendant à ne pas réduire les crédits
pour les dépenses d’équipement de l'Éducation nationale
[11 avril 1951] (p. 3137, 3138) ;
- du projet de loi de finances pour
1951, Art. 15 A : Son amendement relatif à la
constitution des cadres supérieurs des
administrations
centrales [18 mai 1951] (p. 5527) ;
Art. 15 D : Son amendement relatif aux écoles et au
Centre national de géologie (école de Beaumont-sur-Oise)
(p. 5528) ;
- du projet de loi relatif aux
établissements privés recevant des mineurs déficients,
amendé par le Conseil de la République : Absence du
Rapporteur pour avis [21 mai 1951]
(p. 5622) ;
sa proposition de reporter le débat à plus tard
(p. 5623) ; en qualité de Rapporteur pour avis
(p. 5624) ; Art. 2 : Son amendement tendant à supprimer
l’interdiction absolue d’exercer dans ces établissements
pour les condamnés de droit commun
(p. 5625) ;
Art. 3 : Son amendement tendant à prévoir appel des
décisions des commissions départementales devant le
Conseil supérieur de l'entraide sociale (p. 5625,
5626) ; Art. 13 : Son amendement tendant à supprimer le
dernier alinéa permettant de continuer à exercer à des
personnes n’ayant pas les conditions de moralité exigées
(p. 5627, 5628) ; amendement de M. Dominjon tendant
à considérer le personnel en fonction comme possédant les
titres prévus (p. 5629) ; Ses explications de vote
sur l'ensemble (p. 5629, 5630).
QUATRIÈME
RÉPUBLIQUE
ASSEMBLÉE
NATIONALE
IIe Législature
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
17 juin
1951 – 1er décembre 1955
LEMPEREUR
(Mme Rachel),
Députée du
Nord (2e circonscription) (S),
Secrétaire de l'Assemblée Nationale.
Son élection est validée [2 aout 1951] (p. 6169).
= Est nommée Vice-Présidente de la
Commission de l’éducation nationale [19 juillet
1951] (F. n° 7),
[23 janvier 1953] (F. n° 218),
[9 février 1954] (F. n° 343),
[20 janvier 1955] (F. n° 483).
— Est nommée membre : de la Commission de la production
industrielle [17 juillet 1951] (F. n° 5) ;
de la Commission du travail et de la sécurité
sociale [17 juillet 1951] (F. n° 5) ;
de la Commission de la famille de la population
et de la santé publique [25 octobre 1952] (F. n° 172),
[20 janvier 1953] (F. n° 216),
[19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ;
de la Commission de l’éducation nationale
[20 janvier 1953] (F. n° 216),
[19 janvier 1954] (F. n° 341),
[18 janvier 1955] (F. n° 482).
— Est désignée par la Commission de la reconstruction et des
dommages de guerre pour faire partie de la Sous-Commission
chargée de suivre et d’apprécier la mise en œuvre de la
Convention de coopération économique européenne et du
programme de relèvement européen [21 septembre 1951] (F. n° 46).
DÉPÔTS
— Le 20 novembre 1951, une proposition de loi :
- tendant à établir un statut des cantines scolaires,
n° 1606.
— Le 22 novembre 1951, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions
propres à préserver la vie et le prestige des grandes
associations symphoniques françaises,
n° 1685.
— Le 7 février 1952, une proposition de loi :
- tendant à faire bénéficier des lois du 9 juin 1853 et du
17 août 1876 les fonctionnaires détachés hors d’Europe
pour y remplir des fonctions d’enseignement, n° 2546.
— Le 7 février 1952, une proposition de loi :
- tendant à permettre un reclassement des instituteurs et
institutrices publics ayant subi des retards de carrière,
n° 2547.
— Le 7 février 1952, une proposition de loi :
- tendant à organiser le service de surveillance de l’interclasse
et des cantines dans les établissements scolaires du
premier degré, n° 2570.
— Le 6 juin 1952, une proposition de loi :
- tendant à la titularisation des personnels techniques des
centres publics d’apprentissage,
n° 3591.
— Le 12 juin 1952, un rapport au nom de la commission de
l’éducation nationale :
- sur la proposition de loi (n° 2569) de M. Rincent et plusieurs
de ses collègues tendant à préserver la situation
matérielle et morale des élèves maîtres des écoles
normales du premier degré ayant subi un échec à la
deuxième partie du baccalauréat,
n° 3671.
— Le 20 janvier 1953, une proposition de loi :
- tendant à assurer aux vieillards le payement des sommes qui
leur sont dues en vertu des articles 205 et 206 du Code
civil, n° 5313.
— Le 30 janvier 1953, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à accorder l’allocation dite
de salaire unique aux aveugles et grands infirmes qui
perçoivent les prestations familiales du chef de la
pension qui leur est allouée au titre de la loi du 2 août
1949, n° 5432.
— Le 6 février 1953, une proposition de loi :
- tendant à compléter la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 (art. 21)
afin de réparer une injustice commise à l'égard de
certains fonctionnaires retraités,
n° 5517.
— Le 17 février
1953, une proposition de loi :
- tendant à la création d’écoles spéciales pour les enfants de
bateliers, n° 5579.
— Le 17 février 1953, un rapport au nom de la Commission de la
famille, de la population et de la santé publique :
- sur la proposition de résolution (n° 5432) de Mme Lempereur et
plusieurs de ses collègues tendant à inviter le
Gouvernement à accorder l’allocation dite de salaire
unique aux aveugles et grands infirmes qui perçoivent les
prestations familiales du chef de la pension qui leur est
allouée au litre de la loi du 2 août 1949, n° 5580
(rectifié).
— Le 20 mars 1953, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale :
- sur la proposition de loi (n° 5579) de Mme Lempereur et
plusieurs de ses collègues tendant à la création d'écoles
spéciales pour les enfants de bateliers,
n° 5961.
— Le
14 novembre 1953, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale sur : I les propositions de loi :
- 1° de M. Gabriel Paul et plusieurs de ses collègues (n° 3018)
portant fonctionnarisation du personnel d’enseignement
professionnel des centres d’apprentissage publics ;
- 2° de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues (n° 3591)
tendant à la titularisation des personnels techniques des
centres publics d’apprentissage ;
3° de M. Joseph-Pierre Lanet et plusieurs de ses collègues
(n° 5149) tendant à la titularisation des personnels
d’enseignement technique des centres publics
d’apprentissage ;
II. la proposition de résolution de M. Raingeard et plusieurs de
ses collègues (n° 2618) :
- tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence le
statut de fonctionnaire au personnel technique enseignant
des centres d'apprentissage,
n° 7181.
