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6 novembre 1945 - 10 juin 1946 11 juin 1946 - 27 novembre 1946 28 novembre 1946 - 4 juillet 1951 5 juillet 1951 - 2 décembre 1955 19 janvier 1956 - 3 juin 1958

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1^ere ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

Élue le 20 octobre 1945

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès - verbaux et des Archives

6 novembre 1945 - 10 juin 1946

TOME II

ASTIER DE LA VIGERIE (M. Emmanuel d'),

Député du département d'Ille-et-Vilaine.

Son élection est validée (A. de 1945, p. 45).

= Est nommé membre de la Commission de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration générale, départementale et communale (A. de 1945, p. 138).

DÉPÔTS

— Le 18 décembre 1945, une proposition de loi tendant à modifier l'article 18 (b) de l'ordonnance du 21 avril 1944, modifiée par l'ordonnance du 6 avril 1945, en vue de préciser les cas d'inéligibilité aux Assemblées communales, départementales et nationale, n° 125.

- Le 18 décembre 1945, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rompre les relations diplomatiques avec le gouvernement du général Franco, n° 134.

- Le 13 avril 1946, une proposition de loi tendant à rendre applicables, pour 1946, aux Assemblées prévues par la Constitution, les inéligibilités relatives aux élections de 1945, n° 1024.

- Le 13 avril 1946, un rapport au nom de la Commission de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration générale, départementale et communale sur la proposition de loi de M. Emmanuel d'Astier de La Vigerie tendant à rendre applicables, pour 1946, aux Assemblées prévues par la Constitution, les inéligibilités relatives aux élections de 1945, n° 1025.

- Le 16 avril 1946, une proposition de loi relative à l'élection des membres du Conseil de l'Union française, n° 1069,

- Le 26 avril 1946, une proposition de loi tendant à maintenir, pour 1946, les dispositions de l'ordonnance n° 45-2398 du 18 octobre 1945 permettant l'inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci, n° 1224.

- Le 26 avril 1946, une proposition de loi tendant à compléter la loi n° 46-681 du 13 avril 1946 relative à la participation des Français de Tunisie et de la zone française du Maroc à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, n° 1225.

INTERVENTIONS

- Prend part à la discussion :

– du rapport relatif au Règlement de l'Assemblée nationale Constituante :
Article 25 (A. de 1945, p. 111) ;

– du rapport tendant à la suspension de la validation de M. Camille Laurens (p. 264) ;

– du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1946 (Services civils) :
Présidence du Gouvernement provisoire :
D.G.E.R. : Son amendement tendant à la réduction des crédits (p. 559).

- Son avis, en qualité de Président de la Commission de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration générale, sur le renvoi de la discussion d'une proposition de loi tendant à la suppression de la tutelle administrative de la ville de Marseille (A. de 1946, p. 192).

- Prend part à la discussion :

– de la proposition de loi de M. André Marie tendant à la modification de l'article 33 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale :
Article unique (p. 244) ;

– de la proposition de loi de M. Cristofol tendant à la suppression de la tutelle administrative de la ville de Marseille :
en qualité de Président de la Commission :
Contre-projet de M. Leenhardt (p. 261)

- Pose au Ministre des Travaux publics une question concernant les marins français de la marine marchande internés en Amérique du Sud à la suite de la saisie de leurs bateaux (p. 377).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant amnistie applicable à l'Algérie,
en qualité de Président de la Commission de l'intérieur :
Ses observations sur l'amendement de M. Larribère à l'article premier (p. 537) ;

- d'interpellations sur la liberté de la presse (p. 725).

- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1078).

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de loi de M. Bardoux relative à l'élection des membres de la Chambre des Députés,
en qualité de Président de la Commission de l'intérieur :
Art. 1^er : Ses observations (p. 1352) ; Contre-projet de M. Herriot (p. 1357) ; Art. 4 : Ses observations (p. 1367) ; Art. 8 : Amendements de MM. Varenne, Morice et Pleven (p. 1372) ; Art. 9 : Répartition des Députés (p. 1377) ; Art. 13 : Ses observations (p. 1497) ; Art. 17 : Ses observations (p. 1504) ; Dispositions spéciales à l'Algérie : Art. 19 : Ses observations (p. 1522) ; Art. 26 : Amendement de M. Larribère (p. 1528) ; Art. 33 : Amendements de M. Coty (p. 1530) ; Tunisie et Maroc : Art. 1^er : Amendement dé M. Leonetti (p. 1546) ;

- d'un projet de loi relatif au vote par correspondance,
en qualité de Président de la Commission :
Ses observations (p. 1553) ;

- de propositions de loi relatives à la Constitution de la République française :
Art. 124 : Ses observations (p. 2054).

- Est entendu :

– sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1379) ;

– au cours de la discussion d'une interpellation de M. Pleven sur les conditions dans lesquelles seront réparties entre partisans et adversaires de la Constitution les facilités d'affichage, d'imprimerie et de radiodiffusion (p. 2266).

