= Sa proposition ayant pour objet une addition à l'art. 95 du Règlement (Chapitre IX, Pétitions) (I., n° 121; A., t. 2, p. 392 ; J. O. de 1871, p. 507).

— Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet le rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique sur les bases de la loi de 1850, et la remise en vigueur des garanties assurées par cette loi aux membres de l'Enseignement supérieur, de l’Enseignement secondaire et de l’Enseignement primaire (I., n° 157 (rectifié) ; A., t. 2, p. 652 ; J. O. de 1871, p. 775, 794).

— Sa proposition ayant pour objet de remédier immédiatement aux conséquences de la destruction des registres de l'État civil de Paris et des anciennes communes suburbaines y annexées depuis 1860 (I., n° 331 ; A., t. 3, p. 490 ; J. O. de 1871, p. 1625).

— Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux élections partielles des membres de l'Assemblée nationale (I., n° 831 : A., t. 7, an., p. 52 ; J. O. de 1872, p. 837).

— Ses propositions : sur le vote obligatoire dans les élections municipales, départementales ou politiques (I., n° 1076 ; A., t. 11, an., p. 5 ; J. O. de 1872, p. 2856) ; sur les pouvoirs du Président de la République et le mode de révision des Lois Constitutionnelles (I., n° 2479; A., t. 32, p. 208, an., p. 245 ; J. O. de 1874, p. 4268).

= Son rapport sur les propositions de M. le comte Jaubert et de MM. Depeyre et autres, ayant pour objet la reconstruction de la maison de M .Thiers (I., n° 260; A., t. 3, p. 145; J.O. de 1871, p. 1291).

— Son rapport supplémentaire sur ces propositions (I., n°285 ; A., t. 3, p. 212 ; J. O. de 1871, p. 1321).

— Ses rapports :

- sur sa proposition et sur le projet de loi relatifs au mode de suppléer aux actes de l'État civil de Paris détruits par l'incendie durant la dernière insurrection (I., n° 368 ; A., t. 3, an., p. 758 ; J. O. de 1871, p. 2113) ;
- sur le projet de loi relatif à la nullité des actes de l'État civil à Paris et dans les autres communes du département de la Seine depuis le 18 mars 1871 (I., n° 388 ; A., t.  4, an., p. 18 ; J. O. de 1871, p. 2194) ;
- sur le projet de loi relatif à la régularisation des actes de l'État civil dans les départements (I., n°750 ; A., t. 6, an., p. 269 ; J. O. de 1872, p. 281) ;
- sur le projet de loi relatif à la reconstitution de l'État civil de Paris (I. n° 835 ; A., t. 7, an., p. 63 ; J. O. de 1872, p. 1014) ;
- sur le projet de loi ayant pour objet de prolonger jusqu'au 1^er janvier 1873 le délai fixé par l'article 43 de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'État civil de Paris (I., n° 1164 ; A., t. 11, an., p. 194 ; J.O. de 1 872, p. 3703) ;
- sur le projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1^er janvier 1874 le délai fixé par l'art. 6 de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'État civil de Paris, et le délai fixé par l'art. 13, paragraphe 3, de la même; loi (I., n° 1600 ; A., t. 15, an., p. 294 ; J. 0. de 1873, p. 1208);
- sur la proposition de MM. Hervé de Saisy et Pory-Papy tendant à féliciter le peuple Espagnol d'avoir entrepris l'abolition de l'esclavage dans ses colonies (I., n° 1720 ; A., 117, an., p. 79 ; J. O. de 1873, p. 2821).

= Ses observations dans la discussion de la proposition de M. le général Trochu au sujet du monument à élever aux généraux Clément Thomas et Lecomte (A., t. 2, p. 136 [26 mars 1871]).

— Donne lecture de son rapport sur les propositions de M. le comte Jaubert et de MM. Depeyre et autres, relatives à la reconstruction de la maison de M. Thiers (A., t. 3, p. 140 [26 mai 1871]).

— Donne lecture de sa proposition relative à la reconstitution des actes de l'État civil de Paris, et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 475, 476 [17/06/1871]).

— Ses observations, comme Rapporteur, dans la discussion de cette proposition et du projet de loi analogue (A., t. 3, p. 878 [10/07/1871]).

— Est entendu dans la discussion des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du-Nord) et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 431, 578, 580 [6 février 1872]).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif à la reconstitution de l'État civil de Paris (A., t. 7, p. 529, 530, 532, 533 [12 février 1872]).

— Ses observations dans la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'Exercice 1872 (Restitution à la Bibliothèque nationale d'objets placés à l'ancien Musée des Souverains, A., t. 8, p. 421 [19 mars 1872]).