— Le 27 novembre 1953, un rapport au nom de la Commission de
l'éducation nationale sur la proposition de loi (n° 7128)
de M. Billères :
- tendant à modifier la loi du 27 février 1880 relative aux
conseils académiques,
n° 7319.
— Le 23 février 1954, une proposition de loi :
- tendant à la revalorisation de la médaille de vermeil et de la
médaille d’or accordée aux agents communaux,
n° 7850.
— Le 24 mars 1954, un rapport au nom de la Commission de la
famille, de la population et de la santé publique sur la
proposition de résolution (n° 5856) de Mme Degrond :
- tendant à inviter le Gouvernement à étudier dans les plus brefs
délais la possibilité de faire aider les parents d’enfant
unique par les caisses d'allocations familiales sous la
forme d’une participation aux colonies de vacances,
n° 8126.
— Le
25 mars 1954, une proposition de loi :
- tendant à l’abrogation du chapitre VI, articles 35 à 47 et des
paragraphes 15 et 16 de l’article 76 du décret n° 53-1136
du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance,
n° 8147.
— Le 6 mai 1954, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale sur le projet de loi (n° 6958) :
- modifiant la loi du 20 mars 1929 fixant la représentation du
cadre local d’Alsace et de Lorraine au Conseil académique,
n° 8401.
— Le 20 mai 1954, un rapport au nom de la Commission de
l’éducation nationale sur la proposition de résolution
(n° 7053) de M. Arnal et plusieurs de ses collègues :
- tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux inspectrices
des écoles maternelles et aux inspecteurs de
l’enseignement primaire l’indemnité de logement octroyée
aux inspecteurs de la jeunesse et des sports par arrêté du
31 aout 1953, n° 8502.
— Le 24 juin 1954, une proposition de loi :
- tendant à remédier à quelques anomalies frappant les aveugles
et grands infirmes,
n° 8712.
— Le 24 juin 1954, une proposition de loi :
- tendant à établir l’égalité de majoration pour tierce personne
entre les invalides relevant du régime général et ceux
relevant du régime agricole,
n° 8713.
— Le 28 juillet 1954, une proposition de loi :
- tendant à assurer la titularisation des maîtres remplaçants
dans le 1er degré après trois ans de services,
n° 8996.
— Le
29 juillet 1954, une proposition de loi :
- tendant à la création d’un fonds national de vieillesse pour
les artistes exerçant un art graphique ou plastique, n° 9020.
— Le 18 novembre 1954, une proposition de loi :
- tendant à porter remède au problème de l’alcoolisme par la
suppression rapide du privilège des bouilleurs de cru,
n° 9498.
— Le 18 novembre 1954, un rapport au nom de la Commission de la
famille, de la population et de la santé publique sur les
propositions de résolution :
- 1° de M. Nocher (n° 7900) tendant à inviter le Gouvernement à
prendre diverses mesures en vue de distribuer gratuitement
aux vieux, aux économiquement faibles et à diverses
catégories de consommateurs, une partie des stocks
excédentaires de charbon qui sont en perdition sur le
carreau de nos mines ;
- 2° de Mme Kabate et plusieurs de ses collègues (n° 9382)
tendant à inviter le Gouvernement à faire distribuer
gratuitement du charbon à tous les bénéficiaires de
l’allocation vieillesse et de l’allocation spéciale,
n° 9502.
— Le 28 novembre 1954, une proposition de loi :
- tendant à relever le taux des majorations servies aux aveugles
et grands infirmes bénéficiaires de l’aide sociale
instituée par le décret du 29 novembre 1953 et ayant
besoin de l’aide constante d’une tierce personne,
n° 9549.
— Le 17 mars 1955, un rapport au nom de la Commission de la
famille, de la population et de la santé publique sur la
proposition de loi (n° 7874) de .Mme Poinso-Chapuis et
plusieurs de ses collègues :
- tendant à modifier l’article 29 de l'ordonnance n° 45-2720 du
2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile,
n° 10433.
— Le 31 mars 1955, une proposition de résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à rechercher une solution
favorable au problème des femmes seules pour assurer leur
subsistance, qu’elles soient ou non chargées de famille,
n° 10590.
— Le 27 mai 1955, une proposition de loi :
- tendant à interdire la fabrication et la vente de jouets
imitant les armes à feu,
n° 10889.
— Le 23 juin 1955, un rapport au nom de la Commission de la
famille, de la population et de la santé publique sur les
propositions de loi :
- 1° de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues (n° 8712)
tendant à remédier à quelques anomalies frappant les
aveugles et grands infirmes ;
- 2° de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues (n° 8713)
tendant à établir l’égalité de majoration pour tierce
personne entre les invalides relevant du régime général et
ceux relevant du régime agricole ;
- 3° de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues (n° 9549)
tendant à relever le taux des majorations servies aux
aveugles et grands infirmes bénéficiaires de l’aide
sociale instituée par le décret du 29 novembre 1953 et
ayant besoin de l’aide constante d’une tierce personne ;
- 4° de M. Pupat et plusieurs de ses collègues (n° 9582) tendant
à modifier les articles 35, 39, 40 et 41 du décret
n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois
d’assistance, n° 11009.
— Le 21 juillet 1955, un rapport supplémentaire au nom de la
Commission de la famille, de la population et de la santé
publique sur :
- I. la proposition de loi de M. Jean Cayeux et plusieurs de ses
collègues (n° 10307) tendant à compléter l’article 31 du
décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des
lois d'assistance dans le but d’accorder une allocation
annuelle de combustible aux titulaires de la carte sociale
d’économiquement faible ;
- II. les propositions de résolution : 1° de M. Nocher (n° 7900)
tendant à inviter le Gouvernement à prendre diverses
mesures en vue de distribuer gratuitement aux vieux, aux
économiquement faibles et à diverses catégories de
consommateurs, une partie des stocks excédentaires de
charbon qui sont en perdition sur le carreau de nos mines;
2° de Mme Rabaté et plusieurs de ses collègues (n° 9382)
tendant à inviter le Gouvernement à faire distribuer
gratuitement du charbon à tous les bénéficiaires de
l’allocation vieillesse et de l’allocation spéciale,
n° 11275.