= S'excuse de son absence (A. de 1946, p. 460, 2115) ;

= Obtient un congé (A. de 1946, p. 2115).

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DEUXIÈME ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

Table nominative
11 juin 1946 - 27 novembre 1946

TOME 1

ASTIER DE LA VIGERIE (M. Emmanuel d’),

Député d’Ille-et-Vilaine (Union républicaine et résistante).

Son élection est validée [13 juin 1946] (A., p. 2531).

= Est nommé membre :

— de la Commission de l’intérieur, de l’Algérie et de l’administration générale, départementale et communale [26 juin 1946] (p. 2554) ;

— de la Commission de la presse, de la radio et du cinéma (p. 2555).

DÉPÔTS

— Le 11 juillet 1946, d’une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre, à l’occasion du 14 juillet 1946, des décrets accordant la grâce à certaines catégories prévues par la loi du 16 avril 1946 portant amnistie, n° 130.

— Le 25 septembre 1946, une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 46-815 du 26 avril 1946 rendant applicables pour 1946, aux Assemblées prévues par la Constitution, les inéligibilités aux élections de 1945, n° 1046.

INTERVENTIONS

— Est entendu :

– dans la discussion du rapport de M. Roucaute sur les opérations électorales de la 1^ère circonscription du département du Nord [5 juillet 1946] (A., p. 2617, 2623) ;

– sur la demande de discussion immédiate de sa proposition de résolution tendant à accorder la grâce amnistiante à certaines catégories à l’occasion du 14 juillet [11 juillet 1946] (p. 2654, 2660).

— Pose :

– à M. le Président du Gouvernement une question sur l’affaire de la D.G.E.R. [23 juillet 1946] (p. 2759) ;

– à M. le Ministre de la justice des questions sur :
la situation d’un inculpé poursuivi par la cour de justice de Grasse (ibid.) : les mesures de grâce amnistiante prises à l’occasion du 14 juillet (p. 2774).

— Participe à la discussion :

– d’une interpellation de M. Aubry sur l’insuffisance de l’épuration dans la magistrature :
Ses observations sur l’unité de la Résistance [6 août 1946] (p. 3017 et suiv.) ;

– de propositions de loi relatives à l’élection des députés :
Art. 5 : Amendement de M. d’Aragon [23 septembre 1946] (p. 3952) ; Art. 16 : Ses observations (p. 3964) ; Art. 17 : Ses observations (p. 3970) ; Art. 1^er : Sa réponse à M. Marin [30 septembre 1946] (p. 4290) ; Art 7 : Amendement de M. Marin [1^er octobre 1946] (p. 4304) ; Art. 13 : Amendement de M. Marin (p. 4306) ; Art. 34 : Amendement de M. Mutter (p. 4309) ; Art. 37 nouveau : Ses observations (p. 4310) ; Art 23 : Amendement de M. Viard [4 octobre 1946] (p. 4552) : Art. 24 : Amendement de M. Abbas (p. 4553) ; Art. 38 : Amendement de M. Tchicaya (p. 4554) ; Amendement de M. Ravoahangy (p. 4556) ; Art. 46 : Amendement de M. Colonna (p. 4559).

— Est entendu :

– sur le règlement de l’ordre du jour [28 septembre 1946] (p. 4249) ;

– sur le procès-verbal de la précédente séance [1^er octobre 1946] (p. 4301).

— Participe à la discussion de sa proposition de loi étendant aux élections de 1946 les inéligibilités prévues pour les élections de 1945 ;
En qualité de Président de la Commission de l’intérieur :
Discussion générale [4 octobre 1946] (p. 4573) ;
Article unique : Amendement de Mme Brossolette sur les porteurs de francisque (p. 4574 et suiv.) ; [5 octobre 1946] (p. 4711)

= S’excuse de son absence et obtient un congé [4 septembre 1946] (p. 3445).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives

28 novembre 1946 - 4 juillet 1951

2^e PARTIE TABLE NOMINATIVE

TOME I

(Lettres A à E)

ASTIER DE LA VIGERIE (M. Emmanuel d'),

Député d'Ille-et-Vilaine.

Son élection est validée ['29 novembre 1946] (p. 38).

= Est nommé membre :

— de la Commission de l'intérieur [17 décembre 1946] (p. 102) , [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300) ;

— de la Commission de la presse [17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p 348).

= Est élu président de la Commission de l'intérieur [J.O. du 21 décembre 1946] (p. 10803).

DÉPÔTS

— Le 4 janvier 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux familles des victimes de l'incendie qui a eu lieu à Brui (Ille-et-Vilaine) le 30 décembre 1950, un secours de 10 millions de francs, n° 11848.

- Le 22 février 1951, une proposition de lui tendant a supprimer les abattements de zones, n° 12300

- Le 5 avril 1951, une proposition de loi tendant à réprimer la propagande de guerre, n° 12712.