— Parle :

- dans la discussion de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (Deuxième délibération, A., t. 15, p. 18- [7 janvier 1873], 138, 139: [14 janvier 1873], 225 [18 janvier 1873]. Troisième délibération, t. 16,- p. 527 [17 mars 1873], 536 à 540, 549 [18 mars 1873], rectification, 554 ; 557, 564 [19 mars 1873], rectification, 575 [20 mars 1873];

- sur un incident relatif à l'un des scrutins pour la nomination de la 1^ère Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 65 [1^er février 1873]).

— Prend part à la discussion :

- de la proposition de MM. de Corcelle et autres, relative aux Conseils académiques et départementaux (Deuxième délibération, A., t. 28, p. 149 [06/12/1873]) ; du Budget de l'Exercice 1874 (Instruction publique : Comité consultatif de l'Instruction publique, A., t. 28, p. 275 [13/12/1873]. Création d'un second Inspecteur des sciences à Paris, p. 275, 276 [13/12/1873]. Réorganisation de l'Inspection académique, p. 276 [13/12/1873]. Observations météorologiques au Luxembourg, p. 286, 287 [13/12/1873]) ;
- de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre (Deuxième délibération, A., t. 29, p. 346 [27 janvier 1874]).

— Parle :

- sur le projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Incidents relatifs à l'ordre de la discussion, A., t. 29, p. 500, 501 [5 février 1874], 646  [12 février 1874])
- sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant l'électorat municipal (A., t. 34, p. 247 [30 mai 1874]).

— Donne lecture de sa proposition sur l'organisation des pouvoirs du Président de la République et sur le mode de révision des Lois Constitutionnelles (A., t. 32, p. 208, 209 [16 juin 1874]).

— Est entendu : dans la discussion :

-  du Budget de l'Exercice 1875 (Question d'application du Règlement, A., t. 33, p. 280 [22 juillet 1874]. Instruction publique : Traitements des Inspecteurs d'Académie, p. 285 [22 juillet 1874]) ;
-  de la proposition de M. Casimir Perier relative aux Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 323 [23 juillet 1874]) ; de la question d'ajournement de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 35, p. 224 [16 décembre 1874]) ;
- des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 332 [28 janvier 1875], 361 à 364, 372 [30 janvier 1875], 388 [1 février 1875], 423 [3 février 1875]. Troisième délibération, t. 36, p. 626- [24 février 1875], 647 [25 février 1875]).

— Parle : sur l'urgence de sa proposition et des propositions de MM. Waddington, Vautrain et Clapier, relatives à l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 562 [22 février 1875]) ; dans la discussion de ces propositions (A., t. 36, p. 576- [22 février 1875], 591 [23 février 1875].

— Est entendu, en cette qualité :

- sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 37, p. 247, 248 [15 mars 1875]) ; dans la discussion de cette proposition Deuxième délibération, A., t. 38, p. 411 [7 juin 1875], 425 [8 juin 1875], 463, 465 [9 juin 1875], 473, 474, 476, 477, 482 [10 juin 1875], 542 [12 juin 1875], 552 à 556 [14 juin 1875], 600, 604, 610 [16 juin 1875], 627: [17 juin 1875].Troisième délibération, t. 39, p. 523 [9 juillet 1875], 588, 597, 601 [12 juillet 1875]) ;
- sur le renvoi de la discussion de la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (A., t. 40, p. 122 [16 juillet 1875]) ; sur la mise à l'ordre du jour de cette proposition (A., t. 40, p. 156 [17 juillet 1875]) ; dans la discussion : de la même proposition (A., t. 40. p. 169,174 [19 juillet 1875]) ;
- du Budget de l'Exercice 1876 (Instruction publique : Dédoublement de la Chaire de procédure civile et de législation criminelle dans les Facultés de droit, A., t. 41, p. 212 [29 juillet 1875]. Enseignement de la Faculté de médecine de Montpellier, p. 213, [29 juillet 1875]. Création à la Bibliothèque nationale d'une place d’Administrateur-général adjoint, p. 217 [29 juillet 1875]. Augmentation des traitements des maîtres élémentaires dans les Lycées, p. 218 [29 juillet 1875]. Beaux-Arts : Emploi du fonds d'acquisitions et commandes d'œuvres d'art, p. 220 [29 juillet 1875]. Loyer de l’École de dessin pour les jeunes filles: p. 220 [29 juillet 1875]. Cultes : Abus résultant de l'omission du nom de la République dans les prières de l'Église catholique, p. 223 [29 juillet 1875]);
- sur l'ajournement des propositions relatives à la levée de l'état de siège (A., t. 42, p. 216 [16 novembre 1875]) ;
- dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'art. 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (A., t. 43, p. 189 [9 décembre 1875]).

— Est élu Sénateur inamovible (A., t. 44, p. 11 [10 décembre 1875]).

— Ses observations sur la proposition de M. du Bodan tendant à faire délivrer aux membres de l'Assemblée nommés dans les élections partielles, les volumes des Annales de l’Assemblée et des Archives parlementaires distribués avant leur élection (A., t. 44, p. 311 [30 décembre 1875]).