— Le 17 novembre 1955, un rapport au nom de la Commission de la
famille, de la population et de la santé publique sur la
proposition de loi adoptée par l'Assemblee Nationale,
modifiée par le Conseil de la République :
- tendant à insérer dans le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953
portant réforme des lois d’assistance un article 40 bis
relatif aux taux de la majoration spéciale ou de
l’allocation de compensation accordée aux grands infirmes,
n° 11907.
INTERVENTIONS
— Son rapport sur les élections dans le territoire de Belfort
[9 août 1951] (p. 6299).
— Prend part à la discussion :
- du rapport sur les opérations électorales de Belfort: en
qualité de Rapporteur [23 aout 1951] (p. 6412,
6415, 6417, 6418) ;
- du projet de loi portant ouverture de crédits sur l’exercice
1951 (Éducation
nationale, Subventions à l’enseignement libre) :
Discussion générale (Ses observations sur le manque
d'écoles dans le Nord) [1er septembre 1951]
(p. 6769) ; Art. 1er : Son amendement
tendant à limiter les bourses aux établissements
d'enseignement du deuxième degré [3 septembre 1951]
(p. 6782) ; Son amendement tendant à réserver aux
élèves des écoles publiques les nouvelles bourses
(p. 6787,6788) ; Son amendement tendant à accorder les
bourses par priorité aux élèves reçus au concours des
bourses (p. 6788, Son amendement tendant à prévoir
le contrôle des inspecteurs de l'enseignement sur les
écoles privées (p. 6789, 6790) ; Art. 4 : Son
amendement tendant à créer 700 postes d'instituteurs
[4 septembre 1951] (p. 6833) ; Article additionnel :
Son amendement tendant à prévoir l'avis du conseil
supérieur de l'Éducation Nationale sur l'utilisation des
crédits (p. 6837, 6838) ; Amendement de M. Rincent
tendant à cesser d'appliquer la loi du 1er janvier
1952 (p. 6839) ;
- d’une proposition de loi instituant un
Compte spécial du
trésor (allocations aux parents d’élèves) :
Discussion générale (Ses observations sur la collaboration
nécessaire de l'école laïque et des prêtres, le
luxe de certaines écoles libres, la morale laïque)
[6 septembre 1951] (p. 6967, 6968, 6969, 6983) ; Art. 1er :
Son amendement tendant à verser l'allocation aux
associations de parents d'élèves [8 septembre 1951]
(p. 7074) ; Son amendement tendant à ce qu'un
établissement libre ne reçoive pas plus que l'école
publique de la même commune (p. 7115) ;
- de cette proposition de loi amendée par le Conseil de la
République ; Art. 1er : Son amendement
tendant à reprendre le texte du Conseil de la République
concernant les modalités d'attribution de l'allocation
trimestrielle aux parents d'élèves [21 septembre 1951]
(p. 7584, 7585, 7586) ;
- du projet de loi relatif au développement des crédits de
fonctionnement des services civils en 1952 ;
Éducation nationale,
Chap. 10-30 : Son amendement tendant à réduire de 1.000
francs les crédits pour l’inspection académique (Personnel
des inspections académiques) [18 décembre 1951]
(p. 9293, 9294) ; le retire (p. 9296) ;
Chap. 11-10 : Son amendement tendant à réduire de
1.000 francs les crédits pour le personnel de lycées et
collèges (Création de postes de surveillants généraux)
[19 décembre 1951] (p. 9364, 9367) ; Chap. 11-50 : Sa
demande de disjonction du chapitre relatif aux écoles
primaires (Créations de postes) (p. 9391 et suiv.) ;
Amendement de M. de Leotard tendant à réduire de 1.000
francs les crédits pour les écoles primaires (Directeurs
d'écoles primaires) (p. 9396) ; Amendement de
M. Bouxom tendant à réduire de 1.000 francs les crédits
pour les écoles primaires (Application de la loi du 8 mai
1951) (p. 9398) ; le retire (p. 9405) ;
Amendement de M. Ressac
tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les
écoles primaires (Conférences pédagogiques rurales)
(p. 9399) ; Chap. 14-90 : Demande de disjonction du
chapitre relatif au personnel médical de l'hygiène
scolaire (Adjoints d'hygiène scolaire), présentée par
Mme Poinso-Chapuis (p. 9421) ; Demande de renvoi à
la Commission du chapitre relatif au personnel médical de
l'hygiène scolaire, présentée par M. Schmittlein
(Réorganisation de l'hygiène scolaire) (p. 9422) ;
Chap. 15-00 : Son amendement tendant à réduire de
1.000 francs les indemnités résidentielles (Prime de
transport) (p. 9424) ; le retire (ibid.) ;
Chap. 30-70 : Son amendement tendant à réduire de
1.000 francs les crédits pour les relations avec
l'étranger (Retraites des professeurs français à
l'étranger) (p. 9426) ; le retire (ibid.) ;
Chap. 50-90 : Son amendement tendant à réduire de
1.000 francs les crédits pour les œuvres complémentaires
de l'école (Enseignement ménager agricole) (p. 9447,
9448) ; Éducation
nationale , amendé par le Conseil de la République,
Chap. 53-30 : Activités théâtrales (Théâtres de
province) [30 décembre 1951] (p. 10231) ;
- du projet de loi relatif aux
Comptes spéciaux du trésor ; Art. 1er, État B :
Sa demande de suppression du compte
« Allocations aux familles d'enfants dans l'enseignement primaire »
(application de la loi Barangé) [22 décembre 1951]
(p. 9588) ;
- d’une proposition de résolution relative à la durée du service
actif des sursitaires : Ses explications de vote sur
l'ensemble [21 mars 1952] (p. 1432) ;
- d’une proposition de loi portant réforme et révision de
certaines pensions civiles et militaires : Discussion
générale [21 mars 1952] (p. 1434, 1435).
— Est entendue :
- sur la fixation de la date de discussion des interpellations
sur la crise de l’industrie textile (Charges sociales
en France) [1er juillet 1952] (p. 3380,
3387).
— Prend part à la discussion :
- d'une proposition de loi relative à la vente d’immeubles par
appartements ; Art. 1er : Amendement de
M. Maurice Grimaud tendant à accorder le droit de reprise
aux fonctionnaires mis à la retraite qui étaient logés par
leur administration [10 octobre 1952] (p. 4214) ;
Ses explications de vote sur l'ensemble (Insuffisance de
la politique française de l'habitat) (p. 4219).