INTERVENTIONS

— Est entendu au cours du débat sur le projet de loi relatif aux indemnités de fonctions des membres du Conseil général de la Seine ;
Art. 1^er : Amendement de M. Jean-Paul Palewski tendant à attribuer des indemnités équivalentes aux conseillers de Seine-et-Oise [1 février 1947] (p. 226)

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif aux indemnités de déplacement et de séjour allouées aux conseillers généraux,
en qualité de Président de la Commission de l'intérieur (p. 227, 243, 244) ;

- du projet de loi maintenant en vigueur certaines dispositions prorogées par la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités ;
Art 1^er : Proposition d'un article premier bis [25 février 1947] (p. 452) ;

– des propositions de loi relatives aux contrats passés par les collectivités locales, en qualité de Président de la Commission de l'intérieur :
Discussion générale [4 mars 1947] (p. 576) ;
Art. 1^er : Amendement de M. Paul Bastid tendant à limiter les possibilités de résiliation des contrats passés par les collectivités locales (p. 586) ; Amendement de M. Charles Serre tendant à ce que, lors de la résiliation des contrats de concession, en vue de leur transformation en régie, M. le Ministre des Finances soit consulté et participe à la signature des décrets ( p. 587) ; Poursuite de la discussion (p 590) ; Art. 9 : Amendement de M. Serre tendant à permettre aux collectivités locales qui obtiendront le rachat d'une concession en vue de sa transformation en régie, de faire émettre des obligations par le Crédit foncier de France (p. 596).

- Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget d'équipement et de reconstruction pour l'exercice 194'7 ;
Etat A. Intérieur :
Discussion générale : Son exposé en qualité de Président de la Commission de l'intérieur (Casernes et matériel de transmission) [7 mars 1947] (p. 765)

- Est entendu au cours du débat :

- sur le projet de loi abrogeant les taxes sur le statut provisoire de l'administration préfectorale, en qualité de Président de la Commission de l'intérieur [20 mars 1947] (p. 974, 975) ;

– sur la proposition de loi de M. Robert Bichet relative à la distribution des journaux :
Discussion générale [27 mars 1947] (p. 1146) ;
Art. A : Son amendement tendant : 1° à remplacer dans le texte les mots « sociétés coopératives de presse » par « sociétés coopératives de messageries de presse » ; 2° à empêcher les coopératives de presse de se dessaisir de leur privilège en faveur d'entreprises commerciales (p. 1155, 1156) ; Art. 7 : Amendement de M. Charles Lussy tendant à ce qu'à l'échelon national, il ne puisse y avoir qu'une seule coopérative de messageries ; Son amendement ayant le même objet (p. 1158, 1160) ; le retire (p. 1160) ; Date du scrutin public à la tribune (p. 1161) ; Art. 17 : Son amendement tendant à placer un commissaire du Gouvernement près de chaque société coopérative de presse et à procurer à celles-ci l'appui de l'Administration des P.T.T. (p. 1165, 1166), [28 mars 1947] (p. 1251) ; Art. 17 bis : Son amendement tendant à faire fixer par la loi le sort du matériel et des entreprises de distribution actuellement réquisitionnés [20 mars 1947] (p. 1202, 1293, 1204) ; Art. 17 ter : Son amendement tendant à ce que le contrôle du commissaire du Gouvernement s'étende aux sociétés où les coopératives sont majoritaires (p. 1204, 1206) ; Art. 5 bis : Heure de la discussion (p. 1207, 1300).

- Intervient dans la discussion du projet de loi, amendé par le Conseil de la République, relatif aux indemnités allouées aux maires et adjoints,
en qualité de Président de la Commission de l'intérieur [28 mars 1947] (p. 1231)

- Est entendu sur une motion d'ordre (Renvoi au lendemain de la discussion des projets financiers) [28 mars 1947] (p. 1265, 1266).

- Participe à la discussion de la proposition de loi de Mme Lempereur relative aux limites d'âge et retraites des fonctionnaires et agents des services publics,
en qualité de Président de la Commission de l'intérieur [17 juin 1947] (p. 2141).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1947,
Intérieur, Chap. 101 : Amendements de MM. Gaillard et Serre tendant à réduire les crédits [26 juin 1947] (p. 2510, 2521).