— Est entendue :
- sur la décision sur le conflit de compétence entre deux
commissions pour l’examen du projet de loi relatif à la
protection de l'enfance ; en qualité de Rapporteur
[23 octobre 1952] (p. 4328, 4329).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des
services civils en 1953 ;
éducation nationale.
Enseignement
technique : Sa demande de suspension de séance
[7 novembre 1952] (p. 4824) ; État A, Chap. 31-41 :
Bourses aux élèves de l'enseignement supérieur privé
(p. 4837, 4838) ;
Éducation nationale,
Beaux-arts :
Sa demande de suspension de séance [8 novembre
1952] (p. 4976) ;
Beaux-arts, Chap. 43-73 : Amendement de M. Ulver
tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour
subventions aux spectacles (Concerts symphoniques)
(p. 4983) ; Art. 5 : Son amendement tendant à rétablir
l'article relatif à la cotisation pour l'instruction des
enfants de mariniers (p. 4985, 4986) ; Son rappel
au Règlement (Distribution des amendements) (p. 4995).
— Est entendue :
- sur la fixation de la date de discussion d’une interpellation
sur la situation des élèves-maîtres ayant échoué au
baccalauréat [18 novembre 1952] (p. 5338, 5339).
—- Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif aux
Comptes spéciaux du trésor ; Art. 32 : Amendement de
M. Bèche tendant à réserver l'allocation scolaire aux
élèves de l’enseignement public [15 décembre 1952]
(p. 6442) ; Son amendement tendant à verser aux
familles l'allocation pour les enfants élèves de
l'enseignement primaire (p. 6442, 6443) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses d’investissements en
1953 ; Art. 34 : Amendement de M. Thiriet tendant à
retenir le coût calculé à la date de la reconstitution du
bien sinistré [20 décembre 1952] (p. 6773) ;
Investissements
subventionnés par l’État ; Chap. 66-50 : Camps
et colonies de vacances [21 décembre 1952] (p. 6929) ;
Art. 11 quater : Demande de disjonction de
l'article affectant les fonds de caisses départementales
scolaires aux constructions scolaires
(p. 6932,
6933) ; Art. 12 : Son amendement tendant à supprimer
l'article prévoyant la subvention pour les centres
d'apprentissage rural (p. 6935, 6936) ;
Santé publique et
population, Chap. 66‑10 : Son amendement tendant
à réduire de 1.000 francs les crédits pour l’équipement
des hôpitaux (Hôpital des Quinze-Vingts à Paris)
(p. 6937) ; Art. 11 quater : Son amendement tendant à
ne faire couvrir qu'exceptionnellement par les fonds des
caisses départementales scolaires les dépenses de
construction (p. 6940) ; Son amendement tendant à
remplacer
« couvrir »
par « alléger »
≫
(p. 6940, 6941) ; Son amendement tendant à préciser que
l'article s'applique aux écoles publiques (p. 6941) ;
Demande de suspension de séance présentée par M. de
Tinguy (p. 6942) ; Ses explications de vote sur
l'article (p. 6943) ;
- du projet de Loi de
finances pour l’exercice 1953 ; Article
additionnel : Amendement de M. Deixonne tendant à
permettre de déduire des bénéfices imposables les dons aux
comités d'entreprises [21 décembre 1952] (p. 6881) :
Son amendement tendant à permettre aux aveugles et
grands infirmes le cumul de leur pension avec des
ressources personnelles supérieures au minimum vital
(p. 6920) ; le relire (ibid.).
— Dépose une demande d’interpellation :
- sur la modification de la date des vacances scolaires
[30 janvier 1953] (p. 731) ; la développe : Ses
observations sur la politique du fait accompli mesure
contraire aux intérêts de l'université, ignorance
de certaines données du problème, précisions sur la
portée de la circulaire Lapie du 5 mars 1951, mépris de
l'avis des commissions parlementaires compétentes,
conséquences économiques de la mesure, situation
spéciale faite aux académies de Montpellier et d'Alger
[6 mars 1953] (p. 1650 et suiv.) ; Discussion générale
(Anarchie régnant dans les classes du 1er au
15 juillet) (p. 1679) ; Son ordre du jour demandant
qu'exceptionnellement les vacances scolaires s'étendent du
1er juillet au 30 septembre) [12 mars 1953] (p. 1839 et suiv.).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif au fonds de développement de
l’industrie cinématographique ; Art. 23 : Amendement de
M. Taillade tendant à réserver 10 0/0 des ressources du
fonds pour l'aide aux films documentaires [26 février
1953] (p. 1388) ;
- d’une proposition de loi relative à l'intégration des
instituteurs des houillères dans l’enseignement public :
Discussion générale (Ses observations sur l'application
de l'article 1er de la loi de finances et la
demande de renvoi à la suite, présentée par le
Gouvernement) [10 mars 1953] (p. 1718, 1719) ;
Demande de M. Thamier tendant à savoir si le contre-projet
de M. Marcel David n'imposera pas à la caisse autonome,
des ouvriers mineurs une charge incombant à l’État
[20 mars 1953] (p. 2065).
— Est entendue :
- sur les propositions de la conférence des présidents :
Discussion du rapport sur les instituteurs des houillères
[10 mars 1953] (p. 1730).
— Dépose une demande d’interpellation :
- sur l’aide aux aveugles (loi Cordonnier du 2 août 1949)
[7 juillet 1953] (p. 3260).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi n° 6433, portant redressement économique et
financier ; Art. 9, paragraphe 11 : Réductions
éventuelles de crédits budgétaires, par décrets
d'économies au titre de l'exercice 1953 ; Son amendement
tendant à exclure toute réduction sur les crédits
intéressant l'éducation nationale, la jeunesse et les
Sports [7 juillet 1953] (p. 3331) ; le retire
(ibid.) ;
- des interpellations concernant la réforme projetée de
l’enseignement secondaire : Simple palliatif improvisé
faute de crédits, chaos organisé ; Orientation obligatoire
nécessaire vers la onzième année ; Nécessité d'un débat
d'ensemble fixant l'orientation de l'Université
[23 juillet 1953] (p. 3856, 3857).