- Est entendu :

- sur la demande de discussion d'urgence du projet de loi portant création de postes préfectoraux dans les départements d'outre mer [7 juillet 1947] (p, 2772) ;

- sur l'adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi relative aux contrats passés par les collectivités locales ;
Art. 1^er : Explications de vote sur les amendements de MM.. René Mayer et Truffant tendant à reprendre le texte voté en première lecture [24 juillet 1947] (p. 3461) ; Art. 5 : Amendement de M. Truffaut tendant à supprimer les mots « ou annulée » dans la première phrase (p. 3463) ;

– dans la discussion d'une proposition de résolution de M. Lecourt tendant à la nomination d'une commission exceptionnelle de la réforme administrative :
Discussion générale [24 juillet 1947] (p. 3182, 3183, 34S4, 3185) ; Amendement de M. Biondi tendant à ajouter un alinéa prévoyant que la Commission resterait compétente pour les autres projets (p. 3487) ,

– du projet de loi portant statut organique de l'Algérie :
Motion d'ajournement de M. Cudenet [10 août 1947] (p. 4205) ; Renvoi du projet de loi devant la Commission de l'intérieur (p. 4205) ; Renvoi de la discussion (p. 4223) ; Renvoi de la discussion à une autre séance [ 13 août 1947] (p. 4382, 4383).
Discussion générale [20 août 1947] (p. 4474) ;
Explications de vote sur la prise en considération du projet gouvernemental [21 août 1947] (p. 4553) ;
Renvoi de la discussion (p. 4553) ;
Désignation d'un nouveau rapporteur [22 août 1947] (p. 4564, 4565, 4566) ;
Passage à la discussion des articles (p. 4568) ; Fixation de la date de la discussion des articles (p. 4569) ; Sa proposition de limiter le temps de parole dans la discussion des articles et des amendements [25 août 1947] (p. 4626, 4627) ; Art. 8 : Amendement de M. Capitant tendant à supprimer les articles 8, 9 et 10 (p. 4632) ; Art. Il : Amendement de M. Capitant tendant à donner à l'Assemblée algérienne le pouvoir de voter les lois algériennes (p. 4635, 4636) ; Renvoi de l'article à la Commission (p. 4636) ; Ordre de discussion des articles [26 août 1947] (p. 4646) ; Art. 28 : Amendements de MM. Rabier et Fayet concernant les sessions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée algérienne (p. 4660) ; Art 30 : Amendement de M. Temple tendant à assurer l'indépendance du culte musulman vis-à-vis de l'Etat (p. 4670) ; Art. 41 : Demande la clôture du débat sur l'amendement de M. Capitant tendant à supprimer l'article (p. 4673) ; Art. 43 : Amendement de M. Serre tendant à faire voter le budget de l'Algérie par les conseils généraux jusqu'à la réunion de l'Assemblée algérienne (p. 4075) ; Art. 6 réservé : Son commentaire sur le texte de la Commission fixant les catégories d'électeurs musulmans à inscrire sur les listes du premier collège (p. 4702).

- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour : Suite de la discussion du statut de l'Algérie [25 août 1947] (p. 4636).

- Prend part à la discussion :

- de l'interpellation de M. Jacques Duclos sur la politique générale du Gouvernement (Ravitaillement du maquis du Vercors) [28 octobre 1947] (p. 4025) ;

- du projet de loi tendant à la protection de la liberté du travail :
Son rappel au règlement [20 novembre 1947] (p. 5305) ;
Art. 2 : Ses explications de vote (p. 5122) ; Son article additionnel tendant à sanctionner les atteintes au droit de grève [3 décembre 1947] (p. 5454 et suiv.) ;

- du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les départements et communes :
en qualité de Président de la Commission de l'intérieur [5 décembre 1947] (p. 5509, 5510, 5514) ; Ajournement de la discussion [9 décembre 1947] (p. 5567) ;

- du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Art. 3 : Amendement de M. Palewski tendant à recruter par priorité parmi les licenciés jusqu'au 1^er mars 1948 [9 décembre 1947] (p. 5583).

- Dépose une demande d'interpellation sur l'application de l'article 414 du Code pénal et de la loi du 6 décembre 1947 visant les atteintes a la liberté du travail et le sabotage et les mesures prises par le Gouvernement pour respecter ses engagements vis-à-vis des travailleurs [18 décembre 1947] (p. 5880)

- Prend part à la discussion du projet de loi instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation :
Discussion générale [21 décembre 1947] (p. 6024, 6025, 6026).

- Est entendu pour un fait personnel (Articles publiés dans Action sur les circonscriptions algériennes) [29 décembre 1947] (p. 6405, 6569).

- Est entendu au cours du débat sur :

- la nomination du Bureau de l'Assemblée Nationale : Son opposition à la liste établie par les présidents de groupe [14 janvier 1948] (p. 158) ;

- la proposition de résolution de M. Lussy tendant à rendre hommage à M. Jean Mazaryk, Ministre des Affaires étrangères de Tchécoslovaquie :
Discussion générale [11 mars 1948] (p. 1668) ;

- le projet de loi relatif au dégagement de cadres ;
Article unique : Amendements de MM. Kuehn, Badie et Bruyneel tendant à ne pas licencier les fonctionnaires résistants [3 juin 1948] (p. 3175) ; Son amendement tendant à licencier par priorité les fonctionnaires frappés par l'épuration administrative (p. 3177, 3178) ;

- le projet de loi portant aménagement du budget reconduit à l'exercice 1948 ;
Etat. A, Présidence du Con­seil, Chap. 100 : Situation de la presse [26 juin 1948] (p. 4044, 4045) ;

- sur l'investiture du Président du Conseil désigné :
Ses observations sur la politique de M. Marie [24 juillet 1948] (p. 4889, 4890) ;

- sur la recevabilité d'une demande fie discussion d'urgence (Procès de Madagascar) [23 septembre 1948) (p. 6856).