— Dépose une demande d’interpellation :
- sur la nomination rapportée d’un instituteur au hameau des
Combes à Vals (Ardèche) [8 octobre 1953] (p. 4102).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères
(exercice 1954),
Éducation nationale : Motion préjudicielle de
M. Billères tendant au renvoi à la Commission pour
demander le dépôt de lettres rectificatives
[8 décembre 1953] (p. 6269, 6270) ;
- du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels
pour l’éducation nationale ; Art. 1er : Son
amendement tendant à supprimer l'article ouvrant 51.370
millions de crédits (Insuffisance des traitements du corps
enseignant) [29 décembre 1953] (p. 6988, 6989) ;
Art. 2 : Amendement de M. Rincent tendant à laisser
225 instituteurs affectés à l'enseignement agricole
(p. 6993) ;
- d’une proposition de loi relative à la situation des élèves des
écoles normales supérieures : Discussion générale
(Historique des revendications des élèves normaliens
réclamant un traitement et non plus une bourse)
[31 décembre 1953] (p. 7073) ; Art. 1er :
Demande de renvoi à la Commission des finances du texte
accordant un traitement aux élèves normaliens, présentée
par le Gouvernement (p. 7075) ; Son amendement
relatif aux recettes compensatrices du projet
(p. 7093) ; le retire (ibid.) ;
- du projet de loi concernant le bureau universitaire de
statistique et de documentation scolaire et
professionnelle : Discussion générale (Nécessité de
grouper l'orientation scolaire et
l’orientation
professionnelle) [9 février 1954] ; Art. 1er :
Son amendement (Coordination entre le bureau
universitaire de statistique et le Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale) [4 mars 1954] (p. 651) ;
Art 2 : Son amendement (Le B.U.S. n'est pas un
organisme d'orientation professionnelle ou de placement)
(p. 651, 652) ; Art. 3 : Amendement de M. Simonnet
(Suppression des parlementaires parmi les membres du
conseil d'administration du B.U.S.) (p. 652, 653) ;
Ses explications de vote (Problème de l'orientation)
(p. 653, 654) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères, exercice
1954, Éducation
nationale : Sa. demande de disjonction des
chapitres concernant les traitements du personnel
[31 mars 1954] (p. 1540, 1543) ; Son rappel au
règlement (Mise aux voix de sa demande de disjonction)
(p. 1542) ; État A, Chap. 34-21 : Son amendement (Frais
de voyage des étudiants enseignants) [1er avril
1954] (p. 1568) ; le retire (p. 1569) ;
Chap. 34-91 : Son amendement (Menace de fermeture du
centre d'apprentissage faute de locaux) (p. 1576) ;
Chap. 43-31 : Demande de disjonction de M. Rincent
(Œuvres complémentaires de l'école, patronages, cantines)
(p. 1617) ; Chap. 42-32 : Sa demande de disjonction
(bourses de trousseau aux enfants inadaptés, enfants de
mariniers) (p. 1620) ; Chap. 43-91 : Attribution de
bourses aux élèves de cours complémentaires
(p. 1622) ; Chap. 46-91 : Sa demande de disjonction,
(Entraide aux artistes et aux travailleurs
intellectuels) (p. 1623) ; le retire (ibid.) ;
Article additionnel de M. Bouxom (Octroi du tarif
postal préférentiel aux journaux scolaires)
(p. 1644) ; Article additionnel de M. de Baudry d'Asson
(Groupement des écoles de moins de quinze élèves)
(p. 1646) ; Son article additionnel (Situation des
instituteurs exerçant au Ministère de l’Éducation
nationale les fonctions de rédacteurs) (p. 1654) ;
Chap. 34‑51 : Statut du personnel de l’orientation
professionnelle (p. 1674, 1675) ; Chap. 46‑41 : Ses
amendements (Institut d'orientation professionnelle de la
rue Gay-Lussac) (p. 1675) ; les relire
(p. 1676) ; Chap. 36‑12 : Son amendement et la demande
de disjonction de M. Cartier (Nationalisation des collèges
techniques) (p. 1677) ; le retire (p. 1677) ;
Chap. 36‑46 : Son amendement (Brevet professionnel de
couture) (p. 1678) ; le retire (ibid.) ; Chap.
43‑41 : Bourses d'apprentissage (p. 1678) ;
Chap. 47-51 : Son amendement (Participation des caisses
d'allocations familiales aux colonies de vacances)
(p. 1682) ; le retire (ibid.) ; Chap. 34‑71 et
35‑71 : Pourcentage de décoration dans les bâtiments
d'État (p. 1687, 1689) ; Chap. 66‑70 : Subventions
aux salles de spectacles (Sa demande de disjonction)
(p. 1697) ; la retire (ibid.) ; Chap. 43‑11 :
Son amendement (Augmentation des crédits pour les bourses)
(p. 1698) ; le retire (p. 1699) ; Chap. 43‑32 :
Son amendement (Bourses de trousseaux des enfants de
mariniers) (p. 1699) ; le retire (ibid.) ;
Chap. 31-34 : Notation du personnel dans le département
de Meurthe-et-Moselle, les activités postscolaires
(p. 1711) ; Chap. 31‑61 : Demande de disjonction de
M. Deixonne (Situation des agents de bibliothèque)
(p. 1716, 1717) ; Chap. 31‑91 : Amendement de
M. Deixonne (Création de postes d’auxiliaires temporaires
gérant l'allocation scolaire) (p. 1717, 1718) ;
Chap. 31‑96 : Son amendement (Réparation du
déclassement, de la jonction enseignante selon les
conclusions de la commission Detton) (p. 1720 et
suiv.).
— Dépose une demande d'interpellation :
- sur les attributions du Ministre de l’Éducation nationale
[13 mai 1954] (p. 2368).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif à certaines dispositions d’ordre
financier : Article additionnel de Mme Rabaté
(Imposition des aveugles et grands infirmes travaillant à
domicile) [29 juin 1954] (p. 3146) ;
- d'une proposition de loi relative à la titularisation
d’assistants et d’assistantes sociales : Discussion
générale (Application rapide de cette mesure par des
textes règlementaires) [7 juillet 1954] (p. 3272,
3273) ; Art. 1er : Son sous-amendement à
l’amendement de M. Simonnet (Transformation par décret et
en un an des postes d'assistants de service social en
emplois permanents) (p. 3274) ; Son amendement
(Titularisation comme assistantes sociales d'agents ayant
occupé un autre poste avec un autre titre ; Cas des
instituteurs détachés) (p. 3274) ; Art. 3 : Son
amendement (Détermination des modalités d'application de
la loi après consultation des ministres intéressés)
(p. 3276) ; le retire (ibid.) ;
- d’une proposition de loi relative à l’enseignement
professionnel agricole [16 novembre 1954] (p. 5054, 5055).