- Dépose une demande d'interpellation sur les incidents du 11 novembre 1948 à Paris [24 novembre 1948] (p. 7203) ; est entendu sur la date de discussion de cette interpellation [25 novembre 1948] (p. 7215, 7216, 7217) : Ses explications de vote sur les demandes de renvoi à la suite (p. 7225)

- Est entendu sur les questions orales :
Ses observations sur les négligences des Ministres pour répondre aux questions orales [10 décembre 1948] (p. 7533).

- Pose à M. le Ministre de la Défense nationale :

- une question concernant les catégories d'engagés pouvant obtenir la résiliation de leur engagement [17 décembre 1948] (p. 7695) ;

- une question relative à la restitution à la municipalité de Saint-Malo du terrain militaire du Petit Rocbey [17 décembre 1948] (p. 7695, 7696)

- Est entendu sur les questions orales :

Possibilité de prévenir les députés intéressés de l'absence du Ministre qui doit leur répondre [17 décembre 1948] (p. 7696).

- Dépose une demande d'interpellation sur les retards apportés à la signature d'arrêtés faisant bénéficier les artisans des crédits votés le 21 mars 1948 [23 décembre 1948] (p. 7948).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget général 1949 (Dépenses civiles) ;
Finances: Son amendement tendant à réduire de mille francs les crédits (Ses observations sur les prêts aux artisans) [31 décembre 1948] (p. 8229) ; le retire (ibid).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents (Problème des loyers) [20 janvier 1949] (p. 58, 59) (Délibérations de la Conférence des présidents) (p 61).

- Prend part à la discussion :

- d'une interpellation sur la campagne de presse engagée contre M. Marie, Garde des Sceaux (Ses explications de vote sur l'ordre du jour de M. Chambeiron) [3 février 1949] (p. 320) ;

- d'interpellations sur la mutation d'un magistrat et la répression de faits de collaboration économique avec l'ennemi (A. Marie) : (Son ordre du jour demandant la nomination d'une commission d'enquête) [8 février 1949] (p. 420) ; Ses explications de vote sur son ordre du jour (p 425, 426).

- Dépose une demande d'interpellation sur l'entrée en France de M. Kravchenko titulaire d'un faux passeport [18 février 1949] (p. 743).

- Prend part à la discussion d'une interpellation sur les déclarations du secrétaire général du parti communiste (Maurice Thorez) (Son ordre du jour invitant le Gouvernement à rester fidèle à la Charte de l'O.N.U. et à l'alliance soviétique) [24 février 1949] (p. 899).

— Dépose une demande d'interpellation sur la campagne de diffamation contre la Résistance [30 juin 1949] (p. 3998) ; et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation [19 juillet 1949] (p. 4782, 4783, 4786).

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de résolution invitant l'Assemblée Nationale à sanctionner une infraction au règlement :
Ses explications de vote sur l'ensemble [7 juillet 1949] (p. 4335, 4336) ;

- d'une proposition de loi relative à l'étendue des autorisations de poursuite contre des membres de l'Assemblée nationale :
Discussion générale [8 juillet 1949] (p 4421) ;

- d'une proposition de loi relative à la détention préventive de résistants ;
Art. 3 : Amendement de M. Chautard tendant à ne pas appliquer la loi aux actes n'ayant pas de rapport avec des faits de résistance [29 juillet 1949] (p. 5485) ;
Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 5485, 5486).

- Est entendu au cours du débat :

- sur l'investiture du Président du Conseil désigné (Ses observations sur le programme de M. Moch) [13 octobre 1949] (p. 5790, 5791) ;

- sur l'investiture du Président du Conseil désigné (Ses observations sur le programme de M. René Mayer) [20 octobre 1949] (p. 5897).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations sur la politique à l'égard de l'Allemagne :
Discussion générale (Ses observations sur le rôle de la banque Dillon et Reed en Allemagne) [25 novembre 1949] (p. 6291) ; Son ordre du jour réclamant la dénonciation des accords de Washington et des prélèvements sur la production courante de l'Allemagne (p 6350) ;

- du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 ;
Art. 25 : Ses explications de vote sur la question de confiance posée contre les amendements à l'article majorant la taxe à la production [30 décembre 1949] (p. 7602, 7613).

- Dépose une demande d'interpellation sur la survivance des pratiques colonialistes et les incidents qui viennent d'avoir lieu en Côte-d'Ivoire [3 février 1950] (p. 967) ; est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation [16 février 1950] (p. 1131, 1132).

- Prend part à la discussion d'une interpellation sur la composition du Gouvernement à la suite de la démission des Ministres socialistes :
Discussion générale (Ses observations sur la hausse des prix, le problème de la Sarre, la situation en Afrique noire et en Indochine) [7 février 1950], (p. 1046, 1047, 1048).

- Est entendu sur le procès verbal de la séance précédente (Sa réponse à une contre-vérité de M. Delbos) [23 mars 1950] (p. 2270, 2271)

- Dépose une demande d'interpellation sur les poursuites lancées par le parquet de Rennes contre le quotidien Ouest-Matin [23 mars 1950] (p. 2290).

- Prend part à la discussion des conclusions d'un rapport sur la commission d'enquête sur le vin :
Discussion générale [29 mars 1950] (p. 2611, 2612, 2613).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur les propositions de la commission nationale des économies [27 avril 1950] (p 2995) ;

- sur la dissolution de la Chambre des métiers de la Seine [30 mai 1950] (p. 3982) ; est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation [14 juin 1950] (p. 4752, 4753, 4754)

- Prend part aux débats sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M Queuille) (Ses observations sur la déclaration ministérielle de M. Queuille) [30 juin 1950] (p. 5325. 5326, 5327).

- Dépose une demande d'interpellation sur la composition et la politique du Gouvernement [13 juillet 1950] (p. 5401), est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation [13 juillet 1950] (p. 5407).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents (Discussion des interpellations sur la discrimination raciale et l'agression américaine en Corée) [18 juillet 1950] (p. 5552, 5553).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie relative aux faits de collaboration :
Discussion générale [7 novembre 1950] (p 7517, 7518, 7519, 7520).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur la mise à la retraite d'un contre-amiral de l'état-major de la marine actuellement Conseiller de l'Union française [15 décembre 1950] (p. 9151) ;

- sur la saisie du journal Libération [31 janvier 1951] (p. 593).

- Pose à M. le Ministre des Finances une question relative aux impôts dus par les sociétés civiles immobilières [23 février 1951] (p 1563).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour que les initiatives du général Mac Arthur ne risquent pas d'entraîner la France dans un conflit général [10 avril 1951] (p. 3028) ;

-- sur la décision de police du Gouvernement à l'égard du congrès mondial de la paix [10 avril 1951] (p. 3028).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents (Discussion des interpellations sur la politique de Mac Arthur et le congrès mondial de la paix) [10 avril 1951] (p. 3044, 3045).

- Prend part a la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale :
Son rappel au règlement (demande de suspension de séance) [2 avril 1951] (p. 4188, 4189) ; Date du vote sur la question de confiance posée sur l'ensemble (p. 4210).

- Pose à M. le Ministre du budget une question relative au régime des patentes [4 mai 1951] (p. 4538).

= S'excuse de son absence [26 janvier 1948] (p. 193), [11 janvier 1949] (p. 1).

= Obtient un congé [11 janvier 1949] (p. 1).

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Assemblée nationale

DEUXIÈME LÉGISLATURE

Tables Générales

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

5 juillet 1951 - 2 décembre 1955

2^e PARTIE
TABLE NOMINATIVE

TOME III
(lettres N à Z)

ASTIER DE LA VIGERIE (M. Emmanuel),

Député d'IIle-et-Vilaine (R. P.).

Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5901).

= Est nommé membre :

- de la Commission de l'intérieur [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ;

- de la Commission de la presse [17 juillet 1951] F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482).

DÉPÔTS :

- Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendant à supprimer les abattements de zones, n° 113.

- Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendant à réprimer la propagande de guerre, n° 114.

- Le 20 février 1953, une proposition de résolution tendant à la consti­tution d'une Commission d'enquête chargée de rechercher l'origine et la destination des fonds distribués sous le couvert du Cabinet d'études administratives et économiques, sis, 3, rue de Penthièvre, n° 5635.

INTERVENTIONS :

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi instituant un compte spécial du Trésor (Allocation aux parents d'élèves) :
Discussion générale (Insuffisance du niveau de vie des Français, inutilité et médiocrité du débat actuel) [6 septembre 1951] (p. 6997, 6998) ;
Sa motion incidente demandant une commission d'enquête sur la question scolaire dans l'Ouest (p. 6998).