— Dépose une demande d’interpellation :
- sur les dispositions du décret n° 53-1186 tendant à priver les
aveugles et grands infirmes ne relevant pas de la sécurité
sociale de certains avantages [24 novembre 1954]
(p. 5356).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif aux dépenses du
Ministère de
l’éducation nationale pour 1955, État A,
Chap. 31-01 : Allocation aux aveugles et grands
infirmes civils [1er décembre 1954]
(p. 5649, 5650) ; Chap. 43-12 : Durée des bourses
attribuées aux élèves infirmières (p. 5674) ;
Chap. 46-29 : Attribution de l'allocation de la loi
Cordonnier [2 décembre 1954] (p. 5700, 5701) ;
Chap. 46-31 : Aide sociale aux infirmes aveugles et
grands infirmes (p. 5709, 5711) ; Chap. 47-21 :
Amendement indicatif de M. Lacaze (Maisons familiales de
vacances) (p. 5799) ; Son article additionnel (Taux
de la majoration accordée aux grands infirmes ayant besoin
de l'aide constante d'une tierce personne) (p. 5810) ;
le retire (p. 5812) ; Ses explications de vote
(p. 5814).
— Pose à M. le Secrétaire d’État à la présidence du Conseil, une
question :
- relative au statut du personnel des centres d’orientation
professionnelle [3 décembre 1954] (p. 5744).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif aux dépenses du
Ministère de
l’éducation nationale pour 1955 : Défense de
M. Billères [12 décembre 1954] (P. 6176) ; État A,
Chap. 31-01 : Situation des jeunes instituteurs,
remboursement des frais occasionnés par les journées
pédagogiques obligatoires (p. 6180) ; Chap. 31-32 :
Son amendement indicatif (Situation des économes d'écoles
normales) (p. 6207, 6208) ; Chap. 31-35 : Son
amendement indicatif (Auditrices libres des écoles
normales et auxiliaires utilisés en temps de guerre dans
les départements envahis) (p. 6209, 6210) ;
Création de classes de perfectionnement, école de Garches
pour les enfants relevant de poliomyélite (p. 6211) ;
Chap. 31‑39 : Écoles nationales d'enfants de mariniers;
École départementale de Lille, bourses (p. 6212) ;
Chap. 31‑91 : Indemnité résidentielle, son amendement
indicatif (Réforme du régime des retraites civiles et
militaires : Postes déshérités) (p. 6215) ;
Chap. 31-92 : Son amendement indicatif (Reclassement
des secrétaires d'inspections d’académies) (p. 6215) ;
Prime de transport au personnel enseignant des grandes
villes (p. 6215, 6216) ;
Chap. 34‑31 :
Indemnités de déménagement du personnel enseignant
[13 décembre 1954] (p. 6225) ; Chap. 34-34 :
Entretien des élèves instituteurs en cours de scolarité,
demande de disjonction de M. Rincent (p. 6226) ;
Chap. 43‑31 : Amendement indicatif de
Mme Vaillant-Couturier (Subventions dérisoires accordées
aux œuvres scolaires de l’enseignement public, cantines
scolaires) (p. 6234) ; Chap. 43‑32 : Son amendement
indicatif (Réorganisation des écoles et bourses pour les
enfants de mariniers) (p. 6235) ; Chap. 43-72 :
Amendement indicatif de M. Nisse (Pourcentage des crédits
de construction affectés aux commandes artistiques)
(p. 6236) ; Chap. 43‑73 : Son amendement indicatif
(Subventions aux associations symphoniques)
(p. 6237) ; le retire (p. 6238) ; État B,
Chap. 56‑80 : Restauration de l’hospice Comtesse à
Lille (p. 6249, 6250) ; Chap. 66‑13 : Subventions
d’équipement aux universités (Cité Nord prévue à Lille)
(p. 6253) ; Développement de l'éducation physique,
réforme de l’enseignement et formation d'ouvriers
qualifiés, orientation professionnelle (p. 6270) ;
État A, Chap. 34-42 : Utilisation de leur
voiture personnelle par les inspecteurs d'orientation
professionnelle (p. 6275) ; Chap. 34‑51 : Sa
demande de disjonction (Durée des stages de formation de
moniteurs de colonies de vacances) (p. 6275) ; la
retire (ibid.) ; Chap. 36‑43 : Subvention à
l'établissement de formation professionnelle de
l'industrie aéronautique (p. 6280) ; État B,
Chap. 56‑45 : Sa demande de disjonction (Équipement de
l'enseignement technique afin d'assurer la prochaine
rentrée) [14 décembre 1954] (p. 6297) ; la
retire (p. 6298) ; Chap. 66‑50 : Maison des
étudiants à Lille (p. 6301) ; État A, Chap. 31‑95 :
Son amendement indicatif (Titularisation du personnel de
l'hygiène scolaire) (p. 6318) ; la retire (ibid.) ;
Chap. 31‑44 : Situation des directeurs de centres
d'apprentissage (p. 6325) ; Chap. 31‑45 : Demande
de disjonction de M. Boutavant (Indemnité des directeurs
de centres d'apprentissage) (p. 6326) ;
Chap. 36‑45 : Son amendement (Promotion ouvrière)
(p. 6327) ; Chap. 47‑51 : Camps et colonies de vacances
(p. 6327, 6328) ; Art. 1er : Amendement
de M. Viatte (Blocage de 20 0/0 des crédits jusqu'au dépôt
d'un projet de loi portant réforme de l'enseignement)
(p. 6329) ; État B, Chap. 66‑50 : Subventions
d'équipement pour l'éducation physique et les sports
(p. 6337).
— Est nommée Secrétaire de
l'Assemblée Nationale [12 janvier 1955] (p. 42).
— Dépose une demande
d’interpellation :
- sur l'arrêt de la vie municipale à
Lille [21 janvier 1955] (p. 94).
— Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif aux
Comptes spéciaux du
trésor. Art. 19 : Amendement de M. Minjoz
(Dépôts dans les caisses d'épargne) [28 janvier 1955]
(p. 421, 422) ; Art. 24 quater : Oppose la question
préalable (Distributions de lait) (p. 424,
425) ; Amendement de M. Doutrellot (Non-extension de la
loi Barangé aux moins de six ans) (p. 437, 438) ;
Son amendement (Lait, âge limite par décret)
(p. 439) ;
- en deuxième lecture, du projet de
loi relatif aux dépenses du
Ministère de
l’éducation nationale pour 1955, État A,
Chap. 31-21 : Son amendement (Collèges et lycées)
[31 janvier 1955] (p. 517) ; le retire (ibid.) ;
Chap. 31‑91 : Élèves-maîtres et indemnité de résidence
(p. 532).
— Pose au Ministre du Logement et de
la Reconstruction, une question :
- relative à l’attribution de la prime
à la construction [4 février 1955] (p. 709, 710).
— Prend part au débat :
- sur l’investiture du Président du
Conseil désigné (M. Pineau) : L'Humanité du 12 mars
1952 [18 février 1955] (p. 817, 818).
— Dépose une demande
d’interpellation :
- sur l’arrêt de la vie municipale à
Lille [1er mars 1955] (p. 902) ;
— Est entendue :
- sur la fixation de la date de
discussion : Conduite du maire, M. Gaifie [17 mars
1955] (p. 1581/1582).
— Prend part à la discussion, en
deuxième lecture :
- d’une proposition de loi relative à
la titularisation d’assistants et d’assistantes de service
social : Discussion générale (Assistantes d'hygiène
scolaire) [30 mars 1955] (p. 2126).
— Est entendue :
- sur la demande de fixation immédiate
de la date de discussion de l’interpellation de
Mme Galicier sur les salaires féminins : Le droit à la
vie de la femme seule [24 mars 1955] (p. 1907, 1908).
— Pose au Secrétaire d’État à la
Présidence du Conseil, une question :
- relative aux majorations
d’ancienneté accordées aux fonctionnaires anciens
combattants [13 mai 1955] (p. 2754).
— Prend part à la discussion :
- d’une proposition de loi relative à
l’allocation aux aveugles et grands infirmes, en qualité
de Rapporteur [11 juillet 1955] (p. 3791 à 3794) ;
- d’une proposition de loi relative au
service de santé scolaire et universitaire [26 juillet
1955]
(p. 4273) ;
- de propositions de loi relatives aux bouilleurs de cru : Son
contre-projet (Abrogation du privilège des
bouilleurs de cru) [28 octobre 1955] (p. 5352) ; le
retire (ibid.) ;
- d’une proposition de loi relative aux allocations de
vieillesse : Son rappel au règlement [15 novembre
1955] (p. 5676) ;
- en deuxième lecture, d’une proposition relative à l’allocation
aux grands infirmes, en qualité de Rapporteur
[17 novembre 1955] (p. 5807) ;
- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur
l'exercice 1955 et ratification de décrets : Personnel
de l’orientation professionnelle [22 novembre 1955]
(p. 5918, 5919).
QUATRIÈME
RÉPUBLIQUE
ASSEMBLÉE
NATIONALE
IIIe Législature
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
19 janvier 1956 – 3 juin
1958
LEMPEREUR
(Mme Rachel),
Députée du Nord (2e circonscription) (S.).
Son élection est validée [28 février
1956] (p. 523).
= Est nommée membre : de la Commission
de l’éducation nationale [31 janvier 1956] (p. 161),
[4 octobre 1957] (p. 4502) ; de la Commission de la presse
[4 octobre 1957] (p. 4502) ([1]).
— Est élue Présidente de la Commission
de l’éducation nationale
[10 février
1956] (p. 254), [18 octobre 1957] (p. 4536).
— Est désignée par l’Assemblée
Nationale pour la représenter au sein du Conseil
d’administration du bureau universitaire de statistique et
de documentation scolaires et professionnelles [25 février
1958] (p. 1017).
DÉPÔTS
— Le 13 mars 1956, une proposition de
loi :
- tendant à modifier la loi n° 48-1450
du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des
pensions civiles et militaires en vue d’accorder aux veufs
de femmes fonctionnaires des droits identiques à ceux
reconnus aux mêmes ayants cause des fonctionnaires
masculins, n° 1168.
— Le 13 mars 1956, une proposition de
résolution :
- tendant à inviter le Gouvernement à
accorder l’allocation dite de salaire unique aux aveugles
et grands infirmes qui perçoivent les prestations
familiales du chef de la pension qui leur est allouée au
titre de la loi du
2 août 1949, n° 1177.
— Le
8 juin 1956, une
proposition de loi :
- tendant à assurer la titularisation
des maîtres remplaçants dans le premier degré après trois
ans de services,
n° 2123.
— Le
8 juin 1956, une
proposition de loi :
- tendant à permettre un reclassement
des enseignants ayant subi des retards de carrière,
n° 2124.
— Le 15 juin 1956, une proposition de
loi :
- tendant à modifier l’inscription sur
les listes électorales des Français et Françaises résidant
à l’étranger et immatriculés au Consulat de France,
n° 2210.
— Le 22 juin 1956, une proposition de
loi :
- tendant à ouvrir dans les mêmes
conditions aux candidats des deux sexes l’accès à tous les
concours,
n° 2318.
— Le 4 juillet 1956, une proposition de
loi :
- tendant à compléter la loi n° 47‑1465
du
8 août 1947 (art. 21)
afin de réparer une injustice commise à l’égard de
certains fonctionnaires retraités, n° 2451.
— Le 19 octobre 1956, un rapport au nom
de la Commission de l’éducation nationale sur la
proposition de loi (n° 2123) de Mme Lempereur et plusieurs
de ses collègues :
- tendant à assurer la titularisation
des maîtres remplaçants dans le premier degré après trois
ans de service,
n° 3013.
— Le 26 novembre 1956, un
avis au nom de la Commission de l’éducation nationale sur
le projet de loi (n° 2951) et la lettre rectificative
(n° 3289) au projet de loi de finances pour 1957, première
partie : Éducation nationale et chapitres communs,
n° 3319.
— Le 28 mars 1958, un
rapport supplémentaire au nom de la Commission de
l’éducation nationale sur la proposition de loi (n° 2123)
de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues :
- tendant à assurer la titularisation
des maîtres remplaçants dans le premier degré après trois
ans de services,
n° 7060.
INTERVENTIONS
— Est entendue :
- sur les propositions de la Conférence
des Présidents :
Demande le rejet de ces propositions et l'inscription d'un débat
sur les propositions tendant à réserver les fonds publics
à l'enseignement public
[17 février 1956] (p. 351, 352) ;
— discussion
d'urgence du rapport de M. Marcel Cartier relatif à
l'abrogation de la loi Barangé
[24 février 1956] (p. 492, 493, 499,
500) ; [9 mars 1956] (p. 783) ;
discussion relative à l'abrogation de la loi Barangé
[16 mars 1956] (p. 1012).