- Dépose une demande d'interpellation sur :

- les conditions dans lesquelles M. Lazaro Pena, Député au Parlement de Cuba, a été arrêté par la police française et refoulé vers Amsterdam [13 novembre 1951] (p. 7932) ;

- sur la fermeture d'importantes entreprises cinématographiques [14 novembre 1951] (p. 8013) ;

- sur une opération policière, le 21 novembre 1951, dans les locaux de l'imprimerie S.N.E.P.-Poissonnière [27 novembre 1951] (p. 8519) ;

- sur le comportement des troupes américaines en France, notamment sur les conditions dans lesquelles un conducteur américain a tué, à Melun, l'ouvrier André Gadois [25 mars 1952] (p. 1456).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents :
Discussion des interpellations sur les incidents de Melun et la mort d'un ouvrier [25 mars 1952] (p. 1472).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur les mesures policières telles que l'interdiction de la pièce de Roger Vaillant, l'arrestation d'André Stil, la répression exercée à l'encontre de Français et de Françaises qui manifestent légitimement leur inquiétude devant le réarmement allemand et l'arrivée en France du général Ridgway [29 mai 1952] (p. 2536) ;

- sur la saisie du journal Libération dans la nuit du 27 au 28 mai 1952 [30 mai 1952] (p. 2587) ;

- sur les hausses du cuir qui ont atteint de 40 à 84 % [23 octobre 1952] (p. 4326).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1953, amendé par le Conseil de la République ;
Santé publique et population ;
Art. 1^er : Carrière et personnalité de M. Boutemy [30 janvier 1953] (p. 737) ; Ses explications de vote sur l'ensemble (Cas de M. Boutemy) (p. 743, 744).

- Dépose une demande d'interpellation sur la promotion rapide et singulière et la présence au banc des Ministres d'un directeur des renseignements généraux de l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français [3 février 1953] (p. 831) ;

- Son rappel au Règlement (Irrégularité de la motion préalable) [17 février 1953] (p. 1065).

- Prend part :

- à la discussion d'une proposition de loi portant amnistie en faveur des Français incorporés de force dans les formations militaires ennemies, amendé par le Conseil de la République :
Discussion générale [20 février 1953] (p. 1254) ;

- au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Mendès France) : Ses observations sur le changement de majorité esquissé par M. Mendès France [4 juin 1953] (p. 2961, 2962).

- Dépose une demande d'interpellation sur les tragiques incidents qui ont ensanglanté le cortège populaire du 14 juillet au cours desquels la police a tué six Algériens et un Français [16 juillet 1953] (p. 3502) ;
est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation (Son récit des faits, les défauts du service d'ordre, la brutalité de la police envers un photographe) (p. 3505 et suiv., 3514).

- Prend part à la discussion des interpellations sur la situation sociale après les grèves d'août :
Injustice sociale aujourd'hui unanimement admise, faiblesses de l'exposé du Président du Conseil, doutes sur la réforme fiscale toujours promise, abondance catastrophique des récoltes, ralentissement des investissements, silence du Gouvernement sur la guerre d'Indochine, programme schématique du regroupement politique nécessaire [8 octobre 1953] (p. 4134, 4135).

- Pose à M. le Ministre de l'Intérieur une question relative à la réintégration de préfets révoqués [30 octobre 1953] (p. 4721).

- Prend part à la discussion des interpellations sur la politique européenne :
Discussion générale (Appréhension des Français devant le réarmement de l'Allemagne, abandon prochain de la Sarre, attitude de M. Mollet, article du Daily Herald contre le réarmement de l'Allemagne, altitude ambiguë des dirigeants de Bonn, avertissements de l'ambassade de France à Londres sur la position britannique vis-à-vis de la C.E.D.) [24 novembre 1953] (p. 5472 et suiv.).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur les campagnes menées contre la Résistance [19 février 1954] (p. 426) ;
et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation :
Incarcération de Guingouin, Magadou, Le Gonteil [2 mars 1954] (p. 599) ; procès Oberg, amnistie de Ramke et Lammerding, châtiment des criminels de guerre, loi d'amnistie de 1953 [9 mars 1954] (p. 738, 739) ;

– sur les conditions dans lesquelles le procès Oberg a été renvoyé [26 février 1954] (p. 573).

- Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur la politique du Gouvernement en Indochine :
Ses explications de vote sur la question de confiance (L'internationalisation de la guerre par l'intervention militaire éventuelle de l'Amérique, échec de la politique de M. Bidault) [6 mai 1954] (p. 2146, 2147).

- Dépose une demande d'interpellation sur l'annulation des ballets soviétiques [18 mai 1954] (p. 2488).

- Prend part au débat sur l'investiture de M. Mendès France, Président du Conseil désigné [17 juin 1954] (p. 3004) :
Refus erroné de M. Mendès France d'accepter les voix communistes (Précédent du général de Gaulle en 1943), réserves à faire sur son programme (C.E.D.), voix accordées non à sa personne mais à la paix, impossibilité pour lui de s'y dérober (ibid.).

- Dépose une demande d'interpellation sur les méthodes employées par la police à l'occasion de l'affaire judiciaire relative à la divulgation de secrets intéressant la Défense nationale [7 octobre 1954] (p. 4568) ;
est entendu sur la fixation de la date de discussion : Propose une date antérieure au 3 décembre [12 novembre 1954] (p. 4974) ; développe son interpellation : Démenti des allégations prononcées contre lui par M. Legendre (« calomniateur et provocateur », incident), ses propres contacts avec Labrusse, collaborateur occasionnel à Libération, et Baranès, appointé par ce journal, mais davantage par la police (indicateur), perquisitions « spectaculaires » dirigées contre lui, campagne montée contre les parlementaires d'extrême gauche «qui ont permis à M. Mendès France de devenir Président du Conseil et de faire la paix en Indochine diffusion tendancieuse par la presse, la radio, etc., des secrets de l'instruction, problème de F origine des fuites, autres sources possibles outre M. Mons et ses adjoints (allusions), problèmes des destinataires, accointances de Vides et Baranès avec Paix et Liberté et les milieux pro-américains, comme avec les agents du F.B.I., Lallier et Harrisson (renseignements directs souhaités par l'Amérique sur la position individuelle des Ministres et généraux français), problème de la machination politique, mollesse du Gouvernement (pourtant visé lui aussi) envers MM. Baylot, J.-P. David et Martinaud-Déplat, égale rigueur nécessaire dans la répression des fuites, quel que soit l'État étranger bénéficiaire, et dans la notion même de secret militaire, quels que soient les Gouverne­ments et les milieux politiques en cause, « style maccarthyste » de l'opération menée contre le Président du Conseil, adjuré de ne pas se prêter aujourd'hui à une « diversion » (temporaire) contre l'extrême gauche [3 décembre 1954] (p. 5769 à 5772).

- Prend part à la discussion des projets de loi portant ratification des Accords de Paris ;
Rapport n° 9703, Art. 2 et 3 (Admission de la République Fédérale à l'O.T.A.N.) :
Ses explications de vote :
Méfiance unanime constatée envers les Accords (rappel du « large assentiment » jadis demandé par M. Mendès France), faible portée des pressions anglaise et américaine (impossibilité géographique d'ignorer la France, discours de Nevers), impossibilité pour les députés de se déjuger devant elles, leur signification réelle (caractère des garanties contractuelles alléguées, cf. Le Monde), « double garantie » à concilier (Pacte atlantique et Pacte franco-russe) [27 décembre 1954] (p. 6877, 6878).

- Dépose une demande d'interpellation sur le retrait, du festival de Cannes, d'un film évoquant les camps de concentration [17 mai 1955] (p. 2822).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
TROISIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

19 janvier 1956 - 3 juin 1958

2^e PARTIE TABLE NOMINATIVE

ASTIER DE LA VIGERIE (M. Emmanuel d’),

Député d’Ille-et-Vilaine (Républicain progressiste)

Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 43).

= Est nommé membre :

— de la Commission des affaires étrangères [31 janvier 1956] (p. 160), [4 octobre 1957] (p. 4502) ;

— de la Commission de l’éducation nationale [31 janvier 1956] (p. 160), [4 octobre 1957 (p. 4502).

DÉPÔTS

— Le 27 janvier 1956, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à respecter intégralement l’article 2 de la loi sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, n° 225.

— Le 27 janvier 1956, une proposition de loi tendant à réserver les fonds publics à l’enseignement public, n° 226.

— Le 23 janvier 1956, une proposition de loi tendant à prévenir la multiplication des avortements criminels par la prophylaxie anticonceptionnelle, n° 715.

— Le 22 janvier 1957, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour venir aide aux personnes victimes des inondations, notamment dans le département d’Ille-et-Vilaine, n° 4278.

INTERVENTIONS

— Dépose une demande d’interpellation relative à la nomination du général Hans Speidel [5 février 1957] (p. 650).

— Prend part à la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (Afrique du Nord et Union française) :
Ses observations sur la constitution des groupes de protection urbaine en Algérie [20 mars 1957] (p. 1736).

— Dépose une demande d’interpellation sur les conditions dans lesquelles vont se dérouler les élections du 17 novembre à la Réunion [19 novembre 1957] (p. 4875).

— Prend part à la discussion des conclusions d’un rapport sur les opérations électorales du département de la Réunion :
Truquage des élections de la Réunion, répercussions de cette affaire dans tous les territoires d’outre-mer, malaise social, économique et politique de la Réunion, comparaisons entre le nombre de voix obtenues par MM. Hinglo et Cerneau dans les bureaux avec assesseurs et délégués des deux candidats et dans les bureaux sans assesseurs et délégués de M. Hinglo [18 février 1958] (p. 832).

— demande que l’élection de la Réunion soit soumise à enquête (p. 832, 833).

— Dépose une demande d’interpellation sur les conditions dans lesquelles a été saisi le livre d’Henri Alleg La Question [28 mars 1958] (p. 2091).

= S’excuse de son absence [28 juillet 1956] (p. 3716) ; [12 juin 1957] (p. 2682) ; [5 novembre 1957] (p. 4630).

= Obtient des congés [12 juin 1957] (p. 2682) ; [5 novembre 1957] (p. 4630).