— Prend part à la discussion :
- d’un projet de loi relatif à
l’évolution des territoires relevant du Ministre de la
France d’outre-mer, Art. 3 :
Son amendement (définition des services d'État et des services
territoriaux) [21 mars 1956] (p. 1141) ;
Son amendement (substitution progressive des
fonctionnaires d'origine locale aux fonctionnaires
d'origine métropolitaine)
[22 mars 1956] (p. 1173) ;
- du projet de loi portant ajustement
des dotations budgétaires reconduites à l’exercice 1956,
Éducation nationale,
État A, Chap. 31‑01 :
Ses observations sur l'intervention de M. Paul Reynaud relative à
l'organisation de l'enseignement et la surcharge des
programmes scolaires
[14 juin 1956] (p. 2611) ;
Chap. 31‑13 :
Amendement indicatif de
Mlle Marzin relatif aux revendications du personnel du
Museum d'histoire naturelle
(p. 2631) ; Chap. 31‑35 :
Augmentation de l'allocation afférente à la médaille
d'argent des instituteurs
[15 juin 1956] (p. 2650) ;
Amendement indicatif de Mlle Marzin relatif au
développement des établissements de pédagogie spécialisés
dans l'enseignement des enfants retardés inadaptés et au
contrôle sanitaire et pédagogique des établissements
prives recevant ces mêmes enfants
(p. 2651) ; Chap. 31‑75 :
Amendement indicatif de M. Vayron relatif au traitement
des gardiens de musées
(p. 2656) ; Chap. 43-91 :
Réforme du système d'attribution des bourses
(p. 2668, 2669).
— Pose à M. le Ministre des Affaires
sociales :
- une question orale relative à la
reconnaissance de la pédiatrie comme spécialité médicale
[22 juin 1956]
(p. 2903, 2904).
- d’une proposition de loi tendant à
réserver les fonds publics à l’enseignement public :
Sa demande d'organisation du débat présentée au nom de la
Commission de l'éducation nationale
[8 novembre 1956]
(p. 4551) ; Question préalable opposée par
M. Pierre-Henri Teitgen
(p. 4555) ;
- du projet de
Loi de finances
pour 1957, Art. 14, État C,
Éducation nationale,
jeunesse et sports,
Titres III et IV, en qualité de
Rapporteur pour avis :
Évolution démographique et augmentation des élèves ;
orientation scolaire et professionnelle; réforme
nécessaire du régime des bourses nationales; situation des
théâtres lyriques municipaux ; écoles maternelles et
écoles primaires ; affectation des enseignants à des
tâches administratives ; création nécessaire de classes
intercommunales de cours complémentaires ; recrutement des
élèves instituteurs
[27 novembre 1956] (p. 5142, 5143) ;
Enseignement du second degré : recrutement des maîtres ;
admission à l'agrégation ; postes sans titulaires ;
conditions de travail des maîtres d'internat ;
enseignement supérieur : augmentation et rémunération des
professeurs ; œuvres sociales en faveur des étudiants;
recherche scientifique : augmentation de l'allocation
versée aux chercheurs ; simplification des procédures
relatives aux constructions scolaires ; agrandissement de
la faculté des sciences de Paris ; établissement
nécessaire d ’un nouveau plan de constructions scolaires ;
importance des reports de crédits ; affectation de 1 % des
crédits de construction aux travaux de décoration ;
urgence d'une discussion sur la réforme de l'enseignement
(p. 5145) ;
- d’un projet de loi relatif à la
création à Lyon d’un Institut national des sciences
appliquées :
Ses applications de vote (Création d'un institut semblable
dans la région du Nord)
[5 février 1957] (p. 641) ;
- de l’interpellation de M. Viatte sur
la politique scientifique du Gouvernement :
Ses observations sur le déroulement des travaux de la
Commission de l'éducation nationale relatifs à la réforme
de l'enseignement
[13 mars 1957] (p. 1559) ;
- sur les propositions de la Conférence
des Présidents :
Inscription à l'ordre du jour de la réforme de l'enseignement
[12 juillet 1957] (p. 3568, 3569) ;
- d’une proposition de loi tendant à
faciliter l’organisation et le fonctionnement des colonies
de vacances, Art. 1er :
Amendement
de M. Philippe-Vayron tendant à substituer aux mots
« est
accordé »
les mots
« pourra
être accordé »
garantie suffisante du préavis, intérêt pécuniaire d'avoir
du personnel qualifié
[19 juillet 1957] (p. 3792) ;
- d’un projet de loi sur la réforme de
l’enseignement public [24 juillet 1957] (p. 3935) ;
Divergences entre la présentation du rapport et les
conclusions de la Commission de l'éducation nationale,
caractère partisan du rapport
(p. 3944) ;
exposé du Ministre de
l'Éducation nationale devant la Commission,
nécessité de la prolongation de la scolarité jusqu’à
16 ans, adaptation de l'orientation des jeunes aux
conditions modernes de leur avenir, application de
l’égalité devant l'instruction, utilité de l'enseignement
moyen,
révélateur
des aptitudes des enfants; rôle des conseils
d'orientation, respect de la liberté de décision des
parents, analyse des divers enseignements proposés et de
leur interpénétration, expansion du secteur technique,
organisation de l'enseignement supérieur
[25 juillet 1957] (p. 3987 à 3970) ;
Cas des enfants inadaptés, création et but d'une éducation
permanente, nécessité de mesures financières
(p. 3970, 3971) ;
- du projet de
Loi de finances
pour 1958, deuxième partie, crédits d’investissements,
Agriculture :
Enseignement rural
[7 mars 1958] (p. 1323) ;
Éducation nationale,
jeunesse et sports :
Motion préjudicielle de M. Viatte concernant l'École nationale de
perfectionnement de Crotenay ; insuffisance des
informations relatives à cet établissement; nécessité de
créer des établissements pour les enfants inadaptés
[8 mars 1958] (p. 1356,
1357) ; Coordination nécessaire entre les
constructions scolaires et les constructions de logements,
problème de la réforme de l'enseignement, les écoles
normales, création du musée des arts et traditions
populaires
(p. 1367 à 1369).